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Déliberation - 99 de 074 217402908 20251218 25 10 01 de 1 1 1
Déliberation - 23 01 08
Déliberation - 23 01 05
Déliberation - 23 01 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 23 01 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
ES
Commune
de
VALLORCINE
Nombre.
de
Conseillers
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de BONNEVILLE
Canton
de CHAMONIX
en
exercice
présents Votants procuration
oO |c 06 !19
Objet
N°23/01/10
AVENANT
N°1 MARCHE
MAITRISE
D'ŒUVRE
DE LA
REHABILITATION
DU REFUGE
DE LA PIERRE A BERARD Au Délibération
exécutoire
lé
Lol ot]
9011
Affichage er mairle de Vallercine du 22/01/2572
‘l'avenant
n°1
pour
le
marché
maîtrise
d'œuvre
concernant
la
réhabilitation
du
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2023
È
Publié
le
5
LG
ID
: 074-217402908-20230130-23_01_10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois.
dit
lundi
30
janvier
à
20h00,
lé
Conséil
Münicipal
de
VALLORCINE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipai.25
Janvier
2023
Monsieur
Jean-François
DESHAYES
, Madame
Audrey
PENIN,
Madarne
Dominique
ANCEY,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE,
Madame
Rachel
ROUSSET,
Madame
Maryvoñne
ALVARD
Présents Ahbsents
excusés
Maädamée
Guyonne
FOURNIER
Sectétaire
de
séance
Monsieur
François
COUTAGNE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'établissement
de
refuge
de
la Pierré
à Bérard.
En
effet,
le
montant
des
travaux
initialement
estimé
au
programme
à
500
O00EHT
a
été
réévalué
à
898
777€HT
lors
de
la
phase
avant-projet
définitif,
après
acceptation
par
la commune.
°
Cette
augmentation
a,
de:
fait,
une
incidence:
sur
la
rémunération
du
maître
d'œuvre.
Conformément
au
cahier
des
clauses
administratives
particulières
du
marché
et
au
vu-des
éléments
évoqués,
un
avenant
fixe
le forfait
définitif
de
rémunération
du
Maître
d'œuvre.
:
|
Le
nouveau
montant
du
marché.s'élève:
à
130
347,13
€
HT
(+
50
547,13
€
HIT.)
soit
156
416,56
€ T.T.C.,
sachant
que
le taux
de
la mission
de base
passe
de
13
%à
12.5
%.
;
ILse
décline
comme
suit:
- Mission
de
base-{APS
à AOR)
: 112
347,13
€
HT
(+47.347,13
€
HT)
- Mission
complémentaire
OPC
: 7 200€
HT
(+ 3.200
€ HT)
- Mission
complémentaire
DIA
: 6 600.00
€
HT
(idem
proposition
initiale)
- Mission:complémentaire
URBA
:‘1 000
€ H.T (idem
proposition.initiaié)
- Mission
complémentaire
RÉLEVE
3D
: 3 200
€ HIT.
(idem
proposition
initiale)
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents,
e
APPROUVE
la
signaturé
de
l'avenant
n°1
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
La
présente
délibération
est
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet:dé
BONNEVILLE
Madame
la
Trésoriëre
de
SALLANCHES
Fait
et
délibéré.an
Mairie,
les jour,
Mois
et
an:que
dessus.
Au
registre
sont
Jes-signatures
M4
s