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Déliberation - 23 01 05
Déliberation - 23 01 13 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 23 01 13 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
yen ;
Publié 1e
S'LOGRe
|
(D
: 074-217402908-20230130-23_04_13-DE
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissémegt.de
BONNEVILLE
Canton
de
CHAMONIX
Commune
dé
VALLORCINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
eh
exercice
9 |
L'an
deux-mil
vingt-trois
du.
lundi
30
janvier
à
20h00,
le
Conseil
Muünicipal
de
présents
8 |
VALLORCINE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni:
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
là
Votants
8 |
présidence
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
pracuration
9
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
25
janvier
2023
Obhiet
Présents
Monsieur
Jean-François
DESHAYES
,Madame
Audrey
PENIN,
Madame
Dominique
ANCEY,
Mansieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE,
Madame
Rachel
ROUSSET,
Madame
Maryvonne
ALVARD
N°
23/01/13
Absents.excusés
Madame
Guyenne
FOURNIER
Secrétaire
de
séance
Monsieur
François
COUTAGNE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
demandé
de
subvention
de
la
part
de
l'Association
Foncière
Pastorale
autorisée
de
Vallorcine
pour
les
travaux
de
SUBVENTION
remise
en
valeur
du
pâturage
par
épierrage
dans
le
secteur
des
Montets
réalisés
au
cours
de
l'année:2022,
pour
un
montant.de
3
666,00€.
x
ASSOCIATION
FONCIERE
.
.
PASTORALE AUTORISER DE |
LE conseil
municipal
après en avoir délibéré, à l'unanimité
des présents,
VALLGRCINE
__
-
DÉCIDE
d'octroyer
la
subvention
demandée
par
l'AFP
pour:
un
montant
total
de
3 666:00€,
|
-
DIT
que
ces
subventions
seront
inscrites
au
budget
2023
au'compté
20422,
La
présente
délibération
est
transmise
à
Monsieur
le Sous-Préfet
de
BONNEVILLE
Madame
la Trésorière.de
SALLANCHES
Délibération
exécutoire
le dofot
lots
Fait ét délibéréen
Mairie,
les jour,
moîs:et
an que
dessus.
.
Au
registre
sont
les.slgnatures
Affichage
en
mairie
de
Vallorcine
du
22/02/2073
dé
séance
Le
Maire
Au