Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 01 07
Déliberation - 23 01 01
Déliberation - 23 01 10
Déliberation - 24 01 03
Déliberation - 23 01 13 2
Déliberation - deliberation 23 10 01
Déliberation - 99 de 074 217402908 20230828 23 06 01 de 1 1 1
Déliberation - 23 05 01
Déliberation - 23 04 06
Déliberation - 23 04 09
Déliberation - 23 01 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 23 01 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
=
Canton
de. CHAMONIX
Commune
de
VALLORCINE
Nombre
de
Conseillers
Département
de HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de BONNEVILLE
enexercice présents Votants
|ce 10
procuration
Objet
N° 23/01/03
POUVOIRS
DU
MAÏRE
—
APPLICATION
DE L'ARTICLE
L.2422-22
DU
CODE
GENERAL
DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Délibération
exécutoire
le
Lolort2orr Affichage
en
mairie
de
Vailarcine
du
22
/o7
[23
Au
:
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
jme
=
&
ê
6e
ET
Publié le
”
L
[ 1D
: 074-217402908-20230130-23_01_03-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois
du
luüdt
30
janvier
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
‘
VALLORCINE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session.
ordinaire
à
là
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
25
janvier
2023
Présents
Monsieur
Jean-François
DESHAYES
,Madame
Audrey.
PENIN,
Madame
Doininique
ANCEY,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Moñséur
François
COUTAGNE,
Madame
Rachel
ROUSSET,
Madame
Maryvonne
ALVARD
‘
Absents
excusés
Madame
Guyonnié
FOURNIER
Secrétaire
de
séance
Monsieur
François
COUTAGNE
Au
Vu
dé
la
délibération
N°20/03/04
du
28
mai
2020
énongçant
les
pouvoirs
du
Maire,
il
est-demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
Vajout
de
la
prérogative
suivante
dans
les
pouvoirs
du
Maire
:
-
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
au-dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
là
démolition,
à
la
transformation
où
à
l'édification
des
biens
municipaux.
Le
Conseil
Muiéipal
âprèsen
avoir
délibéré,
à l'unanimitédes
présents,
«
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
en
complément
des
délégations
visées
dans
la
délibération
n°20/03/04
du
28
mai:2020
précitée,
à
déposer
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démalition,
à
ja
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux.
La
présente
délibération
est
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
BONNEVILLE
Madame
la Trésorière
de
SALLANCHES
Maire blé conforme