Séance - Seance 20 mai 2014 24062014154643 2

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Séance - Seance 20 mai 2014 24062014154643 2 Document publié le Mardi 20 mai 2014 par la commune de Saint-Sandoux. Lien du pdf (Séance - Seance 20 mai 2014 24062014154643 2)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, Séance du Conseil Municipal du 20 mai 2014

L'an deux mil quatorze le 20 mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sandoux, s’est réuni en

session ordinaire en Mairie sous la présidence de Monsieur Denis FOURNIER, Maire, suite à la convocation adressée le 14 mai 2014

Présents : Martine TYSSANDIER, Jean-Henri PALLANCHE, Maurice ROBERT, Jean-Louis MARTIN Maryse

MAUGUE, Noël BOIVIN, Nathalie DUFRESNES, Grace JEANDON, Aline LEMOINE, Emma RAGO, Philippe TORRES, Marc VANDAME, Isabelle VIDAL-MACHENAUD

Absent non représenté : Mickaël TALIDE

Secrétaire de séance : Noël BOIVIN

1. Election d’un 4°"° Adjoint :

Considérant la charge de travail ncombant au conseiller délégué Jean-Louis MARTIN affecté au service technique, à la voirie et aux bâtiments communaux, Monsieur le Maire propose d'organiser une élection pour nommer cet élu en qualité de 4°"° Adjoint.

Le conseil municipal passe au vote : Jean-Louis MARTIN a été proclamé aire Adjoint à la majorité (12 voix pour) et

immédiatement installé.

2. Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués

Suite à l'élection du 4°"° Adjoint de ce jour, il convient d'annuler la délibération du conseil municipal en date du 16

avril 2014, pour le même objet et de délibérer pour revoir les taux calculés par référence à l'indice brut 1015 et l'indice

majoré 821, pour les indemnités attribuées au maire et aux adjoints et à la conseillère déléguée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents donne son accord pour la répartition suivante (qui prendra effet au 01/04/2014) :

e Indemnité du Maire : calculée sur la base du taux de 30% de l'indice brut 1015 ;

° Indemnité des Adjoints : correspondant à 7,45% de l'indice brut 1015

«Indemnité de la conseillère déléguée : correspondant à 4,15% de l'indice brut 1015

3. Parcelle réservoir SIVOM

M. le Maire rappelle au conseil la délibération en date du 18/02/2014 relative à un accord de principe concernant la

rétrocession de la parcelle du réservoir cadastrée section ZE N° 114 au SIVOM de la Région d’Issoire. Le conseil approuve cette décision, une estimation de ladite parcelle sera demandée auprès du Service des Domaines.

4. Acquisition terrain Chemin de La Font Coïde

M. le Maire expose qu'il y a lieu de procéder à une régularisation : suite à un bornage il s’est avéré que 3 parcelles cadastrées section ZE n° 585, 587 et 590 appartenant à des propriétaires privés et se trouvant sur le domaine public.

Le service des Domaines a fourni une estimation de celles-ci :

La parcelle cadastrée section ZE n° 585 a été estimée à la somme de : 320 € La parcelle cadastrée section ZE n° 587 a été estimée à la somme de: 20 €

La parcelle cadastrée section ZE n° 590 a été estimée à la somme de : 300 €

Le conseil décide d'acquérir ces trois parcelles et de prendre en charge les frais de notaire y afférent.

5. Décisions Modificatives Budgets Commune et Assainissement:

> Décision modificative n°1 Budget Commune 2014 / virement de crédits

Objet : Achat de terrains et état des frais

"Crédits à ouvrir :

- Opération 130 / Article 2111 : + 5 000,00 €

"Crédits à réduire :

- Opération 205 / Article 2313 : - 5 000,00 €> Décision modificative n°2 Budget Commune 2014 / virement de crédits

Objet : Achat matériel urbain

"Crédits à ouvrir :

- Opération 232 / Article 2158 : + 2 500,00 €

" Crédits à réduire :

- Opération 205 / Article 2313 : - 1 000,00 €

- Opération 182 / Article 2313: - 1 500,00 €

> Décision modificative n°1 Budget Assainissement 2014 / virement de crédits

Objet : Régularisation intérêts d'emprunts

"Crédits à ouvrir:

- Chapitre 66 / Article 66111 : + 100€

" Crédits à réduire :

- Chapitre 011 / Article 615 : - 100€

6. Redevance Télécom 2014/ Occupation du domaine public

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents décide de fixer le montant de la redevance TELECOMS pour occupation du domaine public routier pour l'année 2014 selon le barème suivant :

Artères (en €km) Autres

installations(cabine

téléphonique)

Souterrain Aérien Emprise au sol (€/m2) TOTAL/ année Domaine

public routier | 17,151 km 0,813 km 2m communal

2014 40,40 53,87 26,94 790,60 €

7. Délégué CNAS

Maurice ROBERT est nommé délégué au CNAS (Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales) auquel la commune est adhérente.

8. Columbarium

M. le Maire présente deux devis relatifs à la construction d’un deuxième columbarium. Le conseil retient la proposition de l'entreprise GRANIT pour un montant de 4 240 € HT.

D'autre part des administrés dont émis le souhait d'acquérir des concessions de « caves urnes ». Le dossier est à l'étude.

9. Commission Intercommunales des Impôts Directs :

Sont nommés délégués de la Commission intercommunale des Impôts Directs :

- Commissaire titulaire : Noël BOIVIN

- Commissaire titulaire : Marcel RENARDIAS {hors conseil municipal et hors communauté de communes)

- Commissaire suppléant : Denis FOURNIER

- Commissaire suppléant : Joselyne DISSAY (hors conseil municipal)10. SIVOM Saint-Amant-St Saturnin

La délibération en date du 16 avril 2014 doit être reprise car il convient de nommer deux délégués titulaires et non pas

un délégué titulaire et un délégué suppléant. La délibération du 16 avril est annulée.

- Martine TYSSANDIER

- Isabelle VIDAL-MACHENAUD

Sont nommées déléguées titulaires du SIVOM Saint-Amant-St Saturnin

11. Projet groupement d'achat gaz

M. le Maire informe le conseil d'une proposition de groupement de commande proposé par le conseil général du Puy- de-Dôme pour l'achat de gaz pour les bâtiments communaux. Un courrier d'intention a été transmis stipulant que la

commune serait intéressait mais sans engagement dans l'attente de précisions sur les tarifs et les conditions de ce

groupement,

12. Conseil Municipal des Enfants :

Le conseil municipal des enfants sera reconduit cette année, des élections auront lieu à l'automne prochain. Il

convient de désigner les délégués de la commission communale qui encadrera ce conseil.

Les membres élus de cette commission sont les suivants :

- Denis FOURNIER

- Isabelle VIDAL-MACHENAUD

- Nathalie DUFRESNES

- Aline LEMOINE

- Martine TYSSANDIER

- Grace JEANDON

13. Régie repas du 13 juillet :

Une régie temporaire sera créée pour encaissement des repas du 13 juillet prochain.

Le conseil vote les tarifs dudit repas :

- Repas adulte (vin compris) : 15 €

- Repas enfant (de 5 à 12ans): 7,50 €

14. Questions diverses :

> Réforme des rythmes scolaires

M. le maire rappelle que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les horaires des cours ont été arrêtés

comme suit :

- Les lundis, mardis, jeudis et vendredis : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h15

- Les mercredis : de 9h00 à 12h00

Des parents d'élèves et des assistantes maternelles souhaiteraient que les enfants puissent rentrer à partir de 13h30

pour permettre aux élèves de petite et moyenne section de maternelle de commencer la sieste plus tôt.

Les horaires de début des cours étant fixés, l'horaire d'accueil des enfants en garderie pourrait être avancé à 13h30.

Le dossier est à l'étude.

> Projet aménagement parking groupe scolaire

Jean-Henri PALLANCHE présente au conseil un projet d'aménagement du parking du groupe scolaire pour sécuriser

l'accès des enfants de l’école au car.

Cet accès sera également utilisable par les transports des collégiens et des lycéens au niveau de cet arrêt de bus.

Une estimation a été demandée.

La séance est levée à 23h00.

Le conseil municipal