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Procès Verbal - PV seance du 14 nov 2017
Procès Verbal - PV de seance du 18 juillet 2023
Procès Verbal - PV seance du 14 Mars 2017
Procès Verbal - PV de seance du 28 mai 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Saint-Sandoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance du 28 mai 2024)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,
Registre
des
Délibérations
CM
N°04/2024
Saint-Sandouxs Puy de
Dôme
Séance
du
28
mai
2024
L'an
deux
mif
vingt-quatre
le vingt-huit
mai
à dix-neuf
heures
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Sandoux,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
TYSSANDIER,
Maire,
suite
à
la
convocation
adressée
le 22/05/2024.
Etaient
Présents:
Martine
TYSSANDIER,
Noël
BOIVIN,
Isabelle
FROSIO,
Julien
MARTIN,
Didier
DOUSSON,
Emma
RAGO,
Marc
VANDAME
Absent
excusé
représenté
:
+
Hervé
VIALLE
donne
pouvoir
à Didier
DOUSSON
Absents
excusés
non
représentée
: Jean
Henri
PALLANCHE,
Catherine
RANCE,
Emmanuelle
POIX
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
FROSIO
Validation
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
du
4avril
2024,
à l'unanimité
des
membres.
Le
conseil
municipal
approuve
la
modification
de
l'ordre
du,
jour
comme
suit
: rajout
du
point
N°9
SIVOM
St
Amant-
Taliende,
St Saturnin,
Tallende,
St Sandoux
L'ordre
du
jour
est
abordé
:
1.
Présentation
et validation
du
CFU
(Compte
Financier
Unique)
COMMUNE
2023
Présentation
et validation
du
CFU
{Compte
Financier
Unique}
ASSAINISSEMENT
2023
Décision
modificative
Budget
Commune
Validation
proposition
de
prêt
moyen
terme
Budget
2024
Travaux
rénovation
ancienne
école
/ Avenant
1 lot
6 Entreprise
MOUREAU
Acte
administratif
cession
parcelle
section
| n°
1692
Mond'Arverne
Communauté
/ Charte
de
gouvernance
PLUI
Avis
règlementation
boisements
..
SIVOM
St Amant-fallende,
St
Saturnin,
Tallende,
St Sandoux
10.
Questions
diverses
LHNgpuEssNN
1.
Délibération
n°
32/2024
Portant
approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
du
Budget
COMMUNE
2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la délibération
n°077/2023
du
28
novembre
2023
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP) ;
Vu
l'avis
de
la
commission
Administration
Générale
et
des
Finances
du
28/11/2023
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
du
Budget
COMMUNE
pour
l'année
2023
de
la
Commune
de
Saint-Sandoux Vu
ie Compte
Financier
Unique
2023
de
Commune
e Saint-Sandoux
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
; Registre
des
Délibérations
CM
N°04/2024
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIE
MUNICIPAL,
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
7 voix
POUR,
Madame
le Maire
ayant
quitté
la séance
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2023
du
Budget
Commune
2023
de
la Commune
de
Saint-Sandoux
-
DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
587
841,16
€
316
900,53
€
Recettes
776
202,78
€
236
596,04
€
2.
Délibération
n°
33/2024
portant
approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
2023
du
Budget
Annexe
ASSAINISSEMENT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la délibération
n°077/2023
du
28
novembre
2023
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
{CFU)
en
Hen
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
Favis
de
la commission
Administration
Générale
et
des
Finances
du
28/11/2023
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
du
Budget
Annexe
ASSAINISSEMENT
pour
l’année
2023
de
la
Commune
de
Saint-Sandoux.
Vu
le Compte
Financier
Unique
du
Budget
Annexe
ASSAINISSEMENT
2023
de
Commune
de
Saint-Sandoux
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
fa collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
APRES
EN
AVOIR
DEÉLIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
7 voix
POUR,
Madame
le
Maire
ayant
quitté
la séance
: Registre
des
Délibérations
CM
N°04/2024
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
Budget
Annexe
Assainissement
de
la
Commune
de
Saint-
Sandoux - DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Section.de
Fonctionnement
Section
d'Investissement
Dépenses
84177,01€
68
771,62
€
Recettes
103
583,95
€
124
451,63
€
3.
Délibération
n°
34/2024
: Virement
de
crédits
sur
le
Programme
000354
: Skate
track
et
Equi-
pements
sportifs
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
procéder
au
vote
de
virement
de
crédits
suivants,
sur
le budget
Commune
de
l'exercice
2024
CREDITS
A
OUVRIR
Section
Chapitre
Articte
Opération
Objet
Montant
Inv
23
231
000354
Immobilisations
corpo-
30
000,00
€
relles
en
cours
TOTAL
30
000,00
€
CREDITS
A
REDUIRE
Section
Chapitre
Article
Opération
Objet
Montant
Inv
23
231
000337
Immobilisations
corpo-
- 30
000,00
€
relles
en
cours
TOTAL
- 30
000,00
€
4.
Délibération
n°35/2024
Emprunt
crédit
Agricole
/
Financement
travaux
de
rénovation
thermique
de
l’ancienne
école
et de
la
mairie
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
qu'une
consultation
a été
lancée
pour
une
étude
d'emprunt
pour
financer
les travaux
de
rénovation
thermique
de
l'ancienne
école
et
de
la
mairie,
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre
France
et
de
la
Caisse
d'Epargne. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
>
Retient
la proposition
du
Crédit
Agricole
Centre
France
selon
les caractéristiques
suivantes
:
e
Crédit
d'investissement
d'un
montant
totai
de
200
000.00
€ qui
se
décompose
en
deux
périodes,
mo-
bilisation
de
fonds
et
amortissement
au
capital.
+
La
durée
d'amortissement
est
de
15
ans.
«Taux
fixe
de
3,80%
avec
échéances
annuelles
constantes.
+
Frais
de
dossier
200,00
€
>
Autorise
Madame
le Maire
à signer
le contrat
et
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier. Registre
des
Délibérations
CM
N°04/2024
5.
Délibération
35/2024
Marché
travaux
Rénovation
thermique
ancienne
école
et
mairie
/
Avenant
n°1
SAS
MOUREAU
lot
n°
6
Dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
thermique
de
l’ancienne
école
et
de
la mairie,
il convient
de
prévoir
des
travaux
supplémentaires
sur
le
lot
n°
6
pour
remplacement
du
chauffe-eau,
soit
la
modification
du
marché
De
la SAS
MOUREAU,
comme
suit
:
Fourniture
et
pose
d’un
chauffe-eau
de
15
litres
sous
l’évier,
salle
des
aînés
: 959,59
€ HT,
soit
1 151,51
€ TTC
Montant
de
l'avenant :
staux
de
la TVA
: 20%
montant
HT
: 959,59
€
emontant
TIC
:1151,51€
Montant
initial
du
marché
public
:
Taux
de
TVA
: 20%
Montant
HT
: 88
964,71
€
Montant
TTC
: 106
757,65
€
Nouveau
montant
du
marché
public
:
etaux
de
la TVA
: 20%
montant
HT
:89
924,30
€
montant
TTC
: 107
909,16
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
valide
l'avenant
n°1
au
marché
de
l’entreprise
MOUREAU
correspondant
aux
travaux
supplémentaires
nécessaires,
pour
un
montant
total
de
959,59
€
HT
soit
1 151,51
€
TIC,
et
mandate
Madame
ie
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
toute
pièce
relative
à ce
projet.
6.
Délibération
n°
36/2024
: Passation
d'actes
en
forme
administrative/
Désignation
d’un
adjoint
représentant
la
collectivité
Les
collectivités
territoriales
peuvent
recourir
à l'établissement
d'actes
en
forme
administrative
pour
la vente,
l’acquisition
ou
léchange
d'immeubles.
En
effet
aux
termes
de
l’article
1311-13
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
les
maires
sont
habilités
à
recevoir
et
à authentifier
les
actes
administratifs
en
vue
de
leur
publication
au
fichier
immobilier,
les actes
concernant
les droits
réels
immobiliers
ainsi
que
les
baux,
passés
en
la forme
administrative
par
ces
collectivités.
Lorsqu'il
fait
application
de
la
procédure
de
réception
et
d'authentification
des
actes
mentionnés
au
premier
alinéa,
la
collectivité
territoriale
partie
à l’acte
est
représentée
lors
de
la signature
de
l'acte
par
un
adjoint.
Ainsi,
l'exercice
de
fonction
notariale
de
réception
et
d’authentification
d'actes
administratifs
est
un
pouvoir
propre
du
maire,
qui
ne
peut
être
délégué.
Afin
d’assurer
l'indépendance
et
la neutralité
de
l'autorité
recevant
l'acte,
le Conseil
municipal
est
appelé
à désigner
un
adjoint
qui
représente
la collectivité
partie
à l'acte
(vendeur
ou
acquéreur)
et
signe
en
son
nom.
Les
actes
susceptibles
d’être
concernés
par
leur
authentification
en
la forme
administrative
sont
ceux
qui
sont
soumis
à l'obligation
de
publicité
foncière
(ventes,
acquisitions
d'immeubles,
servitudes...)
Considérant
la
délibération
n°01/2024
en
date
du
16/01/2024
portant
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
4 Registre
des
Délibérations
CM
N°04/2024
secion
{ n°
1692
constituée
d’une
petite
impasse
goudronnée
et
de
l'escalier
desservant
uniquement
l'habitation
de
Mme
CALDIES
Laura
rue
de
la Moutardière.
Considérant
la
délibération
n°02/2024
en
date
du
16/01/2024
portant
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
I n°
1 692
d’une
superficie
de
19
m°?,
sise
rue
de
La
Moutardière,
formant
une
petite
impasse
et
un
escalier,
à
Mme
CALDIES
pour
l'Euro
symbolique.
Cette
emprise
d’une
contenance
d'environ
19
m?
n'ayant
aucune
utilité
particulière
pour
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
- DÉSIGNE Monsieur
Noël
BOIVIN,
Deuxième
adjoint,
comme
représentant
de
la collectivité,
- LAUTORISE à signer
l’acte
authentique
en
la forme
administrative
au
nom
de
la commune
7.
Délibération
n°
37/2024
MODIFICATION
DE
LA
CHARTE
DE
GOUVERNANCE
POUR
L’ÉLABORATION
DU
PLUI
DE
MOND'ARVERNE
COMMUNAUTÉ
Au
vu
du
retour
des
personnes
publiques
associées
sur
le projet
de
PLUI
arrêté,
la conférence
des
maires
de
Mond'Arverne
communauté,
du
12
décembre
2023,
a
pris
la
décision
de
reprendre
l'élaboration
du
PLUI,
et
de
définir
une
nouvelle
méthodologie
de
travail
et
un
nouveau
calendrier.
Ces
nouvelles
dispositions
modifient
la charte
de
gouvernance
pour
l'élaboration
du
PLUI
de
Mond'Arverne
communauté,
approuvée
par
le conseil
communautaire
du
22
juin
2017
et
modifiée
le 28
septembre
2017.
De
plus,
depuis
2017
des
mises
à jour
sont
nécessaires.
Les
principales
modifications
concernent
l'organisation
de
la
gouvernance
proposée
lors
de
la
conférence
des
maires
et
traduites
dans
le chapitre
: « Organisation
de
la gouvernance
»
La
coltaboration
entre
Mond'Arverne
Communauté
et
ses
communes
membres
s’organisera
autour
de
différentes
instances,
permettant
une
information
et
une
participation
de
chacun
aux
différentes
phases
de
la
procédure.
Une
gouvernance
resserrée
sera
mise
en
place
afin
de
répondre
aux
différents
enjeux
de
la
reprise
du
projet
de
PLUi
à
partir
des
orientations
du
PADD
débattues
en
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
octobre
2022.
LES
DIFFERENTES
INSTANCES
À
METTRE
EN
PLACE
Le
comité
de
projet
=
Instance
de
proposition
Composition
: chaque
commune
membre
de
Mond’Arverne
communauté
désigne
3
à
4
référents
communaux,
qui
peuvent
être
des
élus
municipaux
et / ou
des
agents
de
la
collectivité.
Ces
référents
communaux
participent
au
comité
de
projet
qui
travaillera
à
2 échelles
territoriales
distinctes
:
- L'échelle
communale,
pour
une
mise
en
lien
et
en
cohérence
du
projet
communal
avec
les
orientations
du
PADD
et
notamment
à
travers
la
mise
en
œuvre
sur
la
commune
du
scénario
intercommunal
du
ZAN,
à
savoir
-49%
de
consommation
foncière
;
- V'échelle
de
secteurs
territoriaux,
pour
la
prise
en
compte
au
sein
des
documents
règlementaires
{plan
de
zonage
et
règlement
écrit
de
secteur}
des
entités
et
différentes
identités
territoriales
composant
Mond'Arverne
communauté.
Au
plus
proche
du
terrain,
le rôle
des
référents
communaux
du
comité
de
projet
sera
de
décliner
les
orientations
du
PADD
au
niveau
communal
et
de
définir
les
actions
communales
projetées
contribuant
à
l'atteinte
des
objectifs
collectifs
du 5 Registre
des
Délibérations
CM
N°04/2024
projet
de
territoire
de
Mond'Arverne.
Ces
référents
assureront
aussi
le
lien
entre
teur
commune
et
l’intercommunalité
sur
l'avancement
du
projet
de
PLUI.
Les
agents
de
Mond'Arverne
chargés
du
projet
de
PLUI
mettront
régulièrement
à
disposition
des
référents
des
documents
supports
pour
cette
mission
de
diffusion
d'informations.
D'autre
part,
l'ensemble
des
conseils
municipaux
seront
réunis
en
séminaire
une
fois
par
an
pour
être
tenus
informés
et
échanger
sur
l'élaboration
et
la mise
en
œuvre
du
PLUI.
Le
Comité
de
Pilotage
">
Instance
de
proposition
et
de
validation
Îlest
composé
de
12
membres
au
total,
dont
:
-
2
élus
communautaires
référents
que
sont
Pascal
PIGOT,
Président
de
Mond’Arverne
communauté
et
Antoine
DESFORGES,
premier
vice-président
en
charge
du
PLUI,
- 2
élus
par
commission,
nommés
par
les
présidents
des
commissions
thématiques
en
lien
direct
avec
le projet
de
PEUi ;
commissions
Aménagement,
Transition
écologique,
Habitat,
Economie
et Tourisme.
A
certaines
étapes
de
la
démarche,
le
Comité
de
Pilotage
sera
élargi
aux
principaux
partenaires
du
projet
de
PLUI
: les
Personnes
Publiques
Associées
pour
le PLUI
(DDT,
Grand
Clermont,
Agence
d'Urbanisme,
CAUE...).
Le
rôle
du
Comité
de
Pilotage
comporte
2
volets,
l’un
d'élaboration
de
documents
complémentaires
au
PADD
et
notamment
d'Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
thématiques
s'appliquant
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Mond'Arverne,
l'autre,
à
l'instar
du
comité
de
projet,
sera
de
décliner
les
orientations
du
PADD
au
niveau
intercommunal
et de
définir
les actions
communautaires
projetées
contribuant
à l'atteinte
des
objectifs
collectifs
du
projet
de
territoire
de
Mond'Arverne.
Sa
mission
transversale
sera
de
superviser
la
démarche
et
d'en
fixer
les
grandes
orientations.
I! validera
ou
amendera
les
propositions
qui
{ui
seront
faites
par
le
Comité
de
Projet.
Il
analysera
également
les
retours
faits
par
l'exécutif
de
Mond'Arverne. Exécutif
de
Mond'Arverne
Communauté
=
Instance
opérationnelle
Composé
du
Président
de
Mond'Arverne
Communauté
et des
vice-présidents,
il sera
chargé
du
suivi
de
la démarche
et de
la tenue
des
échéances
calendaires
prévisionnelles.
Ses
observations
et
remarques
seront
soumises
au
Comité
de
Pilotage
pour
validation.
La
Conférence
Intercommunale
des
Maires
+
Instance
consultative
Elle
est
composée
des
Maires
des
27
communes
et
de
l’exécutif
de
Mond'Arverne
Communauté,
soit
37
membres.
Son
rôle
sera
de
définir
les
modalités
de
collaboration
et
de
veiller
au
respect
de
la charte
de
gouvernance.
La
conférence
des
maires
sera
consultée
et
donnera
son
avis
à chaque
étape
de
la procédure
PLUI.
Le
Conseil
Communautaire
*
instance
de
décision
Il est
composé
des
55
conseillers
communautaires
de
Mond'Arverne
Communauté.
Le
conseil
communautaire
entérine
les grandes
décisions
relatives
au
PLUI,
C'est
notamment
lui qui
prescrit
le PLUI,
valide
chaque
grande
étape
(PADD,
OAP,
règlement,
zonage...),
arrête
le projet
et approuve
le document
final.
Le
Conseil
Communautaire
tiendra
une
fois
par
an
un
débat
sur
la
politique
d'urbanisme
de
la
Communauté
de
Communes. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
décide
:
-
D'approuver
les
modifications
et
les
mises
à jour
de
la charte
de
gouvernance
du
PEUi
de
Mond’Arverne
afin
d’être
en
adéquation
avec
le
programme
de
travail
de
reprise
du
projet
de
PLUI,
-
Et
d'autoriser
Mme
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la charte
modifiée.
8.
Délibération
n°
39/2024
Réglementation
des
boisements
: Avis
du
Conseil
Municipal
Madame
le Maire
fait connaître
que
par
courrier
du
8 avril
2024,
Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental
a invité
le Conseil
municipal
à donner
son
avis
sur
le projet
de
réglementation
des
boisements.
Madame
le Maire
rappelle
qu’une
6 Registre
des
Délibérations
CM
N°04/2024
procédure
de
révision
de
la
réglementation
des
boisements,
menée
par
le
Conseil
départemental
est
en
cours
sur
la
commune. Les
documents
cartographiques
provisoires
sont
portés
à connaissance
des
conseillers
municipaux,
ainsi
que
le détail
des
interdictions
et
restrictions
proposées
par
le Conseil
départemental.
L'enquête
publique
correspondante
s'est
tenue
du
18
janvier
2024
au
19
février
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
+
Approuve
le
projet
de
réglementation
des
boisements
tel
qu'il
a été
présenté,
et
donne
un
avis
favorable
à
la
poursuite
de
la
procédure
afin
de
rendre
applicable
cette
réglementation
sur
la commune
de
Saint-Sandoux.
9.
Délibération
n°40/2024
: SiVOM
St
Amant-Tallende,
St
Saturnin,
Tallende,
St
Sandoux
Madame
le
Maire
expose
qu'à
la
lecture
des
prospectives
financières
établies,
la
Commune
a
constaté
que
des
investissements
importants
sont
envisagés
entrainant,
après
une
estimation
rapide
le
doublement
des
contributions
financières. La
synthèse
des
utilisateurs
qui
a été
présentée
lors
d'une
réunion
duit
SIVOM
montre
que
la
contribution
financière
de
St
Sandoux
est
à
hauteur
de
18,2
%,
alors
que
les
habitants
de
la
commune
utilisent
les
équipements
du
SIVOM,
toutes
activités
confondues,
à hauteur
de
5%
à 7,5%.
11 y a {à
une
disproportion
majeure.
D'autre
part,
sur
la commune
de
Saint-Sandoux
aucun
équipement
relevant
du
syndicat
n’est
implanté.
Par
le passé
et encore
très
récemment
nos
avons
émis
l’idée
d’une
implication
du
syndicat
dans
les
projets
d'implantation
d’un
terrain
multi
sports
et d’un
skate-park
sur
notre
commune.
Le
SIVOM
n'a
pas
souhaité
assumer
cette
charge,
notre
commune
à
supporté
seule
ces
investissements.
Il
est
à
noter
que
la
commune
par
le
biais
de
conventions
mettra
les
nouveaux
équipements
à la disposition
d'associations
sportives
d'autres
communes.
Madame
le Maire
propose
de
réfléchir
à une
éventuelle
sortie
du
SIVOM
et
demande
au
conseil
de
l'autoriser
à solliciter
un
cabinet
conseil
pour
en
évaluer
l'impact.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
+
Donne
son
accord
pour
la
consultation
d’un
cabinet
conseil
afin
d'étudier
la
possibilité
d’un
retrait
du
SIVOM
et
les
conséquences
juridiques
et financières
pour
la commune
de
Saint-Sandoux
en
cas
de
retrait
éventuel
du
syndicat.
+
Mandate
Madame
le
Maire
pour
acter
cette
consultation.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h30
La
secrétaire
de
séance
EE
Isabelle
FROSIO