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Déliberation - 8 associations d accompagnement a la scolarite subvention sur projet
Document publié le Lundi 28 mars 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 8 associations d accompagnement a la scolarite subvention sur projet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
28
mars
2011
&
Projet
de
délibération
Conseil
municipal
du
28
mars
2011
Commission
«Solidarité,
politique
de
la ville,
enfance
Séance
du
15
mars
2011
et
petite
enfance»
8
Associations
d’accompagnement
à
la
scolarité
- subvention
sur
projets
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
CARLIER
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
M.
BOUADDI,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
MM
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
FEVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.CABARET
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à :
Mme
DINGIVAL
M.
PORAS
Pouvoir
à :
M.
GRIMBERT
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à
:
M.
RIFI
SAIDI
Mme
PAMART
Pouvoir
à
:
Mme
BOUKHELIF
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à :
M.
BOULHAMANE
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à :
M.
BEAUBRUN
Mme
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
M.
SEGUIN
Pouvoir
à :
Mme
SOKOLONSKI
M.
TAHI
Pouvoir à
:
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
M.
NACHITE
Etaient
absents :
=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
OYONO
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
36
Æ
Rapport
de
présentation :
Fadhila
KEZZOUL,
maire-adjointe,
expose :
Des
associations
creilloises
organisent
des
ateliers
d'accompagnement
à
la scolarité
et des
loisirs
éducatifs,
dans
le cadre
du
dispositif
CLAS
(Contrat
Local
d'Accompagnement
à la Scolarité)
et celui,
plus
large
du
Contrat
Educatif
Local
que
la
Municipalité
aide
financièrement
chaque
année.
Le
montant
de
l’aide
financière
est
évalué
sur
la
fréquentation
des
activités,
le
nombre
d'enfants
inscrits
ainsi
que
le travail
giabal
avec
les
parents
sur
le
quartier
(critères
CLAS
de
la
CAF).
e
4
kÿ
K,
dvi:
|
60300
SENLIS
|
PAR
1/2
PICARDIE Conseil
municipal
du
28
mars
2011
maintenant! Il vous est donc
proposé
de
reconduire
le
principe
d'une
aide
financière
à
ces
ateliers
pour
cette
année
2011,
selon
le
tableau
suivant :
Associations
subventions
2010
Propositions
2011
APRES
8
987
€
8987
€
CIMS
2487€
2487
€
Coup
de
Pouce
Scolaire
1237€
1237
€
TOTAL
12711€
12711€
Vous
êtes
appelés
à
voter.
m
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«Solidarité,
politique
de
la
ville,
enfance
et
petite
enfance»,
en
date
du
15
mars
2011,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour:
36
#m
Décide
à
l'unanimité :
Contre
: 0
Abstention
: O
Article
1”
:
de
verser,
au
titre
de
l'année
2011,
les
subventions
aux
associations
effectuant
de
l’Accompagnement
Scolaire
ci-après
notées :
Associations
Subvention
2011
APRES
8987
€
CIMS
2487
€
Coup
de
Pouce
Scolaire
1237€
TOTAL
12711€
Article
2
: d'imputer
les
dépenses
afférentes
au
budget
de
la
ville.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage:
{|
5
AVR.
on
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
0 4 AVR.
2011
Jean-Claude
VILLEMAIN
gent
document
_
ture
Le
Re
Certifié
exécutoire
le
pr
Creil,
te
as
loi.
Sis
Maire!de
Creil,
Conséillel
gé
I de
l'Oise
CARE
PICARDIE