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Déliberation - 12 subventions aux associations d accompagnement a la scolarite
Document publié le Vendredi 26 mars 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 12 subventions aux associations d accompagnement a la scolarite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
NET ntenant! & Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 26 mars 2010 Commission « Solidarité, Politique de la Ville, Enfance Séance du 11 mars 2010
et Petite Enfance »
Subventions aux associations d'accompagnement à la scolarité pag
Etaient présents les membres inscrits au tableau
MW Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
# Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, MM. BOUADDI, CABARET, KCHOK, Mme
KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, GRIMBERT, ASSAMTI, Mmes DINGIVAL, BOUKHELIF, OYONO, KOUACHI-MAHSAS, MM.
BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, MM. MACHU, SEGUIN, Mmes
FÉVRIER, SOKOLONSKI, MM. TAHI, BELMHAND, Mme RIFFAULT, M. VARLET.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à: M.LEMAIRE Mme PORAS Pouvoir à: M. BERNARD-LUNEAU
Mme BARBETTE Pouvoir à M. BEAUBRUN Mme MAUPIN Pouvoir à: M. BELHMAND M. NACHITE Pouvoir à Mme RIFFAULT M CHEURFA Pouvoir à M. VARLET Etaient absents :
HW Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. SZPIRKO.
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39
- _ Nombre de conseillers en exercice çr39
-__ Nombre de conseillers présents | 38 VO anuns 901
H Rapport de présentation : | 30H EViU
Mademoiselle Fadhila KEZZOUL, maire-adjointe, expose: À k<0300 SELS À
Des associations creilloises organisent des ateliers d'accompagnement à la scolarité et des loisirs éducatifs, dans le cadre du dispositif CLAS (Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité) et celui, plus large du Contrat Educatif Local que la
Municipalité aide financièrement chaque année.
Le montant de l'aide financière est évalué sur la fréquentation des activités, le nombre d'enfants inscrits ainsi que le travail global avec les parents sur le quartier (critères CLAS de la CAF).
Il vous est donc proposé de reconduire le principe d'une aide financière à ces ateliers pour cette année 2010, selon le tableau suivant:
Associations subventions 2009 Propositions 2010
Centre Georges Brassens 5287 € 5287 € APRES 8 987 € 8 987 € CIMS 2487€ 2487€ Coup de Pouce Scolaire 1237€ 1237€ TOTAL 17 998 € 17 998 € Vous êtes appelés à voter.
ER
WWW.mairie-creil.fr PICARDIE maintenant! H Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,
Vu l'avis de la commission « Solidarité, Politique de la Ville, Enfance et Petite Enfance » en date du 11 mars 2010,
Entendu le rapport de présentation,
H Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour: 38 Contre : O0 Abstention : O
M Décide à l'unanimité :
Article 1° : de verser, au titre de l’année 2010, les subventions aux associations effectuant de l'accompagnement scolaire
ci-après désignées :
Associations Subvention 2010 Centre Georges Brassens 5 287 € APRES 8987 €
CIMS 2487 €
Coup de Pouce Scolaire 1237 € TOTAL 17 998 €
Article 2 : d'imputer les dépenses afférentes, sur les crédits ouverts, à cet effet, au budget de la ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 3 0 MARS 2010 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Pour le maire et par délégation,
La Première Adjointe
Nicole CAPON
C22 Î 6 ent Certifié exécutoire le présent docume Creil, le 3.00 Signature Le Maire.
Le Directeur G6
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