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Déliberation - 015 Associations sanitaire et social subv projet
Déliberation - 13 Associations a caractere sanitaire et social subventions sur projet
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Associations a caractere sanitaire et social subventions sur projet)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Famille,
Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
Commission
«
Solidarité,
santé,
et
petite
enfance»
Séance
du
9
septembre
2014
13
Associations
à caractère
sanitaire
et social
—- subventions
sur
projet
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau :
Æ
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
&m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
MM
LEMAIRE,
BOUADDI,
Mmes
OYONO,
CARLIER,
JAJAN,
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DUHIN,
MM.
ASSAMTI,
N'DIAYE,
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
BARBETTE,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
FAZAL,
SAVAS,
DHOURY,
MM.
BOUKHACHBA,
MONTES,
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
SOKOLONSKI,
M.
RIFI
SAIDI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
CABARET
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
M.
BELMHAND
Pouvoir
à
:
M.
LEMAIRE
Mme
MOUSSATEN
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
Mme
MEHADJI
Pouvoir
à :
Mme
BARBETTE
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
- _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
:
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
:
39
Æ
Rapport
de
présentation :
Madame
Nicole
CAPON,
première
adjointe,
expose:
Les
associations
jouent
dans
la
ville
un
rôle
important.
Elles
participent
par
leurs
activités
régulières,
leurs
animations,
les
événements
proposés
à
la
vie
de
la
cité.
Elles
contribuent
à
tisser
dans
la
population
des
liens
sociaux
et
favorisent
l'esprit
d'initiative
et
de
solidarité.
Pour
les
accompagner
dans
leur
développement,
des
subventions
de
fonctionnement
sont
attribuées.
Toutefois,
afin
d'encourager
la
mise
en
place
de
projets
spécifiques
au
bénéfice
des
creillois,
des
subventions
sur
projet
peuvent
également
être
versées.
Au
titre
de
l’année
2014,
3
associations
sollicitent
une
participation
financière
de
la
ville
de
Creil :
Association
Amiante
AKZO
NOBEL
M.B.V.
Cette
association
a
pour
objectif
la
défense
des
personnes
qui
ont
été
exposées
à
l'amiante
de
par
leur
activité
professionnelle.
Une
subvention
de
350
€
est
proposée
pour
participer
aux
actions
menées
notamment
les
demandes
de
réparation
en
justice
qui
concernent
une
trentaine
de
creillois.
Chandelier
Handicap
Cette
association
organise
le
3
décembre
prochain
à
la
Maison
Creilloise
des
Associations,
dans
le
cadre
de
la
journée
mondiale
des
personnes
handicapées,
une
manifestation
destinée
à
sensibiliser
au
handicap
et
changer
le
regard
des
valides
sur
la
personne
handicapée.
Une
subvention
de
250
€
est
proposée
afin
de
soutenir
cette
démarche.
1/2
ARE
4
N'AURAIS
Loris Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
maintenant! Club de l’Amitié
des
Cheminots
Retraités
Cette
association
regroupe
les
cheminots
et
leurs
proches
pour
proposer
chaque
vendredi
après-midi
des
animations
et
loisirs.
Plusieurs
creillois
participent
à
ces
activités.
Il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
100
€.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
M
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29,
Vu
l'avis
de
la
commission
«Solidarité,
santé
et
petite
enfance»
en
date
du
9
septembre
2014,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
M
Vote
ordinaire
:
Votants
: 39
Pour:
39
Contre
: 0
Abstention
: 0
&
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1°
: d'approuver
l'attribution
des
subventions
ci-dessous
:
Associations
Subventions
Association
Amiante
AKZO
NOBEL
M.B.V.
350
€
Chandelier
Handicap
250
€
Club
de
l’Amitié
des
Cheminots
Retraités
100
€
Total
700
€
Article
2
:d'imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts,
à
cet
effet,
au
budget
de
la
ville,
compte
6574/520/AS.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
à
3
SEP,
2014
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
DOCUMENT
GERTIHE
ÉRÉCUTOIRE
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
prés
dépôtenSousPréenrete.
XLON
12CK
etpubletonounoonts
AAC).
| ra
can
AQILLLQiU..
LE MAIRE
«Mair
ral
Conseiller
général
de
l'Oise
ET
2/2
PAT
4
Aer R IS
PICARDIE