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Déliberation - 20 Associations a caractere sanitaire et social subventions sur projet
Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Associations a caractere sanitaire et social subventions sur projet)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Famille,
Conseil
municipal
du
8 juin
2015
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
8 juin
2015
Commission
«
Solidarité,
santé
et
petite
enfance
»
Séance
du
26
mai
2015
20
Associations
à caractère
sanitaire
et social
- subventions
sur
projet
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
Æ
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
MM
CABARET,
LEMAIRE,
BOUADDI,
Mmes
OYONO,
CARLIER,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
.
Mme
DUHIN,
MM
ASSAMTI,
N'DIAYE,
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
MOUSSATEN,
BARBETTE,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
FAZAL,
SAVAS,
DHOURY,
MM.
BOUKHACHBA,
MONTES,
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
MEHADJI
Pouvoir
à :
M.
BOUKHACHBA
M.
RIFI
SAIDI
Pouvoir
à
:
M.
BOULHAMANE
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à :
Mme
MAUPIN
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à :
M.
FREMINE
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
- _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal :
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
:
39
MB
Rapport
de
présentation
:
Madame
Nicole
GAPON,
maire-adjointe,
expose:
.
ne
;
se
Les
associations
jouent
dans
la
ville
un
rôle
important.
Elles
participent
par
leurs
activités
régulières,
leurs
animations,
les
événements
proposés
à
la
vie
de
la
cité.
Elles
contribuent
à
tisser
dans
la
population
des
liens
sociaux
et
favorisent
l'esprit
d'initiative
et
de
solidarité.
Pour
les
accompagner
dans
leur
développement,
des
subventions
de
fonctionnement
sont
attribuées.
Toutefois,
afin
d'encourager
la
mise
en
place
de
projets
spécifiques
au
bénéfice
des
creillois,
des
subventions
sur
projet
peuvent
également
être
versées.
Au
titre de
l'année
2015,
2
associations
sollicitent
une
participation
financière
de
la ville de
Creil
:
Vacances
et familles
60
installée
depuis
25
ans
à
Creil,
cette
association
met
en
place
des
départs
en
vacances
destinés
à
des
familles
à
faibles
revenus.
Ce
type
de
projet
permet
d'utiliser
les
vacances
comme
vecteur
d'insertion
sociale
et
professionnelle.
Pour
l'été
2015,
17
familles
creilloises
sont
d'ores
et
déjà
inscrites,
soit
70
participants
au
total.
Une
subvention
de
900
€
est
proposée.
Association
«
Main
dans
la
main
»
Créée
en
janvier
2009,
cette
association
a
pour
objet
« de
faire
connaître
le
monde
des
sourds,
muets
et
malentendants
».
Dans
ce
cadre,
elle
effectuera,
le
14
juillet
prochain,
une
traduction
en
LSF
(Langue
des
signes
française)
de
la
cérémonie
de
la fête
nationale
organisée
à
Creil
au
monument
aux
morts.
Une
subvention
de
250
€ est
proposée.
Vous
êtes
appelés
à voter.
1/2 Conseil
municipal
du
8 juin
2015
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2015
préfecture
le
11/06/
maintenan m Le conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la Ville,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Solidarité,
santé
et
petite
enfance
»
en
date
du
26
mai
2015,
Entendu
le rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 39
Pour
: 39
Gontre
: 0
Abstention
: 0
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1°
: d'approuver
l'attribution
des
subventions
ci-dessous
:
Associations
Subventions
Vacances
et familles
60
900
€
Main
dans
la main
250
€
Total
1150
€
Article
2
:d'imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts,
à
cet
effet,
au
budget
de
la
ville,
compte
6574/520/AS.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage
:
{
0
JUIN
209
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
après
dépôt
en
sous-préfecture
le
et
publication
ou
netification
le
affiché
le …
Ah
AE...
CRELL,
le «ed
SGLAS.
ASRELAS
Maire
de
Creil
2/2