Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 21 03 2026 CR Succin
Procès Verbal - CM 21 01 2026 PV signe
Procès Verbal - PV signe seance du 05 03 2026
Procès Verbal - PV SEANCE 21 03 2026 SIGNE
Ordre du Jour - CM 21 03 2026 ODJ Affichage
Déliberation - CM 21 03 2026 Liste des deliberations
Procès Verbal - PV seance du 06 12 2023 signe
Procès Verbal - pv cm 21 03 2026
Procès Verbal - pv 2026 03 21
Procès Verbal - PV 2026 03 21 21 mars 2026
Procès Verbal - PV Seance du 21 03 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 21 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
— WISSEMBOURG
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
n 1 8 © N FE
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
et un
mars
à seize
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mothern,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
NEICHEL
Marcel,
doyen
des
membres
du
conseil
municipal
élu
le quinze
mars
deux
mil
vingt-
six,
pour
les points
n°1,
2 et 3 puis
de M.
BUCHMANN
Florian,
Maire,
pour
les points
suivants,
dans
la salle
du
conseil
de
la mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
seize
mars
deux
mil
vingt-six.
Ordre du
jour
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
05
mars
2026
Election
du
Maire
Détermination
du
nombre
d’Adjoints
au
Maire
Election
des
Adjoints
au
Maire
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
par
le
Maire
élu
Diverses
communications
Présents
: Mmes
et MM.
BUCHMANN
Florian,
RUCK
Jean-Noël,
SEILER
Anne-Catherine,
JOERGER
Alain,
NEICHEL
Marcel,
KNAUB
Agnès,
NUSSBAUM
Emmanuel,
HEMBERGER
Pascal,
MEYER
Estelle,
ZIMMERMANN
Marie-Jeanne,
GERBER
David,
JAMET
Christophe,
STEINER
Yannick,
MEYER
Agnès,
BOULOU
Aurélie,
KESSLER
Victoria,
SCHUCKE
Sabrina,
GALLMANN
Joé,
KLEIN
Elodie
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
cette
fonction
à Mme
Agnès
MEYER
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Désigne
Mme
Agnès
MEYER
comme
secrétaire
de
séance.
ADOPTE
AVEC
18
VOIX
POUR
ET
1
ABSTENTION
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
05
mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2026.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
PV
Conseil
Municipal
21
mars
2026
Page
1 3.
Election
du
Maire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L
2122-4
et L
2122-
7; Considérant
que
le Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
;
Considérant
que
si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il
est procédé
à un
3ème
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative ;
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
- Premier
tour
de
scrutin
a) Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
b) Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 19
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L66
du
code
électoral)
: 0
d) Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L65
du
code
électoral) :
1
e) Nombre
de
suffrages
exprimés
(b
- c — d)
: 18
f) Majorité
absolue
: 10
À
obtenu :
—
M.
Florian
BUCHMANN
: 18
voix
M.
Florian
BUCHMANN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Maire
et
a
été
immédiatement
installé.
4,
Détermination
du
nombre
d’Adijoints
au
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L2122-1
et L.2122-
2; Considérant
que
le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l’effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
soit
pour
le
Conseil
Municipal
de
Mothern,
cinq
Adjoints
au
Maire
maximum.
M.
le
Maire
rappelle
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
le
Conseil
Municipal
disposait,
à ce jour
de trois
Adjoints
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Décide
la création
de
trois
postes
d’Adjoints
au
Maire.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
5.
Election
des
Adjoints
au
Maire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
fixant
à trois
le nombre
d’Adjoints
au
Maire ;
Considérant
que
les Adjoints
au
Maire
sont
élus
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue ;
Considérant
que
si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il
est procédé
à un
3ème
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative
;
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu
;
PV
Conseil
Municipal
21
mars
2026
Page
2 Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
- Premier
tour
de
scrutin
a) Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
b) Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 19
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L66
du
code
électoral)
: 0
d) Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L65
du
code
électoral)
: 2
e) Nombre
de
suffrages
exprimés
(b
- c — d)
: 17
f) Majorité
absolue
: 9
A
obtenu :
— M.
Jean-Noël
RUCK
: 17
voix
La
liste
de
M.
Jean-Noël
RUCK
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été proclamés
Adjoints
au
Maire
et ont
été
immédiatement
installés
:
— M.
Jean-Noël
RUCK,
1% Adjoint
au
Maire
— Mme
Anne-Catherine
SEILER,
2°"
Adjointe
au
Maire
— M.
Alain JOERGER,
3%
Adjoint
au Maire
6.
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
par
le
Maire
élu
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
2121-7,
le
Maire,
lors
de
la première
réunion
du
Conseil
Municipal
et
immédiatement
après
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire,
donne
lecture
de
la charte
de
l’élu
local
et remet
une
copie
aux
conseillers
municipaux
ainsi
que
les
articles
L
2123-1
à
L
2123-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
le
Maire
remet
à
chaque
Adjoint
au
Maire
et
à
chaque
Conseiller
Municipal
une
copie
des
documents
précités
puis
procède
à leur
lecture.
Le
Conseil
Municipal
:
* Prend
acte
de
la
charte
de
l’élu
local
ainsi
que
des
articles
L
2123-1
à
L
2123-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
Diverses
communications
:
Néant Les points
à l’ordre
du jour
étant
épuisés,
la séance
est levée
à 16h30.
f
{>
nf
Date
d’approbation
du
présent
procès-verbal
:
02/54/00
Le
secrétaire
de
séance,
Publication
électronique
sur
le site
internet
de
la
commune
le
:
©
/04
/
724
PV
Conseil
Municipal
21
mars
2026
Page
3