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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ddte120 demande subvention projet pinerolo
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ddte120 demande subvention projet pinerolo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Cohésion Sociale et Territoriale
République Française
Département des Hautes-Alpes COMMUHAilîÉ DE COMKUHES OU
www.ccbrianconnais.fr
DECISION DU PRESIDENT
DP 2022 CST 120
OBJET- Demande de subvention pour le projet Pinerolo
Contexte : Dans ie cadre de sa politique d'aide, le Département des Hautes-Alpes soutient les communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dans le domaine culturel par Fattribution d'aides au fonctionnement. A cet effet, ie dépôt du dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Hautes-Alpes fait l'objet de cette décision du Président. Ceci exposé Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais/ Vu Farrêté préfectoral n°05-202l-06-25-00002 du 25 juin 2021 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais notamment en matière de culture ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant délégations du Conseil au Président concernant les affaires générales/ et notamment s'agissant des demandes de subventions et conventions y afférant concernant les opérations d'investissement et de fonctionnement ; Considérant que le montant estimé de cette opération s'éiève à l 000 € TTC (mille euros toutes taxes comprises) ; Considérant le plan de financement prévisionnel d-dessous ; Considérant que l'opération est inscrite au budget 2023. ^S^^eM~^?^ Communication Transport + repas Hébergement y^N^TÔÎAL^^:;^
H MOnfàrtt^ 200,00 € 2 600,00 € 1 000,00 € 380Q,0(?^
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Décision du Président 202îjCST_l2Q
Page l sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20221215-DP2022CST120-DE Reçu
le 15/12/2022 DECIDE
ARTICLE l : De solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental selon le plan de financement ci-dessus, ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Trésorier Principal sont/^rgés/ chacun en ce qui le concerne/ de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon/ le 1 5 DEC,2022
^ud MURCÎIA
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Décision transmis en Rrofeçture Ifinnn f 3 UE^- Date d'affîchage : l '*! Ut-t- Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président 2022__CST_ 120
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AR
Prefecture
005-240500439-20221215-DP2022CST120-DE Reçu
le 15/12/2022