unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - Compte rendu de la seance du conseil communautaire du 07 11 2022

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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - Compte rendu de la seance du conseil communautaire du 07 11 2022 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - Compte rendu de la seance du conseil communautaire du 07 11 2022)Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Justice et droit, y PAYS EVANS EN CÉVENNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES VANS EN CEVENNES

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 07/11/2022 à 18h30

Salle Polyvalente - Beaulieu

Présents : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-

Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur

GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL

Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT,

Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame

LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre,

Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise,

Monsieur BONNET Franck, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Pouvoirs : Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry

Monsieur ROGIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur BORIE Jean-François

Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc

Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert

Madame FEUILLADE Delphine a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel

Absent(s) et Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame ESCHALIER

Cathy, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame FEUILLADE Delphine

Secrétaire de Séance : Madame BASTIDE Bérengère

Ordre du jour :

Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 26-09-2022

. Redevance spéciale tarification 2022 - modification de la grille tarifaire

. Création d’un emploi d’adjoint administratif de 2*"° classe à temps complet au 07-11-2022

. Délibération portant modification de la quotité horaire de 4 emplois de plus de 10%

. Suppression poste Chargée de mission patrimoine au grade d’Attaché de conservation du patrimoine

. RIFSEEP

. Emprunt équipement local fibre optique à taux fixe

. Décision modificative au budget principal

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1

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=

. Location et prêt du matériel de l'EMI

Informations du Président

Questions Diverses

M. Joël FOURNIER, Président, ouvre la séance et remercie M. Jean-François BORIE, Maire de Beaulieu, et ses

conseillers municipaux de l'accueil pour la réunion.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 26-09-2022

Secrétaire de Séance : Madame FEUILLADE Delphine

M. Jean-Manuel GARRIDO fait part d’une requête auprès de l'assemblée sur ce procès-verbal. Il demande que soit

annoté sur ce présent procès-verbal les raisons de son vote pour la délibération portant sur la« Taxe

d'aménagement : mise en œuvre et modalités du reversement obligatoire de tout ou partie du produit de cette taxe

des communes en direction de l’'EPCI à compter du 1*"' janvier 2022 ».

1/8

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 07-11-2022

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »Après discussions et informations rectificatives apportées sur ce présent document, le procès-verbal est adopté

à l’unanimité.

1. Redevance spéciale tarification 2022 - modification de la grille tarifaire

Le Vice-président en charge de la thématique ” Vers un territoire zéro déchets” et M. Thomas AILHAUD,

Responsable du pôle technique, exposent à l’assemblée la présente modification :

La redevance spéciale pour les déchets non ménagers est obligatoire depuis 1993 pour les collectivités qui n'ont pas

institué la redevance générale (loi n° 92-646 du 13 juillet 1992).

La redevance spéciale concerne, pour le territoire de la Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes, la

collecte des professionnels, hors campings et campings.

REDEVANCE CAMPING 2022

Au regard de la matrice des couts permettant le calcul réel des couts de collecte, il apparait que les montants de

l’année N-1 ont été sous évalués, il est donc proposé de les réajuster progressivement sur plusieurs années et

d'adopter pour l’année 2022 les tarifs suivants :

(RS = Redevance Spéciale __ OM = Ordures Ménagères __ CS = Collecte Sélective)

La modalité de calcul se définit comme suit :

RS Camping = Part collecte + Part Sictoba

Part Sictoba :

46 € x nombre d'emplacements pour campings collectés

13 € x nombre d'emplacements pour campings non collectés (part déchetterie)

Part collecte : (litrage camping X coût litrage OM) X fréquence X nombre de semaine collectée + (litrage camping

X coût litrage CS) X fréquence X nombre de semaine collectée.

Coût litrage : 0.008 €/I CS

Coût litrage : 0.010 €/IOM

La différenciation entre coût OM et cout CS se base sur la nécessité de favoriser le tri sélectif.

REDEV ANCE HORS CAMPING 2022

Le calcul des montants se fait sur la base des catégories forfaitaires présentées dans la grille ci-dessous avec une

augmentation des tarifs de 5%.

FORFAIT 1 FORFAIT 2 FORFAIT 3 FORFAIT 4 | FORFAIT 5 | FORFAIT 6 FORFAIT 7 FORFAIT 8 FORFAIT 9

32 € 63 € 116€ 165 € 231€ 347 € 462 € 578 € SPECIFIQUE

BIC

BNC BIC secteur

| hors BTP et AUTOENTREPRENEUR | professions , du BTP et de

un, denrées ou. . libérales | | l'alimentaire

alimentaires

De 41 à 60

couverts Moins de 40 ET

couverts . | De6l1à80 | Plus de 80 RESTAURATEUR Restaurati

ET on rapide couverts couverts i

Tables d'hôtes P | et vente à

emporter

1à10 11 à 20 21 à 30 Plus de 30 HOTEL

chambres chambres | chambres chambres

TOUT COMMERCE DE 0à2 3à5 6à8 9 et plus

DETAIL salariés salariés salariés salariés

GRANDCOMMERCE >

DE DETAIL (S>450m°) »,25€/m

2/8

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 07-11-2022

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »ENTREPRISE BTP 0à2 3à5 6à8 9 et plus

salariés salariés salariés salariés

AUTRES COMMERCES 0à2 3à5 6à8 9 et plus

OU ENTREPRISES salariés salariés salariés salariés

Prestataire

conseil et Bar - café -

SETVICE bureau

EE tabac-

FSC traiteurs-

SopEnes, boulangeri

bureau e-

SRE, pâtisserie-

architectes, chocolatier Espaces notaires, s-garage Vacances

ENTREPRISES verts - gestion de tous type Bleues

SPECIFIQUES bucheronna | fonds, des Colonie de

ge - élagage | transactions véhicules- Toul immobilières, harmacie

autoécoles, Û débit de

(es boisson

ambulanciers, (caviste

POTPES indépenda

funébres, nt et cave

professions vinicole)

médicales,

vétérinaires)

Moins de De 500 à De 1000 à Plus de

MAIRIE 500 1000 1500 1500

habitants | habitants habitants habitants

COMMUNAUTE DE

COMMUNES 700€

Syndicat -

office de

tourisme -

office de EDF usines.

gestion Les Salelles

AUTRES HLM - Lafigère sur

ADMINISTRATIONS équipemen SORRRURE ts culturels de

Conseil Malarce

Départeme s/Thines

ntal (CMS

et direction

des routes)

ETABLISSEMENT

SCOLAIRES, DU 3€Jélève

SECTEUR PRIVE OU

PUBLIC

5€ /enfant

(3€/enfant

CRECHE si utilisation

de couches

lavables)

HOPITAL 125€/lit

3/8

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 07-11-2022

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »MAISON DE RETRAITE

ROUSSILLON ET

CENTRE

RESPIRATOIRE DE 125€/lit

FOLCHERAN (RS

MINOREE DE LA TEOM

DÉJÀ VERSEE)

Il est évident que cette tarification devra être ajustée dans le temps.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents et représentés ;

Résultat du vote : 1 CONTRE (Sébastien GADHILE), 30 POUR,

VALIDE les tarifs 2022 de la redevance spéciale,

AUTORISE le Président à mettre en œuvre les décisions et à signer tout document s’y référant.

2. Création d’un emploi d’adjoint administratif de 2°"° classe à temps complet au 07-11-2022

Le Vice-président en charge du personnel, expose à l'assemblée :

Suite au départ de l'agent qui s’occupait du suivi des subventions et de l'augmentation de la charge de travail en

comptabilité, un recrutement a été lancé. La personne qui a été retenue est un fonctionnaire dont la mutation sera

effective au 07.11.2022.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés :

1) De créer à compter du 07.11.2022, un emploi de gestionnaire comptabilité et suivi subvention à temps

complet à raison de 35 heures hebdomadaires au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2°"

classe.

2) L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés sont

fixés conformément aux statuts particuliers des cadres d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

3) Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, seront

inscrits au budget de la Communauté de communes et de ceux à venir.

4) De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.

3. Délibération portant modification de la quotité horaire de 4 emplois de plus de 10%

Le Vice-président en charge du personnel, expose à l'assemblée :

Afin d'améliorer les conditions salariales des agents du service de la crèche intercommunale, il est proposé

d'augmenter le temps de travail de l’ensemble des postes. Cette démarche se fera de manière progressive.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) De supprimer à compter du 01.12.2022, les emplois suivants :

- Adjoint technique territorial à temps non complet de 31 heures ;

- Adjoint technique territorial à temps non complet de 31 heures ;

- Adjoint territorial d'animation à temps non complet de 31 heures ;

- Auxiliaire de puériculture de classe normale à temps non complet de 31 heures ;

2) De créer à compter du 01.12.2022, les emplois suivants :

- Adjoint technique territorial à temps complet de 35 heures ;

- Adjoint technique territorial à temps complet de 35 heures ;

- Adjoint territorial d'animation à temps complet de 35 heures ;

- Auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet de 35 heures ;

3) Les crédits nécessaires à la rémunération des agents et les charges sociales s'y rapportant, seront inscrits au

budget de la Communauté de communes et de ceux à venir.

4) De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.

4/8

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 07-11-2022

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »4. Suppression poste Chargée de mission patrimoine au grade d’Attaché de conservation du patrimoine

Le Vice-président en charge du personnel, expose à l'assemblée :

Suite à la mutation de l’agent sur la commune de Les Vans au 01.07.2022 ainsi qu’à l'avis favorable du comité

technique du 30.09.2022, il est proposé de supprimer le grade afférent au poste.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés ;

DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) De supprimer le poste d’attaché de conservation du patrimoine précédemment occupé sur un emploi de

chargée de mission patrimoine.

2) De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.

3) D'autoriser le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.

5. RIFSEEP

Le Vice-président en charge du personnel, expose à l'assemblée :

Il est proposé de rajouter dans l’article L.B de la délibération D_2021_6_3 la notion d’insalubrité, salissure et horaires

décalés concernant les agents des ordures ménagères, dont le montant est réparti comme suit :

100 euros bruts pour un chauffeur-ripeur

80 euros bruts pour un ripeur.

Cette somme sera versée mensuellement en sus de la prime IFSE déjà instaurée et tant que l’agent remplira les

conditions pour en bénéficier.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés ;

DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés :

1) De prendre en compte à compter du 01.12.2022 la notion d’insalubrité, pénibilité, salissure et horaires

décalés pour les postes de chauffeurs-ripeurs et de ripeurs et d’y allouer les montants précédemment énoncés ;

2) Les crédits nécessaires à la rémunération des agents et les charges sociales s'y rapportant, seront inscrits au

budget de la Communauté de communes et de ceux à venir.

6. Emprunt équipement local fibre optique à taux fixe

La Vice-présidente en charge des finances, rappelle les travaux de déploiement de la fibre optique sur notre territoire

porté par le Syndicat d’Ardèche Drome Numérique (ADN).

En 2017, la collectivité a fait un 1*’emprunt au lancement des travaux de 675 000 € et un 2*"* de 750 000 € en 2018,

participations qui ont été payées par la communauté de communes à ADN.

Pour la poursuite et finalisation des travaux, l'enveloppe restante à financer s'élève à 1 140 000 €.

Aussi, ADN va lancer un 3°" appel pour une participation financière.

Pour financer cet appel, la communauté de communes a consulté plusieurs banques ; la proposition la plus

intéressante est celle de la Caisse d’Épargne,

Montant : 500 000 €

Durée 20 ans

Taux 3.28 %

Échéances semestrielles

Départ de l'amortissement : 25-11-2022

Frais de dossier : 0.10 % du montant du prêt

Le Président demande à l’assemblée de se prononcer sur la proposition financière telle qu’elle a été présentée.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de réaliser auprès de la Caisse d'Epargne LOIRE DROME ARDECHE et aux conditions de cet

établissement, un emprunt de la somme de 500 000 euros destiné à financer les investissements des travaux de

déploiement de la fibre optique sur notre territoire.

5/8

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 07-11-2022

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

•

•Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Date de départ en amortissement : 25-11-2022,

Taux fixe du prêt : 3.28 %,

Durée : 20 ans,

Périodicité : Semestrielle,

Base de calcul des intérêts : 30/360,

Remboursement anticipé du prêt : Possible à chaque échéance moyennant un préavis et le paiement d’une

indemnité actuarielle,

Frais de dossier : 0,10% du montant du prêt.

AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce prêt et pièces annexes.

7. Décision modificative au budget principal

La Vice-présidente en charge des finances, précise qu’il y a lieu à procéder à des réajustements budgétaires qui

porteront sur :

- Le financement pour la continuité du déploiement des travaux de raccordement à la fibre optique

- La part du reversement obligatoire de la taxe aménagement

- Soutien financier complémentaire à l'association REVIVRE

Les propositions sont présentées en séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE la décision modificative 04-2022 du budget principal telle que présentée,

DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.

8. Location et prêt du matériel de l'EMI

Le Président, expose à l'assemblée :

L'Ecole de Musique Intercommunale possède un parc d'instruments qu'elle pourrait mettre au service aux usagers

sous forme de location, avec signature d’un contrat, attestation d'assurance, et selon la grille tarifaire ci-jointe. Cela

permettrait d’amortir les investissements. Ce dispositif peut même être élargi à des personnes extérieures à

l'établissement.

Par ailleurs, l'Ecole de Musique Intercommunale pourrait mettre à disposition des enseignants le matériel et les

locaux de l’antenne des Vans pour le perfectionnement de leur pratique avec leurs groupes de musique (cela fait

partie des compétences exigées sur leur fiche de poste). Il y a toujours nécessité de signer un contrat de prêt et

d'occupation des locaux, attestation d’assurance à l'appui.

Le Président demande à l’assemblée de se prononcer sur ces deux dispositifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve la location d'instruments aux usagers, ou à des personnes physiques ou morales extérieures, selon la

grille tarifaire en annexe,

Approuve l’utilisation des locaux pour les enseignants et leurs accompagnants pour du travail artistique,

Approuve le prêt du matériel artistique et technique aux enseignants,

Autorise le Président à signer tout document relatif à la présente décision.

Informations du Président :

Informations sur l’avancement des travaux de déploiement de la fibre optique par Jean-Jacques

ARAKELIAN

Projet de Territoire :

6/8

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 07-11-2022

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

•

•1° réunion de travail en présence de M. PAMBOUR qui va nous accompagner dans l'élaboration de ce

projet : MARDI 29-11-2022 à 18 heures, lieu non défini en présence des membres du comité de suivi/comité

de pilotage

CLS-CPTS Sud-Ardèche Cévennes

Invités : Président de la CPTS : Dr Paul FAUBRY - coordinatrice de la CPTS : Hélène JACQUET

Présentation de la CPTS:

Les CPTS, Communautés Professionnelles Territoriales de Santé sont des associations territoriales mises en place

par l’État afin de produire et de faciliter des actions en santé au sens large. Elles regroupent les professionnels de

santé qui souhaitent y participer et qui veulent coordonner leurs actions sur un territoire défini. Elles concernent

également tous les acteurs qui gravitent autour de la santé (acteurs sociaux et médico-sociaux, directeurs d'hôpital

et d'EPHAD), associations ou simples citoyens).

Le bureau de la CPTS est constitué de 76 membres, pour moitié d'acteurs de soins et de médico-sociaux. Tous les

médecins sont adhérents (sauf Dr Florival) ainsi que la majorité des acteurs de santé et les associations.

Le territoire de la CPTS Sud-Ardèche concerne 18 communes autour des Vans (toutes font partie de la

Communauté de Communes) auxquelles s'ajoutent Saint-André-de-Cruzières, Payzac et Saint-Genest-de-Beauzon.

Les missions de la CPTS :

1. Faciliter l'accès aux soins

Coordonner les parcours de soin

Actions de prévention en santé

Gestion des crises sanitaires graves

UE

© D

. Accompagnement des professionnels de santé

Lien entre la CPTS et le CLS :

Le travail est complémentaire avec le Contrat Local de Santé, qui pourra venir en appui de la CPTS ou auprès

d’autres acteurs intervenant sur le champ du social et qui ont un impact en termes de santé publique.

Quatre missions se croisent : l’accès aux soins des personnes précaires, la prévention de l'isolement des personnes

âgées, le volet addiction, la santé sexuelle des jeunes.

Échanges :

La CPTS a besoin d’un partenariat solide avec la Communauté de Communes afin de toucher les habitants.

L'objectif est d’être en contact avec les personnes en charge de l’action sociale de chaque mairie. Les services sociaux

peuvent identifier les personnes qui ont besoin d'un accompagnement, la CPTS pourrait ensuite assurer un renfort.

La CPTS Sud Ardèche Cévennes est la première CPTS d’Ardèche, seul département de France à ne pas avoir de

CPTS jusque-là. Un projet de CPTS sur l'Ardèche Méridionale est en cours. Elle se nommera « à l’Aube » sur les

alentours d’Aubenas, de taille 3 donc beaucoup plus grosse. La question de l'extension du territoire se pose mais le

souhait de la CPTS est de rester petit. D'ici deux ans, il devrait y avoir des CPTS sur tout le sud Ardèche.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H.

Le Secrétaire de Séance,

Madame BASTIDE Bérengère

7/8

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 07-11-2022

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »