unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - Compte rendu de la seance du conseil communautaire du 14 03 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil communautaire

unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes

unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes

unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes

unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes

unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes

unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes

unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes

unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes

unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes

unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - Compte rendu de la seance du conseil communautaire du 14 03 2022 Document publié le Lundi 14 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - Compte rendu de la seance du conseil communautaire du 14 03 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Environnement, NZ

PAYS EVANS

ENCÉVENNES

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES VANS EN CEVENNES

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 14/03/2022 à 18h30

Salle des Fêtes des Assions

Présents : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS

Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul,

Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur ROCHE

Bruno, Monsieur NOËL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur

GSEGNER Gérard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge,

Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD

Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE

Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Pouvoirs : Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc,

Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry a donné pouvoir à Monsieur FOURNIER Joël,

Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert,

Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique,

Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien

Absent(s) et Excusé(s) : Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur

ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur BONNET Franck

Secrétaire de Séance : Monsieur ROBERT Lionnel

Ordre du jour :

Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 24-01-2022

1. Vote du compte de gestion, du compte administratif et du résultat d'affectation de l'exercice 2021 du budget

principal et présentation du résultat du budget annexe zone d’activité

2. Vote du compte de gestion, du compte administratif et du résultat d'affectation de l'exercice 2021 du budget

annexe SPANC

3. Convention n° 2022/02 - Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes - Association AMESUD

4. Prolongement de la convention avec la région sur l’aide aux TPE/PME avec point de vente

5. Adhésion MDEF

6. Règlement de la participation financière de la Communauté de communes à ses communes membres pour

des supports d'informations patrimoniales

7. Tarification des redevances SPANC 2022

8. Convention annuelle d'objectifs et de moyens « Ardèche, Terre de Dolmens » Année 2022

9. Rapport d'activités du SPANC 2021

10. Règlement d'attribution de subvention aux projets culturels d'intérêt communautaire

11. Attribution des Fonds de concours au titre de l’année 2022

12. Renouvellement et création de portes d’entrées - Demande de subvention auprès du Département de

l'Ardèche

13. Motion relative à la continuité de la politique Natura 2000 en faveur de la protection de la biodiversité sur

le territoire Pays des Vans en Cévennes

14. Adhésion Ardèche le Goût

Débat d'Orientation Budgétaire

1/7

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 14-03-2022

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »Informations du Président

Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 24-01-2022

Secrétaire de Séance : Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

1.Vote du compte de gestion, du compte administratif et du résultat d'affectation de l’exercice 2021 du budget

principal et présentation du résultat du budget annexe zone d’activité

La Vice-présidente en charge des finances, présente et explique à l'assemblée les résultats de l'exercice 2021 au niveau

du budget principal.

Sur la base de la présentation détaillée des résultats des sections de fonctionnement et d'investissement, et des restes

à réaliser pour 2021, des affectations de résultats, le compte administratif du budget principal 2021 de la Communauté

de Communes du Pays des Vans en Cévennes est voté à l'unanimité des membres présents et représentés.

S’est retiré au moment du vote et n’a pas participé au vote : M. Joël FOURNIER, Président en fonction.

Il est également présenté et validé la situation budgétaire du lier budget annexe zone d’activités 2021 qui comprend

les 1ières dépenses pour des études et l’apport du budget principal pour la trésorerie nécessaire. L'appel de fond du

prêt contracté en 2021 sera débloqué courant 2022 pour régler les acquisitions des parcelles pour lesquelles le

compromis de vente a été signé.

BUDGET PRINCIPAL CDC PAYS DES VANS EN CEVENNES

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le 14 mars 2022, le conseil communautaire, réuni sous la présidence de M. FOURNIER Joël, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021, dressé par M,

FOURNIER, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement ENSEMBLE

Dépenses ou| Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou| Recettes ou

déficit excédent déficit excédent déficit excédent

[Résultats reportés 1 649 578,08 23 196,92 23 196,92 1 649 578,08

Opérations de l'exercice 5 843 509,36 6 410 121,98| 1231153,48| 483 890,15 7 074 662,84 6 894 012,13

Totaux 5 843 509,36|[ 8059 700,06| 1254 350,40] 483 890,15 7 097 859,76 8 543 590,21

[Résultat de clôture 2 216 190,70| 770 460,25 1 445 730,45

Reste à réaliser. 278 260 172,00

. Besoin de financement Restes à réaliser

Excédent de financement

2° Considérant l'excédent de fonctionement, décide au compte 1068 ’ 588 652,25 . d'affecter la somme de Investissement

1627538,45 |au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

3° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du

bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ; 4° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

5° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Décision prise à l'unanimité des membres présents et représentés,

Ont signé la liste d'émargement dressée en début de séance,

2. Vote du compte de gestion, du compte administratif et du résultat d'affectation de l'exercice 2021 du budget

annexe SPANC

La Vice-présidente en charge des finances, présente et explique à l'assemblée les résultats de l'exercice 2021. Une

précision est apportée sur le montant des charges salariales du poste de Technicien qui n’a pas pu être refacturée dans

sa totalité du budget principal vers ce budget annexe du SPANC (soit environ 11 000 €) en raison de la nouvelle

organisation de ce service. Une recherche sur l'équilibre de ce budget est en cours.

2/7

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 14-03-2022

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »Sur la base de la présentation des résultats des sections de fonctionnement et d'investissement pour 2021, des

affectations de résultats, le compte administratif du budget annexe du SPANC 2021 de la Communauté de

Communes du Pays des Vans en Cévennes, est voté à l'unanimité des membres présents et représentés.

S’est retiré au moment du vote et n’a pas participé au vote : M. Joël FOURNIER, Président en fonction.

BUDGET ANNEXE SPANC CDC PAYS DES VANS EN CEVENNES

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le 14-03-2022, le conseil communautaire réuni sous la présidence de M, FOURNIER Joël, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021, dressé par M,

FOURNIER, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1° Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement ENSEMBLE

Dépenses ou| Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou | | Dépenses ou| Recettes ou

déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés 0,00 0,00 0,00 12 423,92 0,00 12 423,92

Opérations de l'exercice 38 614,68 38 675,00 0,00 4 982,00 38 614,68 43 657,00

Totaux 38 614,68 38 675,00 0,00[ 17 405,92 38 614,68 56 080,92

Résultat de clôture 60,32 0,00 17 405,92 17 466,24

ES 0] Restes à réaliser

Besoin de financement

Excédent de financement

2° Considérant l'excédent de fonctionement, décide au compte 1068 d'affecter la somme de Investissement

Restes à réaliser

lau compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

3° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de

roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;

4° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

S° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Décision prise à l'unanimité des membres présents et représentés,

Ont signé la liste d'émargement dressée en début de séance,

3. Convention n° 2022/02 - Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes - Association AMESUD

Le Vice-président en charge de l’environnement et de l’agriculture, rappelle que cette convention a pour objet de

définir les modalités d'organisation et de financement des Services de proximité mis en œuvre par l'association

AMESUD afin de soutenir et de renforcer l'animation économique du territoire en complémentarité des actions

conduites par la Communauté de Communes. La présente convention prévoit une contribution annuelle de 11 439

€ à allouer à AMESUD), pour une durée de deux ans soit jusqu’au 31/12/2023.

Le Conseil communautaire,

RESULTAT DU VOTE : 12 ABSTENTIONS et 19 voix POUR.

Par conséquent, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l'adhésion à l'association AMESUD pour l’année 2022 et 2023,

APPROUVE la participation de 11 439 €,

APPROUVE les désignations de M. BRUYERE-ISNARD Thierry, M. Daniel NOËL et de M. BALMELLE Robert

pour représenter la collectivité dans les différentes instances de l'association,

CHARGE le Président de transmettre la présente délibération aux services et partenaires concernés,

AUTORISE par ailleurs le Président à engager les dépenses nécessaires et à signer toute pièce relative à cette

affaire.

4. Prolongement de la convention avec la région sur l’aide aux TPE/PME avec point de vente

Le Président, rappelle que par délibération du 24 septembre 2018, la Communauté de communes a activé la

convention d’aides aux TPE/PME instituée en partenariat avec la Région. Cette aide de 10% apportée par la CDC

pour un montant subventionnable de 50 000€ HT maximum permet d'appeler 20% supplémentaires de la part de la

Région. Un règlement d'attribution dédié fixe les conditions d'octroi de cette aide. À ce jour, 10 entreprises ont

3/7

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 14-03-2022

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »bénéficié de cette aide (8 sur les Vans et 2 à Saint-Paul-le-Jeune), pour un montant cumulé sur 3 exercices de 33 912€.

La convention initiale est arrivée à échéance. Il convient d'autoriser le Président à signer un avenant dont l’unique

objet est le prolongement du dispositif jusqu'au 31/12/2022.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l'avenant de prolongation de la convention sur l’aide aux TPE/PME avec point de vente,

APPROUVE la désignation de M. BRUYERE-ISNARD Thierry pour suivre la mise en œuvre de cette convention,

organiser la gouvernance et représenter la collectivité dans les différentes instances dédiées à cette action,

CHARGE le Président de transmettre la présente délibération aux services et partenaires concernés,

AUTORISE par ailleurs le Président à engager les dépenses nécessaires et à signer toute pièce relative à cette

affaire.

5. Adhésion MDEF

Le Président, propose au Conseil communautaire d’adhérer à la Maison de l'Emploi et de Formation (MDEF). Cet

organisme basé à Aubenas, précédemment porté par le Pays de l'Ardèche Méridionale, conseille les entreprises qui

ont font la demande sur leurs problématiques RH. Elle propose également de préparer les pièces à insérer dans les

marchés de travaux des collectivités, afin d'activer les clauses sociales auprès des entreprises retenues.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l'adhésion à la MDEF pour un montant de 3 704€ pour l’année 2022, via une convention ad hoc à

finaliser,

APPROUVE la désignation de M. BRUYERE-ISNARD Thierry pour suivre la mise en œuvre de cette future

convention, organiser la gouvernance et représenter la collectivité dans les différentes instances dédiées à cette

action,

CHARGE le Président de transmettre la présente délibération aux services et partenaires concernés,

AUTORISE par ailleurs le Président à engage r les dépenses nécessaires et à signer toute pièce relative à cette

affaire, notamment la convention de partenariat lorsqu'elle sera finalisée.

6. Règlement de la participation financière de la Communauté de communes à ses communes membres pour

des supports d'informations patrimoniales

Considérant l'intérêt de supports patrimoniaux pour valoriser et faire connaitre le patrimoine culturel local,

considérant les besoins de certaines communes membres en la matière et considérant le partage d'objectifs communs

pour la valorisation du patrimoine, la Communauté de Communes propose de participer financièrement à

l'élaboration et à la réalisation de supports d'informations patrimoniales à travers un règlement.

Après en avoir débattu, le Conseil communautaire approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ladite participation et autorise le Président à mettre en œuvre cette décision.

7. Tarification des redevances SPANC 2022

Le Vice-Président en charge de la thématique « Vers un territoire zéro déchets » rappelle qu'au regard du compte

administratif 2021 du budget annexe du SPANC et du budget prévisionnel 2022, il est nécessaire d'augmenter les

tarifs. Ces tarifs sont applicables sur tout le territoire de la Communauté de communes excepté pour les communes

de BEAULIEU, ST ANDRE DE CRUZIERES, BERRIAS ET CASTELJAU et BANNE qui adhèrent au SEBA pour le

SPANC.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE la tarification des contrôles SPANC 2022 telle que mentionnée ci-dessus,

AUTORISE le Président à mettre en œuvre les décisions.

8. Convention annuelle d'objectifs et de moyens « Ardèche, Terre de Dolmens » Année 2022

4/7

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 14-03-2022

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »Le projet autour de «chemins et dolmens », et qui s’appuyait sur une convention arrivant à son terme,

s'apprête à évoluer. En effet, le modèle qui prévalait jusqu’à présent et qui s’articulait essentiellement autour

de la création puis la valorisation de chemins de découverte du patrimoine dolménique, avait besoin d’être

réévalué. Non pas que le projet en lui-même ne soit pas convaincant mais parce qu'une étude plus fine des

potentialités permises par cette richesse dolménique a laissé entrevoir de nouveaux possibles et qui sont

complémentaires avec l'existant. Notamment en élargissant les domaines d'interventions (patrimoine rural,

pierre sèche, etc.), en impliquant toutes les communes et pas seulement celles qui disposent de sentiers de

découverte, en prenant appui sur les conventions territoriales d'éducation artistique et culturelle pour

étendre les possibilités de médiation en direction de toute la population.

Il s'agira désormais de mettre en œuvre un panel de projets et d'initiatives visant à promouvoir et transmettre ce

patrimoine. En prenant appui sur ce qui a déjà été fait et qui donne satisfaction.

Après avoir parcouru les éléments fournis au travers du document de présentation et en avoir débattu, le Conseil

communautaire, à la majorité (1 Abstention: Gérard GSEGNER) approuve la signature d’une nouvelle

convention pour une durée d’un an et autorise le Président à signer les documents qui s’y rapportent.

9. Rapport d'activités du SPANC 2021

Le Vice-Président en charge de la thématique « Vers un territoire zéro déchets » rappelle que la Communauté de

communes du Pays des Vans en Cévennes possède la compétence « Service Public d’Assainissement Non Collectif

(SPANC) ».

Les rapports annuels sur le prix et la qualité des services ont été instaurés en 1995 pour assurer une meilleure

transparence sur le fonctionnement des services d’eau et d'assainissement, vis à vis de l’assemblée délibérante de la

collectivité, mais également vis à vis du grand public (et particulièrement des abonnés).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité (1 Abstention) des membres présents et

représentés,

APPROUVE Le rapport annuel SPANC 2021 telle que mentionné ci-dessus,

AUTORISE le Président à diffuser ce rapport à l’ensemble des partenaires intéressés

10. Règlement d'attribution de subvention aux projets culturels d'intérêt communautaire

Depuis la prise de compétence « développement culturel » et la création du service afférent, il n'existait aucun

règlement qui permette d'assurer une lisibilité dans la demande puis l'octroi d'aides aux associations qui portent des

projets culturels. Cette lacune devait être comblée afin d'assurer une totale transparence dans l’utilisation des fonds

publics et d'établir des critères qui en justifient leur emploi.

Le présent règlement d’aides a été rédigé par la direction du service culturel et discuté puis validé ensuite en première

intention par la commission culture.

Après présentation dudit règlement et après en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité des

membres présents et représentés, approuve le texte régissant ce fonds de concours et autorise le Président à le

mettre en œuvre.

11. Attribution des Fonds de concours au titre de l’année 2022

Le Président, rappelle que la Communauté de communes a mis en place par délibérations du 13 février 2017 et 30

juillet 2018 deux fonds de concours au bénéfice des communes régis par deux règlements d'attribution. Le premier

vise à financer les projets d'équipements communaux, le second dédié à l'aide aux projets de développement

économique communaux.

Ce fonds de concours est alimenté par une retenue d'une partie de la part communale du Fonds de Péréquation

Intercommunale et Communale (FPIC).

A ce jour, les demandes communales au titre du fonds de concours 2022 sont les suivantes :

5/7

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 14-03-2022

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »Fonds de concours communal (aide 12 000 € maximum)

Malarce sur la Thines : aménagements place et mairie

Les Assions : travaux mairie

Saint-Pierre Saint Jean : travaux mairie

Fonds de concours aide projets économiques (aide 30 000 € maximum)

Berrias-et-Casteljau : multiservices

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE DE VOTER les projets tels que présentés ci-

dessus :

DIT que les sommes seront versées lorsque les dossiers auront été finalisés et que leur complétude sera constatée,

DONNE TOUT POUVOIR au Président pour mettre en œuvre cette décision.

12. Renouvellement et création de portes d'entrées - Demande de subvention auprès du Département de

l'Ardèche

Le Vice-président en charge de l’agriculture, de l’environnement et de la randonnée informe qu'il est nécessaire de

rafraichir ou compléter des « portes d'entrées de randonnées », notamment celles du Bois de Païolive, actuellement

en mauvais état.

A ce titre, la Communauté de communes souhaite s'inscrire en conformité avec la stratégie signalétique du

Département, pour créer / remplacer 10 portes d’entrées en 2022 et 10 autres en 2023 (notamment celles de Païolive,

sur lesquelles un financement ENS (Espaces Naturels Sensibles) sera sollicité par ailleurs).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la sollicitation du Département de l'Ardèche pour un montant de dépenses de 12 000 € HT et une

demande de subventions de 40 % soit 4 800 €.

APPROUVE la désignation de Daniel NOËL pour suivre cette demande et sa mise en œuvre, organiser la

gouvernance et les partenariats, représenter la collectivité dans les différentes instances dédiées à cette action,

CHARGE le Président de transmettre la présente délibération aux services et partenaires concernés,

AUTORISE par ailleurs le Président à engager les dépenses nécessaires et à signer toute pièce relative à cette

affaire.

13. Motion relative à la continuité de la politique Natura 2000 en faveur de la protection de la biodiversité sur

le territoire Pays des Vans en Cévennes

Le réseau Natura 2000 est le principal dispositif de l’Union Européenne de lutte contre l’érosion de la biodiversité.

Les sites désignés Natura 2000 doivent permettre une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les

activités humaines.

La Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes, structure animatrice de 4 sites Natura 2000, depuis

2014, investit l'animation Natura 2000 avec une conscience approfondie des enjeux de la biodiversité et des services

écosystémiques assurés par les milieux naturels de son territoire. Couplée avec la politique départementale des

Espaces Naturels Sensibles dans un objectif de cohérence et de mutualisation des moyens, il s’agit de la seule politique

de protection en place. Cette collaboration permet aux différents acteurs locaux de l’environnement de s’accorder

autour des actions concrètes de connaissances scientifiques, de gestion des sites et d'éducation à l’environnement afin

d'œuvrer pour la préservation des sites naturels. Ces actions, facilitées par une gestion de proximité, sont bien

acceptées et appréciées par la population locale.

A partir de 1° janvier 2023 la gestion des sites Natura 2000 terrestres devrait être confiée aux Régions. Ce transfert

emportera celui des moyens financiers associés dont les régions sont déjà autorités de gestion. Nous avons été alertés

que la ligne 73.04, consacrée à la « préservation et à la restauration du patrimoine naturel dont sites Natura 2000 »,

n'est pas activée pour notre région dans le plan financier annexé au de Plan Stratégique National (PSN) de la politique

agricole commune (PAC) 2023-2027 qui a été transmis à la Commission européenne le 22 décembre 2021.

L'absence de crédits du Feader pour assurer le financement de la gestion des sites Natura 2000 compromettrait la

continuité financière et technique du travail engagé depuis de nombreuses années en faveur de la biodiversité sur

6/7

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 14-03-2022

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »notre territoire. Alors que sa conservation est reconnue comme un des premiers enjeux de la lutte contre le

changement climatique et que sa perte s'accélère dangereusement, l'arrêt de la gestion des sites Natura 2000 en région

Rhône Alpes serait dramatique.

A cet égard, les conseillers communautaires du Pays des Vans en Cévennes demandent au Président du Conseil

Régional de bien vouloir mettre la période de discussions qui s'ouvre sur le projet de PSN pour provisionner la ligne

73.04 du PDR d’un montant permettant de poursuivre l'intégration de ces enjeux fondamentaux dans la gestion des

territoires (1 Abstention).

14. Adhésion Ardèche le Goût

Le Vice-président en charge du tourisme rappelle que la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes,

en lien avec la SPL Cévennes d’Ardèche, souhaite affirmer son engagement en faveur des circuits de proximité et du

bien manger. Pour ce faire elle s’est engagée par convention avec le Centre du développement agroalimentaire

« Ardèche le goût » depuis 2018. Au vu des résultats obtenus, il est proposé de prolonger ce partenariat.

Le Centre du développement agroalimentaire travaillera notamment sur :

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l'adhésion à Ardèche le Goût pour un montant de 727€ pour l’année 2022, via une prolongation de

la convention ad hoc,

APPROUVE la désignation de M. Gérard GSEGNER et M. Daniel NOËL pour suivre la mise en œuvre de ce

partenariat, organiser la gouvernance et représenter la collectivité dans les différentes instances dédiées à cette

action,

CHARGE le Président de transmettre la présente délibération aux services et partenaires concernés,

AUTORISE par ailleurs le Président à engager les dépenses nécessaires et à signer toute pièce relative à cette

affaire, notamment la convention de partenariat lorsqu'elle sera finalisée.

Débat

Débat d'orientation budgétaire - préparation du budget 2022

Mne Bérengère BASTIDE, en charge des finances, présente les nouvelles dépenses ou recettes à prévoir au niveau du

budget 2022 :

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET ANNEXES SPANC & ZONE D’ACTIVITE

Considérant le débat et les orientations retenues, le budget prévisionnel 2021 sera construit en conséquence.

Informations du Président :

Forum « projet de territoire » vendredi 3 juin 2022 -espace sportif-

Ecofinance - jeudi 12 mai 2022 -salle des fêtes de Chambonas- matin avec les secrétaires de mairie et

après-midi Maires ou/et élu(e)s chargé(e)s des finances

Solidarité Ukraine : point hebdomadaire par le Préfet de l Ardèche

Prochaines réunions :

Bureau élargi-Commission Finances 28-03-2022 à 18 H 30 Chambonas

Conseil communautaire 11-04-2022 à 18 H 30 Centre d’accueil Les Vans - Budgets 2022

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H

Le Secrétaire de Séance,

7/7

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 14-03-2022

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

-

-

-

-Monsieur ROBERT Lionnel

8/7

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 14-03-2022

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »