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Déliberation - Conv+23022023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Muncq-Nieurlet.
Lien du pdf (Déliberation - Conv+23022023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
Département Mairie de MUNCQ-NIEURLET
Pas-de-Calais 2 62890_______
Tél. : 03 21 82 77 33
Arrondissement mairiemuncqnieurlet@wanadoo.fr Calais
Canton de Marck
Convocation du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal est convoqué le
JEUDI 23 FÉVRIER 20203 (1) à 19 h 00,
SALLE COMMUNALE
L'ordre du jour comprendra les questions suivantes (2) :
-__ Vote du Secrétaire de séance
-__ Délibération pour reconduction de l'OTS (Organisation du temps scolaire) pour
la rentrée 2023
- Délibération pour création, ouverture de la cantine et prix du repas
- _ Délibération pour approbation du règlement intérieur de la cantine
- Délibération Convention PAYFIP pour paiement de la cantine par prélèvement
- _ Délibération pour approbation de la liste « participation citoyenne »
- Délibération création d'un poste en contrat contractuel agent technique pour la
cantine
-__ Délibération pour changement de contrat contractuel agent technique
- Délibération concernant la télétransmission des actes administratifs en Sous-
Préfecture
- Questions diverses
Faità Muncq-Nieurlet, le 16 Février 2023.
(1)La convocation doit être adressée au moins trois jours francs avant celui de la réunion dans les communes de moins de 3 500 habitants, et au moins cinq jours francs dans les communes de 3 500 habitants et plus (art. L 2121-11 et L 2121-12 du CGCT). (2) Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse doit être jointe à la convocation (art. L 2121-12 du CGCT)