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Déliberation - 2023 11 162 DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET SPANC
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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 09 24 207 Budget annexe du SPANC Décision modificative n.1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 09 24 207 Budget annexe du SPANC Décision modificative n.1)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Économie et finances,
PAYS DE
L'AICLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 49
VOTANTS 52
CONVOCATION
Datée au 18/09/2026
Affichée le 18/09/2026
OBJET
ms À mË "RO MAS + n R0A
Décision modificative n°1
MAlihéäratinn n09Nn9£.1N0.9A9N7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi vingt-quatre septembre à vingt heures, les
membres du Conseil communautaire légalement convoqués le dix-huit
septembre 2026, se sont réunis dans les locaux de la communauté de
communes, en session ordinaire, sous la présidence de Madame
Véronique LOUWAGIE.
Monsieur Didier PITOU a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Dominique LORMEAU, Christophe CHEBASSIER,
Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Vincent GUERARD, Sylvain
GANDAIS, Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Jean-Luc BEAUFILS, Marc
GÉGU, Olivier CERESER, Nicolas MASSE, Hélène JÉANNE, Romain DEULEY,
Brigitte SALVINI, Geoffrey LE DÉAN, François BRIZARD, Serge LEBRETON,
Véronique LOUWAGIE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Pascal
SAMSON, Emilie TISON, Sébastien CHEVALIER, Mehdi AFIF, Marie-Laure
LERAISNIER, Jean-Marie GOUSSIN, Fabien REGNIER, Serge DELAVALLÉE,
Corine LE BLÉVEC, Vincent COLLO, Frédéric BITTARD, Gilbert MATELOT,
François HUREL, Jérôme BIGNON, Fabien FAUQUET, Elisabeth JOSSET,
Hervé HAREL, Wiener FLEURIMOND, Mickaël HERAULT, Xavier GUYET,
Jacky DE TAERVERNIER, Daniel LANDE, Jean SELLIER, Vincent GUYET,
Christine LOUATRON, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL.
Pouvoirs : Véronique HELLEUX a donné pouvoir à Jean-Luc NOUAIL
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Fabien REGNIER
Patricia ERNOUX a donné pouvoir à Sébastien CHEVALIER
Représentés : Daniel MARIE représenté par Vincent GUERARD
Delphine PRIEUR représentée par Frédéric BITTARD
Christophe POTTIER représenté par Xavier GUYET
Absents excusés : Pierre DUFAY, Sylvie FARAULT
Absent : Hubert GORET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260924-2026-09-24-207-BF
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026: PAYS DE Da AS
AIÇCLE
Monsieur LE DEAN, Vice-Président délégué aux Finances et aux ressources
humaines expose aux membres du Conseil qu’il convient de procéder à
plusieurs ajustements des inscriptions budgétaires :
Ecritures relatives à la cession d’un véhicule vers le budget général :
modification des imputations comptables, sans conséquence sur
l'équilibre budgétaire
Ajustement des crédits budgétaires sur les dépenses de personnel afin
d'intégrer le coefficient de revalorisation annuelle de 1% prévue dans la
délibération votée fin 2025, actant des modalités de refacturation des
dépenses de personnel du budget général vers le budget annexe
L’'imputation budgétaire des subventions de l’Agence de l’eau versées aux
particuliers, dans le cadre de la réhabilitation de leur système
d'assainissement non collectif, doivent être modifiées.
Il convient de modifier les inscriptions budgétaires comme suit :
SPANC DM Ajustement budgétaire
INVESTISSEMENT Chapitre Article Intitulé / objet Proposition - € HT
Dépenses
Total Dépenses d'investissement 0€
040 28182 ARE: d’imputation — annulation crédit au compte d'amortissement du 76€
matériel de transport
; na É & del TEE
Recettes 040 2182 CERN matériel de transport — valeur nette comptable de l’immobilisation 11716 €
cédée
Total Recettes d'investissement 0€
Equilibre de la section 0€
FONCTIONNEMENT Chapitre Article Intitulé / objet Proposition - € HT
67 678 Reclassement des subventions d'équipement — mise en conformité 220 413 €
nomenclature M49 2026
65 6552 Subventions d'équipement versées aux particuliers — aides Agence de l’eau 220 413 €
042 657 Valeur comptable du matériel de transport cédé — opération d'ordre 11 716€
Dépenses 67 678 Reclassement de la valeur comptable de l’immobilisation cédée — nomenclature 176€
M49 2026
012 6215 Personnel affecté par la RURIR PERRARRAEEnt - Augmentation de la 500€
prévision
011 618 Divers - Réduction des crédits pour abonder au chapitre 012 -500 €
Total Dépenses de fonctionnement 0€
77 778 Correction d'imputation du produit de cession — nomenclature M49 2026 -11 716 €
Recettes 75 757 Produit de cession du matériel de transport 11 716 €
Total Recettes de fonctionnement 0€
Equilibre de la section 0€
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services
publics à caractère industriel et commercial
- Vu la délibération n ° 2026-02-12-043 du Conseil Communautaire en
date du 12 février 2026 portant approbation du budget primitif 2026
du budget annexe SPANC
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260924-2026-09-24-207-BF
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026L'AICLE
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> VOTE la décision modificative n ° 1 au Budget annexe SPANC comme
présentée ci-dessus.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le D 2 OCT. 2076
Publié en ligne le { ? OCT. 2076
Certifié exécutoire
La Présidente,
Véronique LOUWAGIE
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/10/2026Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/10/2026