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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 11 14 211 Budget annexe piscine Décision Modificative n . 1 Dépenses de personnel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 11 14 211 Budget annexe piscine Décision Modificative n . 1 Dépenses de personnel)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 39
VOTANTS 48
CONVOCATION
Datée Du 08/11/24
Affichée Le 08/11/24
OBJET
Budget annexe piscine -—
Décision Modificative n° 1
- Dépenses de personnel
Délibération n° 2024-11-14-211
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi quatorze novembre à vingt heures, les
membres du Conseil communautaire légalement convoqués le 8 novembre
2024, se sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Dominique LORMEAU a été nommé secrétaire de séance.
Etaient_ présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie
MOLERO, Dominique NETZER, Éric ZO, Alain TESSIER, Serge GODARD, Philippe
CROTEAU, Philippe THOURET, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Paule
KLYMKO, Pascal SUARD, Michel LE GLAUNEC, Christian BARBIER, Philippe
VAN-HOORNE, Nathalie LENÔTRE, Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-
TRÉPIER, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge
DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert
MATELOT, Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAU, Elisabeth JOSSET, Hervé
HAREL, Franck GAULTIER, Christophe POTTIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER,
Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : François BRIZARD a donné pouvoir à Christian BARBIER
Edith LEROY a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Pascal GEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Didier COUSIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TREPIER
Philippe RONDEL a donné pouvoir à Serge DELAVALLÉE
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Philippe THOURET
Représenté : Daniel MARIE est représenté par Alain TESSIER
Absents excusés: Didier PITOU, Nadège TROUILLET, François HUREL, Jacky
DE TAEVERNIER
Absentes : Alexandra DEPARIS-AUBRIL, Nathalie RIBAULT, Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20241114-2024-11-14-211-BF
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2024-11-14-211
Monsieur LE GLAUNEC, Vice-Président délégué aux Finances
expose aux membres du Conseil qu'il convient d'augmenter les
crédits du chapitre 012, afin de permettre la refacturation des
dépenses de personnel depuis le budget général de la CDC vers
le budget annexe.
En effet lors des derniers arbitrages budgétaires, il a été décidé
de mettre en œuvre un plan d'économie sur la piscine portant à
la fois sur les dépenses de personnel et d'énergie. Certaines
actions relatives aux frais de personnel n'ayant pu être mises en
œuvre qu'à partir du mois de septembre, l'économie de 50.000
€ n'a pu être atteinte sur ce chapitre.
Les écritures proposées sont les suivantes :
Décision modificative n°1 - Dépenses de personnel
IUT TIa ler 0) Di
FONCTIONNEMENT |Chapitre Article |intitulé / objet Proposition - €
012 6215 Personnel refacturé 20 000 €
Dépenses 011 60621 |Combustibles -20 000 €
Total Dépenses de fonctionnement 0€
Equilibre de la section 0€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable
aux collectivités territoriales,
Vu la délibération n ° 2024-04-04-074 du Conseil
Communautaire en date du 04 avril 2024 portant
approbation du budget primitif 2024 du budget annexe
Piscine
Considérant la nécessité de procéder à la refacturation
de l'intégralité des dépenses de personnel de l'exercice
2024 entre le budget général et le budget annexe.
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20241114-2024-11-14-211-BF
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024 PAYS DE Délibération n° 2024-11-14-211
L'AICLE
Le conseil après avoir délibéré :
> VOTE la décision modificative n°1 du Budget annexe
Piscine, comme présentée ci-dessus.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits 2 1 NOV. 2024
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme 2 1 NOV. 2024
Acte reçu en préfecture le ? 1 NOV. 2024
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
2 1 NOV. 2024
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024