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Déliberation - 2026 463 Marche n.2026 30 Enlevement de bennes cartons aout decembre 2026 Notification
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 463 Marche n.2026 30 Enlevement de bennes cartons aout decembre 2026 Notification)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
....* Sant-flour
M COMMUNAUTE
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2026-463
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Marché 2026-30 - Enlèvement des bennes cartons - Août-Décembre 2026
Notification
Le Président de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2026-127 en date du 12 mai 2026 portant délégation
d'une partie des attributions de l'organe délibérant au Président ;
Considérant la possibilité d'attribuer ce marché via une procédure sans publicité ni mise en
concurrence préalable en raison de son montant ;
Vu la proposition de l'entreprise TRANSPLANEZE, 15100 COREN pour les montants suivants :
- Enlèvement et évacuation de la benne de Chaudes-Aigues : 209,00 € HT / benne ;
- Enlèvement et évacuation de la benne de Neuvéglise : 173,00 € HT / benne ;
- Enlèvement et évacuation de la benne de Valuéjols : 153,00 € HT / benne ;
- Enlèvement et évacuation de la benne de Ruynes-en-Margeride : 173,00 € HT / benne ;
- Enlèvement et évacuation de la benne de Saint-Flour : 82,00 € HT / benne ;
- Location benne cercueil 20 m° : 128,00 € HT / mois / benne.
Considérant que le montant maximum de l’accord-cadre est fixé à 10 000,00 € HT ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer le marché de prestation de service d'enlèvement des bennes
cartons avec l’entreprise TRANSPLANEZE pour une durée de cinq mois jusqu'au 31 décembre 2026
pour les montants suivants :
- Enlèvement et évacuation de la benne de Chaudes-Aigues : 209,00 € HT / benne ;
- Enlèvement et évacuation de la benne de Neuvéglise : 173,00 € HT / benne ;
- Enlèvement et évacuation de la benne de Valuéjols : 153,00 € HT / benne :;
- Enlèvement et évacuation de la benne de Ruynes-en-Margeride : 173,00 € HT / benne ;
- Enlèvement et évacuation de la benne de Saint-Flour : 82,00 € HT / benne ;
- Location benne cercueil 20 m° : 128,00 € HT / mois / benne.
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget annexe Collecte des OM / Déchèteries 2026
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-
Flour ;
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être
présenté devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux |mois à1 compter de < sa
notification. La juridiction administrative compétente peut aussi êtré
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260806-DEC2026-463-AU
Date de télétransmission : 07/08/2026
Date de réception préfecture : 07/08/2026 Fait à Saint-Flour, le 6 août 2026,
Le Président,
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le = 7 AIT 2026
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310
du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 7 AOÛT 2026
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260806-DEC2026-463-AU
Date de télétransmission : 07/08/2026
Date de réception préfecture : 07/08/2026 ISJTRANSPLANEZE Sms act ds DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE 1 Route du Lioran Vi : . illage d'entreprise 15300 USSEL 8 P SAS au capital de 135 000 € ZA Rozier-Coren Tel : 04.71.73.20.20 15100 Saint-Flour Fax : 04.71.73.26.22 : E-mail contact : contact@groupeniocel.com Julie FROGNEUX Site web : www.groupeniocel.com 06-30-13-42-64 SIRET : 37786508400018 N° TVA : FR11377865084 COEARES AR OFFRE DE PRIX N° 26-0021
LOCATION DE BENNES
Madame, Monsieur, Le 16 février 2026
Suite à votre demande, vous trouverez ci-dessous notre offre de prix pour la mise à disposition de bennes à carton sur le
territoire de Saint-Flour Communauté :
Adresse de prestation : différents sites
Date prévisionnelle : jusqu'au 31/12/26
Désignation Prix Unitaire € HT
Enlèvement et évacuation de la benne de Chaudes-Aigues 209,00 € HT/benne
Enlèvement et évacuation de la benne de Neuvéglise 173,00 € HT/benne
Enlèvement et évacuation de la benne de Valuéjols 153,00 € HT/benne
Enlèvement et évacuation de la benne de Ruynes-en-Margeride 173,00 € HT/benne
Enlèvement et évacuation de la benne de Saint-Flour 82,00 € HT/benne
Enlèvement et évacuation de la benne de Saint-Urcize 315,00 € HT/benne
Location benne cercueil 20 m3 128,00 € HT/mois/benne
Nous espérons que notre offre retiendra toute votre attention,
Nous vous serions reconnaissants de nous adresser votre confirmation de commande par retour et vous en remercions.
Toute commande non confirmée ne sera pas prise en considération.
Conditions de règlement : Paiement 30 jours nets ou paiement avant prestation pour la 1°° commande. Bon pour accord D Nom et prénom du signataire :
Signature :
Le :
L _
L’acceptation du présent devis implique l’accord sans réserve des conditions générales de ventes disponibles sur simple
demande auprès de notre société.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260806-DEC2026-463-AU
Date de télétransmission : 07/08/2026
Date de réception préfecture : 07/08/2026