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Compte-Rendu - CR+6 5
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Roncey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+6 5)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Logement,
Commune de RONCEY Conseil Municipal
Réunion du mardi 06 mai 2025
Le conseil municipal s’est réuni le mardi 06 mai 2025 à 20 heures 30, sous la présidence de M. LECHEVALLIER Alain, Maire,
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M. Cuvelier, directeur de la SA HLM Coutances-Granville, présente le projet de construction de huit logements dans le lotissement Jean Marais.
Loyer logement 7 route de Saint Denis le Vêtu (Délib. n° 2025-24)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le loyer du logement des écoles à l‘étage au 7 route de Saint Denis le Vêtu à 500 € par mois garage compris, à partir du 1° juillet 2025. M. le maire est autorisé à signer tout document concernant ce dossier.
Modification des statuts du SDEM (Délib n° 2025-25)
M. le maire présente le projet de modification des statuts du SDEM à savoir modification de l’adresse du siège administratif (à Agneaux), mise à jour de certaines références réglementaires et complétude de certaines compétences (de nature réglementaire).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les modifications de statuts.
Devis de rénovation pour l’éclairage public (Délib. n° 2025-26)
M. le Maire présente le devis du SDEM pour la rénovation de 23 luminaires et 2 prises guirlandes pour un reste à charge de la collectivité d’un montant de 27 354 €.
Le conseil municipal accepte cette participation financière et autorise M. le maire à signer tout document concernant ce dossier.
Devis chemin du caveau (Délib. n° 2025-27)
Après étude des devis reçus, le conseil municipal, à l’unanimité, retient la proposition de l’entreprise EUROVIA, concernant les travaux de voirie du chemin du caveau, pour un montant de 40 870.51 € HT. M. le maire est autorisé à signer tout document concernant ce dossier.
Choix du mode d’assainissement du lotissement Jean Marais (Délib. n° 2025-28) Le conseil municipal doit déterminer quelle solution il privilégie pour le mode d’assainissement du futur lotissement. Une solution en gravitaire est estimée à 91 600 € HT et une solution avec poste de refoulement est estimée à 63 035 € HT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la solution la moins onéreuse avec le poste de refoulement.
Convention avec le Conseil Départemental (Délib. n° 2025-29)
Afin de réaliser les expérimentations d’aménagement routier dans le bourg, le conseil départemental met à disposition de la commune des équipements routiers de signalisation et de police. Le conseil municipal autorise M. le maire à signer cette convention et tout document afférent à ce dossier.
Questions diverses
M. le maire fait part de la fréquentation du bus France Service à Roncey, soit 108 personnes en 2024.
Les colonnes aériennes de tri sélectif vont être enlevées prochainement, suite à la mise en place de la collecte en porte à porte. Il restera uniquement les colonnes destinées au verre.
La prochaine réunion est fixée le 3 juin 2025 à 20h30.
Le Maire,