Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024 72
Déliberation - 2025 73
Déliberation - 2025 40
Déliberation - 2025 057 MAPA 2025 06 Travaux de prolongement de l
Déliberation - 2025 023
Déliberation - Dlibration 2023 72 portant sur la modification de
Déliberation - POINT 2025 21 BUDGET PRIMITIF 2025
Déliberation - 2025 018
Déliberation - 2025 52
Déliberation - 2025 51
Déliberation - 2025 72
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 72)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
.
»
C
République
Française
COMMUNS
D
Département
de
Seine
et
Marne
OO
M
PA
N
S
Arrondissement
de
Meaux
Canton
de
MITRY
MORY
COMMUNE
DE
COMPANS
SÉANCE
DU
24
NOVEMBRE
2025
Délibération
n°
2025-72
exercice
12
Nombre
de
membres
en
Nombre
de
membres
présents
8
Nombre
de
pouvoirs
3
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
au
vote
ou
représentés
11
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-quatre
novembre
à
dix-huit
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
dix-neuf
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
des
mariages
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Joël
MARION.
Présents:
M.
Joël
MARION,
M.
Arnaud
LEROUX,
Mme
Evelyne
WEGEL,
Mme
Nelly
DENONAIN,
M.
Claude
DONINEAUX,
Mme
Isabelle
JOLY,
M.
Manuel
LAFIT,
M.
Henri
LEMOINE.
Étaient
absents
et
représentés
:
Mme
Sana
EDDAFAOUI,
M.
Marc
MOREAU,
M.
Éric
SOMON.
Était absent
excusé
: Mme
Sophie
BOUDISSA
Secrétaire
de
séance
: Nelly
DENONAIN
POINT
2025-72
: DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
— TRAVAUX
DE
PROLONGEMENT
DE
LA
RUE
DE
CARRE
Monsieur
Lemoine
rappelle
que
les travaux
de
prolongement
de
la rue
de
Carrè
nécessitent
la réalisation
d'ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales.
Afin
d'optimiser
les
coûts,
un
travail
de
préparation
du
chantier
a
été
mené
avec
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
(CARPF)
pour
définir
les
besoins
en
matière
d'assainissement
et
les
inscrire
dans
un
planning
cohérent
comprenant,
d’une
part,
la
phase
de
gestion
des
eaux
pluviales
et,
d'autre
part,
la
phase
de
voirie.
Pour
coordonner
ces
travaux
dans
le
temps
et
avec
les
entreprises,
il
a
été
convenu
de
mettre
en
œuvre
une
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage.
La
CARPF
délègue
à
la
Commune
la
maîtrise
d'ouvrage
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux
de
gestion
des
eaux
pluviales,
étant
entendu
que
les
coûts
engagés
seront
remboursés
à
la
Commune.
Le
coût
des
travaux
correspondant
à la
réalisation
des
ouvrages
de
collecte
et de
stockage
des
eaux
pluviales
ainsi
que
le
coût
de
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
afférente
sont
estimés
à 593
500
€ HT.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
les articles
L. 2422-5
et suivants
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
communes
;
Vu
la décision
n°
DS25.231
de
la Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
;
Considérant
les
travaux
de
prolongement
de
la
rue
de
Carrè,
participant
à
la
création
d’une
nouvelle
voie
de
desserte
de
la
gare
;
Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
la
création
d'ouvrages
d'assainissement
pour
la
rétention
des
eaux
pluviales
;
Considérant
que,
pour
optimiser
les
coûts,
il est
pertinent
de
réaliser
ces
ouvrages
avant
les
travaux
de
revêtement
de
voirie
;
Considérant
qu’il
est
opportun
de
coordonner
ces
travaux
dans
un
planning
cohérent
permettant
une
optimisation
des
coûts
et
des
délais
;
Considérant
que,
dans
cette
optique,
la
Commune
et
la
CARPF
ont
convenu
d’une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage ; Considérant
que
les
coûts
des
travaux
et
de
la
maîtrise
d'œuvre
sont
estimés
à
593
500
€
HT
et
qu'ils
feront
l’objet
d’un
remboursement
par
la
CARPF
à
la Commune
de
Compans,
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux,
selon
les
modalités
prévues
dans
la convention
; Considérant
que
la
mission
de
maîtrise
d'ouvrage
est
transférée
par
la
CARPF
à
la
Commune
de
Compans,
à
titre
gratuit,
et
comprend
les
missions
suivantes
:
e
préparation,
conception
et
planification
du
projet,
e
passation
(y
compris
attribution
et
signature)
et
gestion
des
marchés
publics
relatifs
aux
travaux
de
gestion
des
eaux
pluviales,
e
suivi
de
l'exécution
des
travaux,
y compris
réceptions
provisoire
et
définitive
des
ouvrages,
jusqu’à
l'extinction
de
toutes
les
garanties,
dont
la
garantie
de
parfait
achèvement
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
e
Approuve
et
autorise
la
signature
de
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
et
la
Commune
de
Compans
pour
la
réalisation
des
travaux
de
gestion
des
eaux
pluviales
rue
de
Carrè
;
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025 ;
e
Charge
Monsieur
le Maire
d'accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ.
FAIT
ET
DELIBERE
LES JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CON
4
COMPANS,
LE
24
NOVEMBRE
2025
s
Le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
En
outre,
il informe
que
le
pes
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Melun
dans
un délai de
2 mois
à compter
de
la publication
où
de
l'affichage
en
Mairiede
Jadite délibération
Dans ce même
délai, un recours gracieux peut être adressé à Monsieur
le Maire tandis qu'un recours Miérarchique peut également être adresse à Monsieur
le Préfet de Seine-et-Marne,
12
rue des Saints-Pères,
Melun
(77000)
Cette démarche prorogera
le délai de recours contentieux
qui récommencera
à courir à compter de la notification de la réponse dans un délai de 2 mois suivant la décision explicite de rejet
rendue sur le recours gracieux eU/ou hiérarchique Une
décision
implicite
de
rejet
est
réputée
intervenir
à l'expiration
d’un
délai
de 2 mois
de
silence
garde
par
l'autorité territoriale
sur
le recours
gracieux
et/ ou
hiérarchique,
la présente
délibération
pourra
alors
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de Melun
dans
un délai
de 2 mois
à compter
de la date où cette decision
impheite
de rejet est intervenue
© SH
LV
PUBLIÉ
LE
:
Signé
éecioniquement
par
Joël
MARION
Le
25
novembre
2025
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701234-20251124-2025-72-DE Date
de
télétransmission
: 25/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 25/11/2025