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Déliberation - 2025 023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
le
Ÿ
CONAUNZ
Oz
CO
M
D À
N
S
ID : 077-217701234-20250401-2025_023-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—-
DEPARTEMENT
SEINE
ET
MARNE
Arrondissement
de
MEAUX
AO
affiché
du:
IGIIU
36
COMMUNE
DE
COMPANS
au OICE/0)
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025/023
OBJET
: demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie
au
titre
des
milieux
aquatiques
et
des
ENS
pour
l’étude
hydrologique,
la
restauration
et
la
valorisation
des
zones
humides
Zone
du
Grand
Marais
à
Compans
Le
Maire
de
Compans,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
2020/31
du
25
mai
2020
portant
délégations
au
Maire
pour
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
la
limite
de
500.000€,
l'attribution
de
subventions
(26°),
VU
la
délibération
n°
2025/11
du
18
février
2025
autorisant
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
de
partenariat
2025-2026
avec
l'association
«
Pour
la
valorisation
des
espaces
naturels
du
Grand-Voyeux
centre
permanent
d'initiatives
pour
l'environnement
des
Boucles
de
la
Marne
»,
(CPIE
BDM)
relative
au
projet
communal
de
restauration
des
zones
humides
de
la
vallée
de
la
Biberonne
et
de
la
Beuvronne,
Considérant
que
la
commune
sollicite
une
subvention
au
taux
de
80
%
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
de
Seine-Normandie,
et
qu'elle
va
solliciter
un
appui
technique
au
titre
des
milieux
aquatiques
et
de
la
gestion
du
risque
inondation
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne,
les
20%
restant
étant
à
la
charge
de
la
commune,
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d'obtention
de
la
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie,
INFORME
Article
1
: Avoir
adopté
l'opération
«
élaboration
d'un
plan
de
gestion
de
l'ENS
et
réalisation
d'une
étude
hydrologique
dans
la
zone
du
grand
Marais
»,
pour
un
montant
HT
de
35
520
€,
ainsi
que
le
taux
de
80,00
%
demandé
à
l'Agence
de
l'Eau
Seine-et-Normandie
au
titre
des
milieux
aquatiques
et
des
ENS.
Article
2
: Que
le financement
de
l'opération
se
fera
de
la façon
suivante
:
DÉPENSES
Imputation
compte
Montant
HT
2313
35
520.00
€ HT
Signé
par
: Joel
Marion
Date
: 03/04/2025
Qualité
: Maire Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
le
ID :077-217701234-20250401-2025
023-DE
|
RECETTES
Moyens
financiers
Montant
HT
Taux
Aides
publiques
Conseil
Départemental
(préciser)
Au
titre
des
ENS
0€
0%
envisagé
O
sollicitéX
acquis
O
Autres
(préciser)
L'agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
28
416.00
€
80.00
%
envisagé
O
sollicitéxX
acquis
O
te
28
416.00 €
|
80.00 %
Emprunts
|
€
%
Banque
des
territoires
O
autre
OI
Ressources
propres
7
104.00
€
20,00
%
Total général
35 520.00 € HT
100,00%
Article
3
: que
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
se
référant
à
cette
demande
de
subvention
et
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
ci-dessus.
Article
4
: de
procéder
à
l'affichage
de
la
présente
décision,
de
la
transcrire
au
registre
des
délibérations
et
d'en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Article
5
: d'imputer
la
dépense
et
la
recette
correspondantes
au
budget
de
l'année
en
Cours.
en
airs
empêché
|
__
KrEROUXAmaud
TT
2ème-adjoint
au
maire
en
charge
de
l'hygiène,
la
propreté,
l'environnement
et
le
développement
durable
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte.
En
outre,
il
informe
que
le présent
acte peut
faire l'objet d'un recours
pour excès
de pouvoir devant le Fribunal Administratif de Melun dans un délai de
2 mois
à compter de la publication
ou de l’affichage en Mairie de ladite délibération.
2
:
Dans
ce même délai,
un recours gracieux peut être adressé
à Monsieur
le Maire tandis qu’un recours hiérarchique peut également être adressé
à Monsieur le
PUBLIE
LE
:
Préfet
de
Seme-et-Marne,
12
rue
des
Saints-Pères,
Melun
(77000).
Cette démarche prorogera le délai de recours contentieux qui recommencera
à courir
à compter de la notification de la réponse dans un délai de
2 mois
suivant
la décision explicite
de rejet rendue
sur le recours gracieux
et/ou hiérarchique.
Une décision
implicite
de rejet est réputée
intervenir
à l’expiration d’un délai de
2 mois de silence gardé par
l'autorité territoriale sur le recours gracieux et/
ou
hiérarchique,
la présente
délibération
pourra
alors
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de Melun
dans
un
délai de 2 mois
à compter
de la date où cette décision
implicite
de rejet est
intervenue.