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Déliberation - DCM2025065
Déliberation - 2024 05
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 JANVIER 2024
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X OLIVIER PETIT
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X MARIE CHRISTINE DELATTRE DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X PASCAL MALLET
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE X MARTINE CARABY
PETIT OLIVIER X FOUCHER XAVIER X
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 24 4
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 28
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 11 janvier 2024, le Conseil Municipal de la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à
la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 05 janvier 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 05 janvier 2024.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 24 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2024-05
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (2024-2025)
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2006 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de
publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire pris en application de l’article
107 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 08 janvier 2024 ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire et de Monsieur Victor
QUESNEL, Adjoint aux Finances ;
Après en avoir délibéré,
Considérant que le débat d’orientation budgétaire est obligatoire pour les Communes de plus
de 3.500 habitants ;
Considérant qu’il doit intervenir dans les deux mois au moins qui précèdent le vote du budget
et doit s’appuyer sur un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ;
Considérant que ce débat permet au Conseil Municipal de discuter des grandes orientations
qui présideront à l’élaboration du Budget 2024 ;
Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat et faire l’objet d’un vote par lequel les
membres du Conseil Municipal prennent acte des orientations budgétaires présentées ;
Considérant que le rapport d’orientation budgétaire a été présenté à la Commission Finances
lors de sa réunion du 08 janvier 2024.
Après en avoir débattu et délibéré, les membres du Conseil Municipal ont pris acte des orientations présentées en annexe qui serviront de base à l’élaboration du Budget Primitif 2024.
Pour copie conforme au registre
Le 12 janvier 2024
Le Maire,
Bruno GUILBERT