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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 mars 2024
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X OLIVIER PETIT
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X MARYSE BETOUS DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X MARIE THERESE JOUTEL VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X MARTINE CARABY
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X JEAN CHARLES PEUDEVIN CHOLLOIS HERVE X PASCAL MALLET
PETIT OLIVIER X FOUCHER XAVIER X ERIC DUPERRON
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 21 7
Vote
A l’unanimité
Abstention : 5
Pour : 23
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 14 mars 2024, le Conseil Municipal de la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à
la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 1er mars 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 1er mars 2024.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 21 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2024-18
RESSOURCES ET ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES
EXERCICE 2024 - BUDGET PRIMITIF 2024
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu l’avis de la Commission Finances en date du 29 février 2024 ;
Considérant que conformément aux dispositions du Code général des collectivités
territoriales, le Conseil Municipal a lors de sa réunion en date du 11 janvier 2024 procédé au
débat d’orientations budgétaires ;
Considérant que le projet de budget 2024 a été préparé en prenant en compte les principes
exposés dans le rapport d’orientations budgétaires (ROB) ;
Considérant que le budget primitif (BP) 2024 a été présenté puis validé par la Commission
Finances lors de sa séance du 29 février 2024 ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire et de Monsieur Victor QUESNEL, Adjoint aux Finances ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• d’approuver le Budget primitif pour l’année 2024 tel que présenté ci-après ; • d’approuver le vote au chapitre pour le Fonctionnement et le vote au chapitre et à l’opération pour l’Investissement ;
• d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé ;
• d’autoriser M. le Maire à intervenir et à signer tous les documents nécessaires.
Réelles Ordre Global
Fonctionnement 5 923 989,00 € 770 518,00 € 6 694 507,00 €
Investissement 3 891 840,11 € 500 080,00 € 4 391 920,11 €
9 815 829,11 € 1 270 598,00 € 11 086 427,11 €
Réelles Ordre Global
Fonctionnement 6 694 427,00 € - € 6 694 427,00 €
Investissement 3 121 402,11 € 1 270 518,00 € 4 391 920,11 €
9 815 829,11 € 1 270 518,00 € 11 086 347,11 €
Dépenses BP 2024
Recettes BP 2024
Pour copie conforme au registre
Le 15 mars 2024
Le Maire,
Bruno GUILBERT