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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1713448832779 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1713448832779)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° II-4

24SGADL0032

SEANCE DU

11 AVRIL 2024

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

53

Date de convocation :

5 avril 2024

Date d'affichage :

16 avril 2024

OBJET :

Budget annexe assainissement collectif -

Vote du compte administratif 2023

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 68

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 68

Nombre de Conseillers ayant voté contre :

0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 15

• n'ayant pas donné pouvoir : 3

L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 11 avril à dix-huit

heures trente le Conseil communautaire, régulièrement

convoqué, s'est réuni en séance, Embarcadère (Salle Bourdelle) -

71300 MONTCEAU LES MINES, sous la présidence de M.

Daniel MEUNIER, vice-président

ETAIENT PRESENTS :

M. Yohann CASSIER - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET -

M. Jean-François JAUNET - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme

Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle

LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - Mme

Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY

VICE-PRESIDENTS

M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Denis BEAUDOT

- Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Roger BURTIN - M. Michel

CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - M.

Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe

DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Lionel DUPARAY - M.

Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Séverine

GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND -

M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M. Didier

LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M.

Marc MAILLIOT - M. Frédéric MARASCIA - Mme Paulette

MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie

MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO

- Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean

PISSELOUP - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE -

Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme

Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY -

M. Noël VALETTE

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

Mme Salima BELHADJ-TAHAR

Mme Christiane MATHOS

M. David MARTI

M. BAUDIN (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)

M. BUISSON (pouvoir à M. Roger BURTIN)

M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)

Mme COUILLEROT (pouvoir à M. Bernard DURAND)

M. CHRISTOPHE (pouvoir à M. Jean-Marc FRIZOT)

M. DURAND (pouvoir à Mme Aurélie SIVIGNON)

Mme FALLOURD (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)

Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Michel TRAMOY)

Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)

M. LACOUR (pouvoir à M. Didier LAUBERAT)

Mme MARTINEZ (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)

M. PINTO (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

M. PRIET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)

M. REPY (pouvoir à M. Noël VALETTE)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Enio SALCEVu l’article L. 1612-12 du Code général des collectivités territoriales relatif au vote du compte administratif,

Le rapporteur expose :

« Le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mouvements de recettes et dépenses effectivement réalisés de l’année. Il doit être présenté dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante.

Il s’agit du bilan financier de l’ordonnateur. Son vote est précédé par le vote du compte de gestion. Il est présenté globalement de manière à pouvoir comparer les évolutions par rapport au compte administratif précédent.

L’exécution du budget de l’assainissement collectif se présente de la manière suivante :

I -Les dépenses de fonctionnement pour 9 570 952,31 € HT

Dépenses de fonctionnement CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023 BTV 2023 CA 2023 CA23/CA2 2

Charges à caractère Général

(011)

4 459

057

4 112

644

4 828

700

4 893

373

5 153

378

5 122

139 6,1%

Régie directe 97 820 165 323 147 663 245 431 197 173 190 001 28,7%

Régie intéressée 4 361 237 3 947 321 4 681 037 4 647 942 4 956 205 4 932 138 5,4%

A - Personnel 1 398 492 1 288 255 1 402 506 1 536 000 1 532 674 1 508 653 7,6%

B - Energie 389 413 364 004 302 110 323 454 518 034 518 034 71,5%

C - Produits de traitement 307 050 232 382 277 145 412 000 393 283 393 283 41,9%

D - Evacuation et traitement

des boues 483 083 398 617 450 207 401 546 401 546 401 546 -10,8%

E - Analyses 39 359 33 400 33 400 37 942 37 051 37 051 10,9%

F - Sous-traitance, matières et

fournitures 917 834 906 377

1 294

843

1 128

000

1 295

076

1 295

031 0,0%

G - Impôts locaux et taxes 162 181 76 847 151 400 82 000 34 433 34 433 -77,3%

H - Charges diverses 663 825 647 438 769 427 727 000 744 107 744 107 -3,3%

Charges de personnel (012) 383 000 359 232 378 805 465 142 465 142 376 203 -0,7%

Atténuation de produits

(014) 120 803 490 000 540 889 510 000 510 000 492 221 -9,0%

Autres charges gestion

courante (65) 677 244 658 207 834 450 763 000 813 000 806 864 -3,3%

Régie directe 79 029 61 269 174 759 70 000 86 889 80 773 -53,8%

Régie intéressée 598 214 596 939 659 691 693 000 726 111 726 091 10,1%

K - Contribution services

centraux 527 296 526 024 582 682 612 000 641 087 641 067 10,0%

ML - Autres investissements 70 918 70 915 77 009 81 000 85 024 85 024 10,4%

Charges financières (66) -35 056 142 838 141 783 154 240 154 240 150 268 6,0%

Charges exceptionnelles (67) 53 642 59 587 201 601 182 000 1 083 089 1 035 041 413,4%

Régie directe 25 642 21 041 60 142 10 000 325 878 314 160 422,4%

Régie intéressée 28 000 38 546 141 459 172 000 757 211 720 881 409,6%INT - Intéressement 28 000 38 546 85 000 31 000 45 364 9 034 -89,4%

R - Résultat 0 56 459 141 000 711 847 711 847 1160,8%

Provisions (68) 100 000 100 000 100 000

Dépenses imprévues (022) 1

Total dépenses réelles 5 758 690 5 922 508 7 026 228 6 967 755 8 178 850 7 982 736 13,6%

Opérations d'ordre (042) 1 487 843 1 507 231 1 555 656 1 658 410 1 588 217 1 588 216 2,1%

Autofinancement (023) 192 148 824 854

Total dépenses de

fonctionnement

7 246

533

7 429

740

8 581

884

8 818

313

10 591

921

9 570

952 11,5%

Comme les exercices précédents, les charges de fonctionnement du budget assainissement collectif comprennent, en grande partie, des dépenses liées au contrat de régie intéressée.

Les charges à caractère général pour les dépenses, hors régie intéressée, concernent notamment des dépenses de maintenance pour l’entretien des déversoirs d’orage et de dératisation (138 606 €), le paiement de taxes foncières (18 920 €), des frais d’études (18 330€) et les frais d’acte liés aux servitudes (10 048 €).

Les autres charges à caractère général sont liées aux remboursements de charges au régisseur. Elles s’élèvent à 4 932 138 € et se répartissent ainsi :

- Consommations électriques pour 518 034 €,

- Charges de personnel pour 1 508 653 €,

- Produits de traitement pour 393 283 € et 401 546 € au titre de l’évacuation et du traitement

des boues,

- Réalisation d’analyses pour 37 051 €,

- Charges liées à la sous-traitance pour 1 295 031 €,

- Remboursement de charges diverses (télécommunications, assurances et entretiens des

engins et du matériel roulant) pour 744 107 €.

Le remboursement de ces charges présente une hausse de 5,4%, car intègre des régularisations de facturation concernant l’exercice 2022 combinées à l’inflation des prix, notamment ceux de l’énergie.

De la même façon au titre de 2023, l’intégralité des factures à rembourser par la collectivité ne peut être toutes transmises par CME avant la clôture de l’exercice. Ainsi, une partie de ces charges fait l’objet de rattachements à l’exercice, en fonction des estimations de réalisation transmises par le régisseur.

Le remboursement des charges de personnel au budget Eau s’élève à 376 203 €.

Les atténuations de produit correspondent au reversement des redevances perçues aux agences de l’eau et s’élèvent à 492 221 €.

Les charges de gestion courante comprennent principalement la contribution aux services centraux (641 067 €) et la redevance annuelle versée au régisseur dans le cadre de divers renouvellements (85 024 €).

Pour la part régie directe, ces dépenses correspondent principalement à des redevances versées pour l’occupation de différents domaines (9 315 €) et à la compensation financière des tarifs du SMEMAC (79 537 €).Le montant des charges financières est en légère augmentation par rapport à l’année dernière (150 268 €).

Les charges exceptionnelles correspondent d’une part aux opérations réalisées pour l’annulation de titres émis sur exercice antérieur et aux opérations de régularisation des rattachements (314 160 €).

D’autre part, il s’agit du résultat versé au régisseur au titre de 2022 (467 225 €), et du rattachement des résultats 2023, au vu des estimations de réalisation de l’exercice (244 622 €). L’intéressement prévisionnel pour 2023 est de 45 364 €.

Les dépenses d’ordre correspondent aux opérations d’amortissement pour 1 588 216 €.

II -Les recettes de fonctionnement pour 8 724 616,81 € HT

Recettes de fonctionnement

B

u

d

CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023 BTV 2023 CA 2023 CA23/CA22

Ventes de Produits (70) 6 481 171 7 260 039 7 175 637 7 611 013 7 611 013 7 091 846 -1,2%

Subventions et participations (74) 911 000 911 000 911 000 911 000 924 650 926 883 1,7%

Produits exceptionnels (77) 335 513 163 465 302 397 0 442 492 405 802 34,2% 778- Partage résultat d'exploitation - RI 0 111 037 110 706

Reprises sur provisions (78) 111 270 0 0

Excédent de fonct. reporté (002) 1 313 466 0

Total recettes réelles de

fonctionnement 7 727 683 8 334 504 8 500 304 8 522 013 10 291 621 8 424 530 -0,9%

Opérations d'ordre (042) 428 538 392 459 282 183 296 300 300 300 300 087 6,3%

Total recettes de fonctionnement 8 156 221 8 726 963 8 782 487 8 818 313 10 591 921 8 724 617 -0,7%

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 8 724 617 €, dont 8 424 530 € en opérations réelles et 300 087 € en opérations d’ordre.

La principale ressource du budget est représentée par les produits issus de la facturation (redevances assainissement et Agences de l’eau, frais accessoires et branchements neufs) pour 7 091 846 €. Ces produits, et principalement la part assainissement, présentent une légère baisse, notamment due au fait que les rattachements effectués sur 2022 ont été trop importants. En neutralisant ces écritures, la part assainissement présente une augmentation d’environ 1%, en tenant compte de la convergence tarifaire.

Au même titre que les dépenses, une partie de ces produits a fait l’objet d’un rattachement, afin de comptabiliser 12 mois de facturation sur un même exercice.

Les autres recettes sont issues du remboursement du budget principal de la charge portée par le budget annexe pour les eaux pluviales (911 000 €) ainsi que de subventions versées par l’Agence de l’eau (15 882,80€).

Les produits exceptionnels intègrent principalement les écritures de régularisation liées aux rattachements, plus importante sur cet exercice, ainsi que la recette liée au partage de résultat avec le régisseur au titre de 2022 (110 706 €).

Les opérations d’ordre correspondent à l’amortissement des subventions pour 300 087 €.

III - L’évolution des indicateurs de gestion

L’évolution de la chaîne de l’épargne et de la capacité de désendettement se présente ainsi :

CA 2021 CA 2022 CA 2023Recettes Réelles de Fonctionnement 8 334 504 8 500 304 8 424 530

Dépenses Réelles de Fonctionnement hors intérêts 5 779 671 6 884 445 7 832 469

Epargne de Gestion 2 554 833 1 615 859 592 061

Intérêts de la dette 144 200 141 783 150 268

Epargne brute 2 410 633 1 474 076 441 794

Remboursement capital de la dette 420 421 455 217 516 029

Epargne nette 1 990 212 1 018 859 -74 235

CA 2021 CA 2022 CA 2023

Capacité de désendettement 3,81 6,27 26,53

Capital de la dette au 31/12 9 191 099 9 235 999 11 719 595

L’effet ciseau constaté précédemment (ou autrement dit l’évolution à la hausse des dépenses réelles de fonctionnement et inversement la baisse des recettes réelles de fonctionnement) traduit une diminution importante et rapide des soldes intermédiaires de gestions. La capacité de désendettement qui mesure le nombre d’années dans le temps pour rembourser l’intégralité de la dette par l’épargne brute évolue par conséquent de manière défavorable, d’autant qu’il est nécessaire d’emprunter pour assurer la réalisation des investissements.

IV -Les dépenses d’investissement pour 3 741 198,49 €

Dépenses d'investissement CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023 BTV 2023 CA 2023 Conso (%)

Dépenses imprévues (020)

Etudes (20) 448 254 58 888 14 630 476 500 476 500 54 657 11,5%

Travaux (21) 1 398 690 1 716 153 1 964 796 5 580 300 5 227 144 2 401 542 45,9%

Rembt. Capital de la dette

(16) 362 029 420 421 455 217 516 405 516 405 516 029 99,9%

Immobilisations en cours (23) 462 081 668 746 500 349 552 000 650 346 452 915 69,6%

Immobilisations financières

(26) 9 300 9 300 9 300 9 300 9 300 9 300 100,0%

Déficit d'investissement

reporté (001) 447 382

Total DRI (hors 001 et 16) 2 318 325 2 453 087 2 489 074 6 618 100 6 363 290 2 918 414 45,9%

Opérations d'ordre (040) 428 538 392 459 282 183 296 300 300 300 300 087 99,9%

Opérations d'ordre - Intérieur

section (041) 6 899 857 571 7 000 6 670 95,3%

Total dépenses

d'investissement

3 108

892

3 272

866

4 084

045

7 430

805

7 634

377

3 741

198 49,0%Les dépenses d’investissement s’élèvent à 3 741 198 €, dont 2 918 414 € de dépenses hors dette et 306 756 € d’opérations d’ordre.

La réalisation des dépenses d’équipement est de près de 46%. Les principales opérations réalisées sont :

- Des travaux de rénovation des usines de dépollution pour 254 171 € ;

- Des travaux de rénovation des réseaux pour 1 534 856 € ;

- Des travaux d’extension de réseau en accompagnement d’opérations, comme les rénovations

liées aux travaux de la RCEA à Blanzy et Montceau (525 673 €) et liées aux travaux de la

place du Champ de foire à Génelard (125 164 €) ;

- Des expertises réalisées dans le cadre des schémas directeurs ou pour assurer le contrôle et

la surveillance des réseaux existants pour 54 657 €.

Sont également incluses dans les dépenses d’investissement, les charges liées à la garantie de renouvellement programmé, mais également au renouvellement de réseaux non programmés versées au régisseur pour 562 309 €.

Par ailleurs, le remboursement du capital de la dette s’élève à 516 029 €.

Les dépenses d’ordre correspondent aux amortissements des subventions pour 300 087 €, qui viennent en contrepartie des recettes d’ordre constatées en fonctionnement, ainsi que le transfert d’études en compte de travaux pour 6 670€.

V -Les recettes d’investissement pour 5 146 994,36 €

Recettes d'investissement CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023 BTV 2023 CA 2023 Conso (%)

Dotations, fonds divers (10) 335 910 544 425 763 177 346 275 346 275 100,0%

Subventions (13) 196 532 116 744 439 852 354 370 488 154 205 834 42,2%

Emprunt (16) 550 000 1 100 000 500 000 5 225 877 4 379 877 3 000 000 68,5%

Total recettes réelles 1 082 442 1 761 169 1 703 029 5 580 247 5 214 306 3 552 109 68,1%

Opérations d'ordre (040) 1 487 843 1 507 231 1 555 656 1 658 410 1 588 127 1 588 216 100,0%

Opérations d'ordre - Intérieur

section (041) 6 899 857 571 7 000 6 670 95,3%

Autofinancement (021) 192 148 824 854 0

Total recettes

d'investissement

2 570

285

3 275

299

4 116

257

7 430

805

7 634

287

5 146

994 67,4%

Les dépenses d’investissement sont financées à hauteur de 3 552 109 € par des recettes réelles et par des recettes d’ordre pour un montant de 1 594 885 €.

Les recettes réelles d’investissement se composent d’une part, des subventions perçues pour unmontant de 205 834 €, versée par l’agence de l’eau pour les travaux réalisés à Ciry-le-Noble, les Porrot, et par la DREAL dans le cadre des travaux réalisés en lien avec ceux de la RCEA.

Ces recettes intègrent également la capitalisation de l’excédent de fonctionnement pour 346 275 € et la réalisation de deux emprunts réalisés pour un total de 3 000 000 € auprès de la Banque des Territoires, afin d’assurer le financement des investissements réalisés.

Les recettes d’ordre correspondent quant à elles aux amortissements des immobilisations pour 1 588 216 €, ainsi qu’aux opérations de transfert des frais d’études en travaux (écritures d’ordre équilibrées en dépenses et recettes d’investissement).

Enfin, il est précisé que le montant des restes à réaliser 2023 pour les recettes d’investissement s’élève à 198 999 €.

VI – Résultats de l’exercice 2023

Au vu des éléments qui précèdent, la section de fonctionnement dégage un déficit de 846 335,50 € et la section d’investissement un excédent de 1 405 795,87 €, soit un excédent global pour l’exercice 2023 de 559 460,37 €.

Ces résultats, une fois corrigés des résultats de l’exercice antérieur, sont ramenés à 467 130,23 € d’excédent pour la section de fonctionnement et 958 413,62 € d’excédent pour la section d’investissement, soit un excédent global de clôture de 1 425 543,85 €.

L’affectation de ce résultat fait l’objet d’une délibération distincte.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

Etant précisé que M. David MARTI, intéressé à l’affaire n’a pas pris part au vote DECIDE

- D’adopter le compte administratif 2023 du budget annexe Assainissement.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 16 avril 2024

et publié, affiché ou notifié le 16 avril 2024

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME