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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1616665740434)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-3
21SGADL0026
SEANCE DU
18 MARS 2021
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
62
Date de convocation :
12 mars 2021
Date d'affichage :
19 mars 2021
OBJET :
Budget annexe Eau - Vote du
compte administratif 2020
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 8
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 18 mars à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Halle
des sports - 5 Avenue Jean Monnet - 71200 Le
Creusot, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien CIRON - M. Eric COMMEAU - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - Mme Amélie GHULAM NABI - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Valérie LE DAIN - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Frédéric MARASCIA - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. David MARTI
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
Mme MATHOS (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT) M. SELVEZ (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Alain BALLOT)
M. DURAND (pouvoir à M. Georges LACOUR)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Christrian GRAND Vu l’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales relatif au vote du compte administratif,
Le rapporteur expose :
« Le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mouvements de recettes et dépenses effectivement réalisés de l’année. Il doit être présenté dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante.
Il s’agit du bilan financier de l’ordonnateur. Son vote est précédé par le vote du compte de gestion.
Il est présenté globalement de manière à pouvoir comparer les évolutions par rapport au compte administratif précédent.
L’année 2020 représente la troisième année d’exécution du mode de gestion de la compétence Eau en régie intéressée. La réalisation se présente de la manière suivante :
I -Les dépenses de fonctionnement pour 11 541 997 € HT Dépenses de fonctionnement CA 2019 BP 20 BTV 2020 CA 2020 Evolution CA20/CA19
Charges à caractère Général (011) 7 162 372 6 386 000 7 267 185 7 256 895 1% Régie directe 761 011 841 000 1 277 838 1 274 931 67,53% Régie interessée 6 401 360 5 545 000 5 989 347 5 981 964 -6,55% A - Personnel 2 737 216 2 700 000 2 636 058 2 629 838 -3,92% C - Energie 315 053 319 000 374 151 374 151 18,76% D - Produits de traitement 441 213 381 000 427 024 427 024 -3,22% E - Analyses 56 779 57 000 65 486 65 485 15,33% F - Sous-traitance, matières et fournitures 1 606 942 1 015 000 1 342 441 1 341 793 -16,50% G - Impôts locaux et taxes 1 137 000 292 030 292 030 H - Charges diverses 1 244 156 936 000 852 157 851 643 -31,55%
Charges de personnel (012) 303 546 319 000 319 000 305 042 0,49%
Attenuation de produits (014) 1 283 000 950 000 1 340 000 379 838 -70,39%
Autres charges de gestion courante (65) 1 306 480 1 707 500 1 487 500 1 407 517 7,73% Régie directe 328 389 716 000 495 500 416 085 26,70% Régie interessée 978 090 991 500 992 000 991 432 1,36% J - Contribution services centraux 657 754 667 000 667 000 666 475 1,33% L - Autres investissements 320 336 324 500 325 000 324 957 1,44%
Charges financières (66) 261 460 248 307 248 307 245 588 -6,07%
Charges exceptionnelles (67) 639 701 223 000 439 735 267 665 -58,16% Régie directe 608 931 198 000 390 479 218 409 -64,13% Régie interessée 30 770 25 000 49 256 49 256 60%
Provisions (68) 360 000 360 000
Dépenses imprévues (022) 565 000
Total dépenses réelles de fonctionnement 10 956 558 9 833 807 12 026 728 10 222 545 -6,70%
Opérations d'ordre (042) 1 267 724 1 351 154 1 351 154 1 319 452 4,08%
Autofinancement (023) 0 2 529 128 3 604 967
Total dépenses de fonctionnement 12 224 282 13 714 089 16 982 849 11 541 996 -5,58%
Les dépenses de fonctionnement comprennent, en grande partie, les dépenses liées au contrat de régie intéressée.
Les charges à caractère général, hors régie intéressée, concernent principalement l’achat d’eau pour 1 005 376 €, l’entretien et la maintenance des barrages et réserves d’eau du territoire pour 59 291 €, la surveillance règlementaire des barrages pour 32 200 € et le paiement des taxes foncières pour un montant global de 153 844 €.
Les charges à caractère général dans le cadre de la régie intéressée comprennent les remboursements de l’ensemble des charges portées par le régisseur CME. Elles s’élèvent à 5 981 964 € et se répartissent ainsi :
- Charges de personnel pour 2 629 838 €
- Frais d’énergie pour 374 151 €
- Achat de produits de traitement pour 427 024 €
- Réalisation d’analyses pour 65 485 €
- Frais de sous-traitance, dont les frais de gestion clientèle et l’entretien des postes de relèvement, des stations d’épuration et des réseaux de branchement pour 1 341 793 € - Charges diverses, dont l’utilisation des véhicules, les frais de télécommunication, les assurances, pour 851 643 €.
Le remboursement de ces charges présente une baisse de plus de 6%, notamment due à la diminution des charges d’entretien.
Il est à préciser que, au titre de 2020, l’intégralité des factures à rembourser par la collectivité n’ont pas pu être toutes transmises par CME avant la clôture de l’exercice. Ainsi une partie de ces charges fait l’objet de rattachements à l’exercice, en fonction des éléments transmis par le régisseur.
Par ailleurs, le remboursement des charges de personnel du budget annexe au budget principal s’élève à 305 042 €.
Les atténuations de produits s’élèvent à 379 838 €. Ce chapitre constate le reversement des redevances perçues dans le cadre du produit des facturations aux abonnés, aux Agences de l’Eau. La forte baisse s’explique par des régularisations comptables.
Les charges de gestion courante comprennent principalement, pour la part gérée en régie directe, la compensation tarifaire pour la fourniture d’eau des communes d’Essertenne et de Perreuil, et le reversement de la part Assainissement et SPANC, revenant aux budgets annexes afférents, dans le cadre des titres émis sur le budget Eau, lors de la récupération des factures d’eau impayées (416 085 €).
Au titre de la partie régie intéressée, ces charges intègrent la contribution aux services centraux pour 666 475 € et la redevance annuelle versée au régisseur dans le cadre des renouvellements de compteurs 324 957 €.
Le remboursement des intérêts de la dette s’élève à 245 588 €, en diminution de 6,07% par rapport à l’exercice 2019.
Enfin, les charges exceptionnelles ont été, en partie, consacrées à la régularisation de facturation pour la part Eau des industriels et au versement d’une subvention au conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne dans le cadre de la préservation des milieux naturels (53 502€). Elles comprennent également des paiements à l’Agence de l’Eau (43 472€).
Ces charges constatent également les régularisations comptables des rattachements 2018 (97 552 €).
Enfin, elles intègrent le versement de l’intéressement 2020 au régisseur (49 256€), montant qui a fait l’objet d’un rattachement dans l’attente du compte d’exploitation définitif de l’exercice.
Les dépenses d’ordre d’un montant de 1 319 451 € sont principalement liées aux opérations d’amortissement.
II -Les recettes de fonctionnement pour 14 721 693 € HT
Recettes de fonctionnement CA 2019 BP 20 BTV 2020 CA 2020 Evolution CA20/CA19
Ventes de Produits (70) 13 015 707 13 050 000 13 050 000 13 452 274 3,35%
Subventions et participations (74) 253 959 240 000 240 000 222 933 -12,22%
Fonds de soutien (76) 24 089 24 089 24 089 24 089
Produits exceptionnels (77) 1 610 866 517 922 597 622 6485,13%
Excédent de fonct. reporté (002) 0 2 725 839
Total recettes réelles de fonctionnement 14 904 621 13 314 089 16 557 850 14 296 917 -4%
Opérations d'ordre (042) 388 591 400 000 425 000 424 776
Total recettes de fonctionnement 15 293 212 13 714 089 16 982 850 14 721 693 -4%
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 14 721 693 €, dont 14 296 917 € de recettes réelles et 424 776 € de recettes d’ordre.
La principale ressource du budget de l’eau provient des produits issus de la facturation aux abonnés (Vente d’eau, redevances des Agences de l’eau, frais accessoires, branchements neufs) pour 13 452 274 €. Au même titre que les dépenses, une partie des produits de facturation liée à 2020 a fait l’objet d’un rattachement. Sont également constatées dans ces recettes, les titres émis dans le cadre de la récupération des factures impayées au bout de 6 mois.
Les autres recettes sont issues de subventions versées par l’Agence de l’Eau, notamment pour la protection de la Sorme et pour l’alimentation en eau des agriculteurs (22 933 €) et du remboursement du budget principal au budget annexe pour les charges liées à la défense incendie (200 000 €).
Sont également inclues dans les recettes la participation au titre du fonds de soutien (24 089 €).
Les recettes exceptionnelles intègrent le reversement par CME du fonds de solidarité logement (10 000 €), des régularisations sur les comptes d’exploitation 2018 et 2019 (47 026 €) et le résultat du par CME au titre de l’exercice 2019 (335 607 €).
Les opérations d’ordre correspondent à l’amortissement des subventions pour 424 776 €.
III - L’évolution des indicateurs de gestion
L’évolution de la chaîne de l’épargne se présente ainsi :
CA 2019 CA 2020
Recettes réelles de fonctionnement 14 904 621 14 296 918 Dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts 10 685 098 9 975 964 Epargne de Gestion 4 219 523 4 320 953
Intérêts de la dette 261 460 245 588 Epargne brute 3 958 063 4 075 365
Remboursement capital de la dette 531 366 522 611 Epargne nette 3 426 697 3 552 754
A ce stade, les soldes intermédiaires de gestion constatés sont constants et restent à un niveau satisfaisant.
CA 2019 CA 2020
Capacité de désendettement 2,37 2,18
Capital de la dette au 31/12 9 626 219 9 103 608
Aide fds de soutien au 31/12 240 885 216 797
Le ratio de capacité de désendettement (qui mesure le nombre d’années nécessaires pour éteindre la dette bancaire du budget) est également relativement constant par rapport au CA 2019. Il est à noter qu’aucune nouvelle dette n’a été contractée sur l’année.
IV - Les dépenses d’investissement pour 4 279 663 € HT
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 4 279 663 €, dont 3 854 334 € en opérations réelles et 425 330 € en opérations d’ordre. Dépenses d'investissement CA 2019 BP 2020 BTV 2020 CA 2020 Consommation
Etudes (20) 9 492 90 000 90 907 258 0,28%
Travaux (21) 3 606 594 5 456 000 5 643 720 3 076 946 54,52%
Rembt. Capital de la dette (16) 531 366 523 000 523 000 522 611 99,93%
Immobilisations en cours (23) 383 012 323 440 398 890 237 420 59,52%
Immobilisations financières (26) 17 100 17 100 17 100 17 100 100,00%
Déficit d'investissement reporté (001) 2 358 134
Total dépenses réelles d'investissement (hors 001 et dette) 4 016 198 5 886 540 6 150 617 3 331 723 54%
Opérations d'ordre (040) 388 591 400 000 425 000 424 776 99,95%
Opérations d'ordre - Intérieur section (041) 555 554
Total dépenses d'investissement 4 936 155 6 809 540 9 457 306 4 279 664 45%
Le budget de l’eau totalise 3 331 723 € de dépenses d’équipement, soit une réalisation à hauteur de 85% du budget voté correspondant. Les principales opérations réalisées sont décrites ci-dessous :
La poursuite du programme de protection des ressources, et notamment pour le lac de la Sorme, pour 602 757 €, dont 551 647 € pour la révision des périmètres de protection ;
Les travaux sur les barrages et les captages pour 34 400 € ;
Des travaux sur les réservoirs d’eau potable à Saint-Vallier et au Creusot notamment, pour 67 190 € ;
Des travaux de rénovation de réseaux, pour assurer le renouvellement des branchements (305 581 €), effectués dans le cadre du fonds de travaux à réaliser par le régisseur (1 195 324€) et réalisés dans le cadre d’accompagnement de travaux communautaires au Creusot, à Montceau, Saint-Sernin et Génelard notamment ;
Des travaux d’extension de réseaux pour 122 081 €.
Sont également inclues dans les dépenses d’investissement, les charges liées à la garantie de renouvellement programmé, mais également au renouvellement de réseaux non programmés versées au régisseur pour 237 420 €.
Le remboursement du capital de la dette est de 522 611 €, stable par rapport à 2019.
Les dépenses d’ordre correspondent principalement aux amortissements des subventions (424 776 €), qui viennent en contrepartie des recettes d’ordre constatées en fonctionnement.
Enfin, il est précisé que le montant des restes à réaliser 2020 pour les dépenses d’investissement s’élève à 129 028 €.
V -Les recettes d’investissement pour 4 117 599 € HT
Les dépenses d’investissement sont financées par 2 797 594 € de recettes réelles et par 1 320 006 € de recettes d’ordre. Recettes d'investissement CA 2019 BP 20 BTV 2020 CA 2020 Evolution CA20/CA19
Dotations, fonds divers (10) 3 320 929 2 622 213 2 622 213 100,00%
Subventions (13) 641 617 1 000 000 1 000 000 175 381 17,54%
Emprunt (16) 1 929 258 878 419
Immobilisations en cours (23)
Immobilisations financières (27)
Total recettes réelles d'investissement 3 962 546 2 929 258 4 500 632 2 797 594 62%
Opérations d'ordre (040) 1 267 724 1 351 154 1 351 154 1 319 452
Opérations d'ordre - Intérieur section (041) 555 554
Autofinancement (021) 2 529 128 3 604 967
Total recettes d'investissement 5 230 270 6 809 540 9 457 308 4 117 599 44%
L’excédent de fonctionnement capitalisé pour 2 622 213 € représente la plus grande partie des recettes réelles d’investissement.
Elles intègrent également des subventions perçues pour un montant de 175 381 €. Elles correspondent aux subventions versées par l’Agence de l’eau, notamment pour la gestion du lac de la Sorme (37 155 €), par le Conseil Régional pour le cadre du programme Bocage et Paysage (25 420 €) ainsi que par la DREAL, notamment pour l’aménagement de l’aire de Montchanin (96 804 €) et par le département pour les aménagements réalisés au Pont d’Ajoux (16 000 €).
Les recettes d’ordre constatent l’amortissements des immobilisations pour 1 319 452 €.
VI – Résultats de l’exercice 2020
Au vu des éléments qui précèdent, la section de fonctionnement dégage un excédent de 3 179 696,06 € et la section d’investissement, un déficit de 162 064,44 €.
Ces résultats, une fois corrigés des résultats de l’exercice antérieur, sont ramenés à 5 905 535,07 € d’excédent pour la section de fonctionnement et à 2 520 198,02 € de déficit d’investissement, soit un excédent global de 3 385 336,15 €.
L’affectation de ce résultat fait l’objet d’une délibération distincte.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. » LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
Etant précisé que M. David MARTI intéressé à l’affaire n’a pas pris part au vote, DECIDE
- D’adopter le compte administratif 2020 du budget annexe Eau.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 mars 2021
et publié, affiché ou notifié le 19 mars 2021
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24710029000185
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE URBAINE LE
CREUSOT-MONTCEAU
POSTE COMPTABLE DE : SGC DE LA CUCM
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET EAU (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 25
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 27
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 28
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 30
A8.3 - Opérations liées aux cessions 31
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 32
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 33 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 35
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération n° 20SGADP0143 du 04/06/2020.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 11 541 997,30 G 14 721 693,36 G-A 3 179 696,06
Section d’investissement B 4 279 663,34 H 4 117 598,90 H-B -162 064,44
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 2 725 839,01
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 2 358 134,48 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
18 179 795,12 Q= G+H+I+J 21 565 131,27 =Q-P 3 385 336,15
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 129 028,52 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 129 028,52 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 11 541 997,30 = G+I+K 17 447 532,37 5 905 535,07
Section
d’investissement = B+D+F 6 766 826,34 = H+J+L 4 117 598,90 -2 649 227,44
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 18 308 823,64 = G+H+I+J+K+L 21 565 131,27 3 256 307,63
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 129 028,52 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 89 123,63 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 39 904,89 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 7 267 186,42 5 800 366,16 1 456 528,97 0,00 10 291,29
012 Charges de personnel, frais assimilés 319 000,00 305 042,00 0,00 0,00 13 958,00
014 Atténuations de produits 1 340 000,00 379 838,00 0,00 0,00 960 162,00
65 Autres charges de gestion courante 1 487 500,00 1 405 897,87 1 619,46 0,00 79 982,67
Total des dépenses de gestion courante 10 413 686,42 7 891 144,03 1 458 148,43 0,00 1 064 393,96
66 Charges financières 248 307,00 111 982,93 133 605,00 0,00 2 719,07
67 Charges exceptionnelles 439 735,42 228 665,16 39 000,00 0,00 172 070,26
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 360 000,00 360 000,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 565 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 12 026 728,84 8 591 792,12 1 630 753,43 0,00 1 804 183,29
023 Virement à la section d'investissement (4) 3 604 967,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 351 154,00 1 319 451,75 31 702,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 956 121,01 1 319 451,75 3 636 669,26
TOTAL 16 982 849,85 9 911 243,87 1 630 753,43 0,00 5 440 852,55
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 050 000,00 7 062 239,13 6 390 035,60 0,00 -402 274,73
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 240 000,00 222 932,54 0,00 0,00 17 067,46
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 13 290 000,00 7 285 171,67 6 390 035,60 0,00 -385 207,27
76 Produits financiers 24 089,00 24 088,50 0,00 0,00 0,50
77 Produits exceptionnels 517 921,84 597 621,88 0,00 0,00 -79 700,04
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 13 832 010,84 7 906 882,05 6 390 035,60 0,00 -464 906,81
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 425 000,00 424 775,71 224,29
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 425 000,00 424 775,71 224,29
TOTAL 14 257 010,84 8 331 657,76 6 390 035,60 0,00 -464 682,52
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 725 839,01
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 90 907,62 257,94 0,00 90 649,68
21 Immobilisations corporelles 5 643 720,11 3 076 945,58 89 123,63 2 477 650,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 398 890,45 237 419,55 39 904,89 121 566,01
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 133 518,18 3 314 623,07 129 028,52 2 689 866,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 523 000,00 522 610,94 0,00 389,06
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 17 100,00 17 100,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 540 100,00 539 710,94 0,00 389,06
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 673 618,18 3 854 334,01 129 028,52 2 690 255,65
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 425 000,00 424 775,71 224,29
041 Opérations patrimoniales (2) 555,00 553,62 1,38
Total des dépenses d’ordre d’investissement 425 555,00 425 329,33 225,67
TOTAL 7 099 173,18 4 279 663,34 129 028,52 2 690 481,32
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 358 134,48
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 1 000 000,00 175 380,87 0,00 824 619,13
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 878 418,99 0,00 0,00 878 418,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 878 418,99 175 380,87 0,00 1 703 038,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 2 622 212,66 2 622 212,66 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 622 212,66 2 622 212,66 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 500 631,65 2 797 593,53 0,00 1 703 038,12
021 Virement de la section d'exploitation (2) 3 604 967,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 351 154,00 1 319 451,75 31 702,25
041 Opérations patrimoniales (2) 555,00 553,62 1,38
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 956 676,01 1 320 005,37 3 636 670,64
TOTAL 9 457 307,66 4 117 598,90 0,00 5 339 708,76
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 7 256 895,13 7 256 895,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 305 042,00 305 042,00
014 Atténuations de produits 379 838,00 379 838,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 407 517,33 1 407 517,33
66 Charges financières 245 587,93 0,00 245 587,93 67 Charges exceptionnelles 267 665,16 0,00 267 665,16 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 360 000,00 1 319 451,75 1 679 451,75
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 10 222 545,55 1 319 451,75 11 541 997,30
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 11 541 997,30
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 424 775,71 424 775,71 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
522 610,94 0,00 522 610,94
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 257,94 0,00 257,94
21 Immobilisations corporelles (6) 3 076 945,58 553,62 3 077 499,20
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 237 419,55 0,00 237 419,55 26 Participations et créances rattachées 17 100,00 0,00 17 100,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 854 334,01 425 329,33 4 279 663,34
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 2 358 134,48
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 6 637 797,82
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 452 274,73 13 452 274,73
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 222 932,54 222 932,54
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 24 088,50 0,00 24 088,50 77 Produits exceptionnels 597 621,88 424 775,71 1 022 397,59 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 14 296 917,65 424 775,71 14 721 693,36
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 2 725 839,01
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 447 532,37
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 175 380,87 0,00 175 380,87 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 553,62 553,62 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 273 297,90 1 273 297,90
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 46 153,85 46 153,85
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 175 380,87 1 320 005,37 1 495 386,24
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 2 622 212,66
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 117 598,90
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 7 267 186,42 5 800 366,16 1 456 528,97 0,00 10 291,29
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 380 503,00 1 259 702,53 119 824,50 0,00 975,97
6068 Autres matières et fournitures 748 203,00 583 642,60 164 558,72 0,00 1,68
611 Sous-traitance générale 913 807,42 565 728,41 347 188,00 0,00 891,01
6132 Locations immobilières 400 670,00 219 351,08 181 318,00 0,00 0,92
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
61523 Entretien, réparations réseaux 110 802,00 110 801,33 0,00 0,00 0,67
61551 Entretien matériel roulant 232 488,00 193 712,91 38 774,00 0,00 1,09
6156 Maintenance 60 962,00 59 291,20 0,00 0,00 1 670,80
6161 Multirisques 33 000,00 32 634,10 0,00 0,00 365,90
617 Etudes et recherches 32 200,00 13 483,00 18 717,00 0,00 0,00
618 Divers 575 597,00 540 736,83 34 466,98 0,00 393,19
6226 Honoraires 2 235 058,00 1 826 263,59 402 915,77 0,00 5 878,64
6262 Frais de télécommunications 98 000,00 97 903,83 0,00 0,00 96,17
627 Services bancaires et assimilés 20,00 6,42 0,00 0,00 13,58
6378 Autres taxes et redevances 445 875,00 297 108,33 148 766,00 0,00 0,67
012 Charges de personnel, frais assimilés 319 000,00 305 042,00 0,00 0,00 13 958,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 319 000,00 305 042,00 0,00 0,00 13 958,00
014 Atténuations de produits (4) 1 340 000,00 379 838,00 0,00 0,00 960 162,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 1 340 000,00 379 838,00 0,00 0,00 960 162,00
65 Autres charges de gestion courante 1 487 500,00 1 405 897,87 1 619,46 0,00 79 982,67
6541 Créances admises en non-valeur 89 662,72 64 128,45 0,00 0,00 25 534,27
658 Charges diverses de gestion courante 1 397 837,28 1 341 769,42 1 619,46 0,00 54 448,40
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
10 413 686,42 7 891 144,03 1 458 148,43 0,00 1 064 393,96
66 Charges financières (b) (5) 248 307,00 111 982,93 133 605,00 0,00 2 719,07
66111 Intérêts réglés à l'échéance 237 000,00 235 584,63 0,00 0,00 1 415,37
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -9 693,00 -143 298,00 133 605,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 18 646,30 18 646,30 0,00 0,00 0,00
6688 Autre 2 353,70 1 050,00 0,00 0,00 1 303,70
67 Charges exceptionnelles (c) 439 735,42 228 665,16 39 000,00 0,00 172 070,26
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 43 742,00 43 742,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 97 552,42 97 552,19 0,00 0,00 0,23
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 94 927,00 19 112,61 0,00 0,00 75 814,39
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 22 000,00 4 500,00 0,00 0,00 17 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 181 514,00 63 758,36 39 000,00 0,00 78 755,64
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 360 000,00 360 000,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 60 000,00 60 000,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 300 000,00 300 000,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 565 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
12 026 728,84 8 591 792,12 1 630 753,43 0,00 1 804 183,29
023 Virement à la section d'investissement 3 604 967,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 351 154,00 1 319 451,75 31 702,25
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 305 000,00 1 273 297,90 31 702,10
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 46 154,00 46 153,85 0,15
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
4 956 121,01 1 319 451,75 3 636 669,26
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 956 121,01 1 319 451,75 3 636 669,26
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 982 849,85 9 911 243,87 1 630 753,43 0,00 5 440 852,55
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 133 605,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 143 298,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
Page 12
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -9 693,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 050 000,00 7 062 239,13 6 390 035,60 0,00 -402 274,73
70111 Ventes d'eau aux abonnés 12 100 000,00 6 153 171,18 5 800 000,00 0,00 146 828,82
701241 Redevance pollution d'origine domestique 950 000,00 490 426,50 590 035,60 0,00 -130 462,10
70611 Redevance d'assainissement collectif 0,00 272 765,36 0,00 0,00 -272 765,36
706121 Redevance modernisation des réseaux 0,00 25 041,47 0,00 0,00 -25 041,47
7062 Redevances assainissement non collectif 0,00 1 811,90 0,00 0,00 -1 811,90
7085 Ports et frais accessoires facturés 0,00 119 022,72 0,00 0,00 -119 022,72
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 240 000,00 222 932,54 0,00 0,00 17 067,46
747 Subv. et participat° collectivités 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 40 000,00 22 932,54 0,00 0,00 17 067,46
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
13 290 000,00 7 285 171,67 6 390 035,60 0,00 -385 207,27
76 Produits financiers (b) 24 089,00 24 088,50 0,00 0,00 0,50
7681 Fonds soutien-Sortie emprunts à risque 24 089,00 24 088,50 0,00 0,00 0,50
77 Produits exceptionnels (c) 517 921,84 597 621,88 0,00 0,00 -79 700,04
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 10 800,00 0,00 0,00 -10 800,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 182 921,84 194 116,72 0,00 0,00 -11 194,88
778 Autres produits exceptionnels 335 000,00 392 705,16 0,00 0,00 -57 705,16
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
13 832 010,84 7 906 882,05 6 390 035,60 0,00 -464 906,81
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 425 000,00 424 775,71 224,29
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 425 000,00 424 775,71 224,29
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 425 000,00 424 775,71 224,29
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
14 257 010,84 8 331 657,76 6 390 035,60 0,00 -464 682,52
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 725 839,01
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 90 907,62 257,94 0,00 90 649,68
2031 Frais d'études 90 257,94 257,94 0,00 90 000,00
2033 Frais d'insertion 649,68 0,00 0,00 649,68
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 643 720,11 3 076 945,58 89 123,63 2 477 650,90
2151 Installations complexes spécialisées 2 939 332,46 743 482,08 7 277,45 2 188 572,93
21531 Réseaux d'adduction d'eau 2 704 387,65 2 333 463,50 81 846,18 289 077,97
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 398 890,45 237 419,55 39 904,89 121 566,01
238 Avances commandes immo. incorp. 398 890,45 237 419,55 39 904,89 121 566,01
Total des dépenses d’équipement 6 133 518,18 3 314 623,07 129 028,52 2 689 866,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 523 000,00 522 610,94 0,00 389,06
1641 Emprunts en euros 265 500,00 265 168,46 0,00 331,54
1675 Dettes afférentes aux PPP 223 400,00 223 387,84 0,00 12,16
1687 Autres dettes 34 100,00 34 054,64 0,00 45,36
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 17 100,00 17 100,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 17 100,00 17 100,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 540 100,00 539 710,94 0,00 389,06
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 673 618,18 3 854 334,01 129 028,52 2 690 255,65
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 425 000,00 424 775,71 224,29
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 425 000,00 424 775,71 224,29
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 250 220,00 250 218,29 1,71
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 5 021,00 5 020,54 0,46
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 31 770,00 31 761,34 8,66
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 481,00 319,00 162,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 19 850,00 19 841,34 8,66
13918 Autres subventions d'équipement 117 658,00 117 615,20 42,80
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 555,00 553,62 1,38
2151 Installations complexes spécialisées 555,00 553,62 1,38
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 425 555,00 425 329,33 225,67
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 099 173,18 4 279 663,34 129 028,52 2 690 481,32
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 358 134,48
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 1 000 000,00 175 380,87 0,00 824 619,13
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 1 000 000,00 37 155,95 0,00 962 844,05
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 96 804,92 0,00 -96 804,92
1312 Subv. équipt Régions 0,00 25 420,00 0,00 -25 420,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 16 000,00 0,00 -16 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 878 418,99 0,00 0,00 878 418,99
1641 Emprunts en euros 878 418,99 0,00 0,00 878 418,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 878 418,99 175 380,87 0,00 1 703 038,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 622 212,66 2 622 212,66 0,00 0,00
1068 Autres réserves 2 622 212,66 2 622 212,66 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 622 212,66 2 622 212,66 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 500 631,65 2 797 593,53 0,00 1 703 038,12
021 Virement de la section d'exploitation 3 604 967,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 351 154,00 1 319 451,75 31 702,25
28033 Frais d'insertion 700,00 686,02 13,98
281311 Bâtiments d'exploitation 334 000,00 333 949,40 50,60
28151 Installations complexes spécialisées 324 000,00 377 680,32 -53 680,32
281531 Réseaux d'adduction d'eau 600 200,00 514 882,16 85 317,84
281561 Service de distribution d'eau 46 100,00 46 100,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 46 154,00 46 153,85 0,15
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
4 956 121,01 1 319 451,75 3 636 669,26
041 Opérations patrimoniales (6) 555,00 553,62 1,38
2031 Frais d'études 555,00 553,62 1,38
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 956 676,01 1 320 005,37 3 636 670,64
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
9 457 307,66 4 117 598,90 0,00 5 339 708,76
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-9619213126 02/06/2019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9620213233 04/06/2020 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
7 289 311,31
1641 Emprunts en euros (total) 7 289 311,31
418 CAISSE D'EPARGNE 02/12/2008 02/12/2008 25/05/2009 17 851,78 F Taux fixe à
3.74 %
3,740 3,740 EUR A P O A-1
426 BANQUE POPULAIRE 15/06/2009 15/06/2009 15/06/2010 18 065,88 F Taux fixe à 3.1
%
3,100 3,100 EUR A P O A-1
427 CREDIT AGRICOLE 05/11/2008 01/01/2010 02/02/2011 31 510,55 F Taux fixe à
5.35 %
5,350 5,350 EUR A P O A-1
437 nouveau SFIL CAFFIL 18/03/2016 01/05/2016 01/03/2017 4 721 883,10 F Taux fixe à
3.25 %
3,250 3,300 EUR A X O A-1
445 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
18/05/2012 04/06/2012 04/09/2012 2 500 000,00 F Taux fixe à 5.1
%
5,100 5,280 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
3 603 750,92
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 3 603 750,92
461 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
20/11/2013 05/12/2013 31/01/2016 3 500 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
462 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
06/12/2013 06/02/2014 31/03/2016 103 750,92 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
964 793,05 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 964 793,05
424 AUTRE 01/01/2008 01/01/2008 01/04/2008 225 790,26 V Autre... 0,000 0,000 EUR A X O A-1
458 AUTRE 01/01/2015 01/01/2015 01/02/2015 567 680,19 F Autre... 4,500 4,500 EUR A P O A-1
PV COMPLEMENTAIRE SMEMAC AUTRE 01/12/2014 01/12/2014 171 322,60 V Autre... 0,000 0,000 EUR A X O A-1
Total général 11 857 855,28
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 5 892 662,68 265 168,46 235 584,63 0,00 121 369,06
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 892 662,68 265 168,46 235 584,63 0,00 121 369,06
418 N 0,00 A-1 6 448,62 4,40 F Taux fixe à 3.74
%
3,730 1 153,63 284,32 0,00 144,04
426 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.1 % 3,100 1 904,34 59,02 0,00 0,00
427 N 0,00 A-1 11 448,70 3,09 F Taux fixe à 5.35
%
5,330 2 508,25 746,70 0,00 558,06
437 nouveau N 0,00 A-1 4 141 591,45 20,17 F Taux fixe à 3.25
%
3,300 151 332,85 141 098,65 0,00 114 037,57
445 N 0,00 A-1 1 733 173,91 11,43 F Taux fixe à 5.1 % 5,170 108 269,39 93 395,94 0,00 6 629,39
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 2 680 654,06 223 387,84 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 2 680 654,06 223 387,84 0,00 0,00 0,00
461 N 0,00 A-1 2 607 733,33 11,08 F Taux fixe à 0 % 0,000 217 311,11 0,00 0,00 0,00
462 N 0,00 A-1 72 920,73 11,25 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 076,73 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 530 291,52 34 054,64 18 646,30 0,00 12 235,92
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 530 291,52 34 054,64 18 646,30 0,00 12 235,92
424 N 0,00 A-1 43 890,08 11,25 V Autre... 1,660 4 778,30 808,00 0,00 545,47 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
458 N 0,00 A-1 363 603,30 18,08 F Autre... 3,410 22 390,84 13 682,13 0,00 11 370,66
PV COMPLEMENTAIRE SMEMAC N 0,00 A-1 122 798,14 17,92 V Autre... 3,200 6 885,50 4 156,17 0,00 319,79
Total général 0,00 9 103 608,26 522 610,94 254 230,93 0,00 133 604,98
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 103 608,26 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'insertion (non suivi de travaux) 5 30/09/2015
L Frais d'études (non suivi de travaux) 5 30/09/2015
L Constructions 60 30/09/2015
L Installations, matériel, et outillage techniques 60 30/09/2015 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Dotation provision pour risques et charges
d'exploitation
60 000,00 04/06/2020 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Dépréciations (2) 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Dotation dépréciation actifs circulant 300 000,00 04/06/2020 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 360 000,00 0,00 360 000,00 0,00 360 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 724 600,00 I 723 998,81
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 299 600,00 299 223,10
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 265 500,00 265 168,46 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 34 100,00 34 054,64
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 425 000,00 424 775,71
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 425 000,00 424 775,71
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 723 998,81 129 028,52 2 358 134,48 3 211 161,81
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 956 121,01 III 1 319 451,75
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 956 121,01 1 319 451,75
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28033 Frais d'insertion 700,00 686,02
281311 Bâtiments d'exploitation 334 000,00 333 949,40
28151 Installations complexes spécialisées 324 000,00 377 680,32
281531 Réseaux d'adduction d'eau 600 200,00 514 882,16
281561 Service de distribution d'eau 46 100,00 46 100,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 46 154,00 46 153,85
021 Virement de la section d'exploitation 3 604 967,01 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 319 451,75 0,00 0,00 2 622 212,66 3 941 664,41
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 211 161,81
Ressources propres disponibles IV 3 941 664,41
Solde V = IV – II (3) 730 502,60
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
15/01/2020 ANTULLY-BROYE - ITV 3 015,15 0,00 60
15/01/2020 GENELARD-REFECTION ETANCHEITE CHAMBRE
DE
20 252,40 0,00 60
04/02/2020 GOURDON - EXTENSION DE RESEAU 15 530,04 0,00 60
12/02/2020 SUBVENTION AGENCE DE L'EAU 37 155,95 0,00 15
12/02/2020 SUBVENTION REGION 25 420,00 0,00 15
20/02/2020 TERRITOIRE CCM - BRANCHEMENTS EN PLOMB 251 317,95 0,00 60
25/02/2020 BARRAGE CAPTAGE DE LA SORME 11 320,50 0,00 60
25/02/2020 PROTECTION RESSOURCE NORD-ETANG DE LA 12 550,00 0,00 60
25/02/2020 ST ROMAIN-TRAVAUX RESEAUX 16 484,57 0,00 60
25/02/2020 MONTCEAU-TRAVAUX RESEAUX 24 457,41 0,00 60
25/02/2020 MONTCHANIN-RENOUVELLEMENT BRANCHEMENT 145 023,53 0,00 60
25/02/2020 ST BERAIN - TRAVAUX RESEAUX 43 057,27 0,00 60
25/02/2020 CIRY-LE-NOBLE-RENOUVELLEMENT
BRANCHEMENT
20 563,70 0,00 60
25/02/2020 MONTCEAU-RENOUVELLEMENT BRANCHEMENT 54 049,86 0,00 60
25/02/2020 MONTCEAU-TRAVAUX RESEAUX 23 979,74 0,00 60
26/02/2020 MONTCEAU-RENOUVELLEMENT ET
RACCORDEMENT
135 071,03 0,00 60
26/02/2020 ST LAURENT - DEVOIEMENT CANALISATION AEP 8 707,00 0,00 60
26/02/2020 ST LAURENT-RENOUVELLEMENT ET
RACCORDEMEN
30 577,03 0,00 60
27/02/2020 ECUISSES-TRAVAUX RESEAUX 56 682,39 0,00 60
27/02/2020 LE CREUSOT - REFECTION TRANCHEE 29 630,35 0,00 60
09/03/2020 LE CREUSOT - RENOVATION MUR AVAL 367,50 0,00 1
19/03/2020 LAC DE LA SORME-REVISION DES PERIMETRES 491 482,31 0,00 60
24/03/2020 BLANZY - EXTENSION RESEAU 8 668,33 0,00 60
08/04/2020 AIRE ALIMENTATION CAPTAGE 8 555,00 0,00 60
08/04/2020 PLAN DE GESTION DU LAC DE LA SORME ET 18 929,32 0,00 60
10/04/2020 CHARMOY-MARMAGNE-ST SYMP- DIAG GENIE CIV 8 640,00 0,00 60
15/04/2020 ETUDE REMBOURSEMENT FORFAITAIRE 257,94 0,00 5
16/04/2020 SUBVENTION DREAL 8 611,95 0,00 15
17/04/2020 TERRITOIRE CCM-FONDS SPECIAL TRAVAUX 516 855,00 0,00 60
20/04/2020 ST JULIEN - RENOUVELLEMENT AEP 25 279,90 0,00 60
20/04/2020 RENOVATION- RESERVOIR PERRECY 51 500,00 0,00 60
06/05/2020 SUBVENTION DEPARTEMENT 16 000,00 0,00 15
12/05/2020 LE CREUSOT - REFECTIONS DEFINITIVES 31 259,10 0,00 60
25/05/2020 ENSEMBLE CCM-BARRAGE CAPTAGE 580,00 0,00 1
04/06/2020 MONTCHANIN-RESERVOIR-COUPE ARBRES 4 600,00 0,00 60
08/06/2020 TORCY - REFECTIONS DEFINITIVES 10 839,77 0,00 60
22/07/2020 ST SERNIN - BARRAGE 3 899,00 0,00 60
04/08/2020 MONTCEAU - TRAVAUX COMMUNAUTAIRES 136 078,89 0,00 60
04/08/2020 ST JULIEN - EXTENSION RESEAUX 10 485,74 0,00 60
04/08/2020 ST SERNIN - RENOUVELLEMENT ET RACCOR AEP 92 762,68 0,00 60
05/08/2020 ST VALLIER - RENOUVELLEMENT BRANCHEMENT 77 428,27 0,00 60
12/08/2020 MONTCENIS REFECTIONS DEFINITIVES 6 214,18 0,00 60
12/08/2020 BLANZY AUTRES EXTENSIONS RESEAUX 7 578,23 0,00 60
04/09/2020 MONTCHANIN- REFECTION DE TRANCHEES 22 513,20 0,00 60
04/09/2020 ECUISSES - REFECTION DE TRANCHEES 55 117,77 0,00 60
21/09/2020 ST VALLIER - TX VIDANGE RESERVOIR 10 361,97 0,00 60
23/09/2020 CIRY - REFECTION TRANCHEES 8 436,25 0,00 60
29/09/2020 ST VALLIER - RESTRUCTURATION DU RESEAU 21 333,97 0,00 60
07/10/2020 MONTCEAU-REFECTIONS TRANCHEES 26 774,00 0,00 60
08/10/2020 LE CREUSOT - RENOUVELLEMENT BRANCHEMENT 34 738,04 0,00 60
12/10/2020 RESERVOIR - LE CREUSOT 18 481,20 0,00 60
15/10/2020 TERRITOIRE CCM - RP RENOUV. RESEAU 14 704,11 0,00 60
15/10/2020 ENSEMBLE CCM - RP TX EXTENSION 2 302,42 0,00 60
19/10/2020 MARMAGNE - DEFRICHEMENT PARCELLES 3 446,67 0,00 60
19/10/2020 MARMAGNE-LES MILLIENS 5 828,66 0,00 60
26/10/2020 ST SERNIN - REFECTIONS DE TRANCHEES 21 062,73 0,00 60
27/10/2020 PERRECY - ST BERAIN - RENOVATION 19 207,60 0,00 60
27/10/2020 GOURDON - REFECTIONS TRANCHEES 4 215,50 0,00 60
29/10/2020 PERRECY - LOT LE COTEAU DU SOLEIL 14 428,61 0,00 60 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/11/2020 GENELARD - SUPPRESSION ET DEMOLITION 2 868,39 0,00 60
16/11/2020 ST FIRMIN - RACCORDEMENT AEP 6 828,88 0,00 60
16/11/2020 MONTCEAU - RACCORDEMENT 4 853,82 0,00 60
18/11/2020 ZONE NORD - SECURISATION DES REGARDS 21 614,00 0,00 60
25/11/2020 ST VALLIER - REFECTION DE TRANCHEE 16 787,30 0,00 60
26/11/2020 SUBVENTION DREAL 88 192,97 0,00 15
30/11/2020 LE BREUIL - RENOUVELLEMENT ET RAC RESEAU 131 848,35 0,00 60
30/11/2020 GENELARD - RENOUVELLEMENT RESEAU AEP 60 000,00 0,00 60
30/11/2020 ECUISSES - TRAVAUX ETANCHEITE 19 875,96 0,00 60
30/11/2020 CIRY - TRAVAUX ETANCHEITE 26 933,30 0,00 60
01/12/2020 MONTCEAU - MISE EN PLACE DE REDUCTEURS 28 744,81 0,00 60
04/12/2020 BARRAGE HAUT RANCON 12 866,85 0,00 60
04/12/2020 MARIGNY-DEVOIEMENT RESEAU 20 046,50 0,00 60
04/12/2020 LE CREUSOT-REFECTION DE TRANCHEES 17 817,13 0,00 60
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 3 243 949,94 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
07/10/2020 ENQUETE PUBLIQUE - LAC
DE LA SORME
553,62 5 0,00 663,53 553,62 -109,91
TOTAL GENERAL 553,62 -109,91 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
Page 32
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
2020-EBBCBC-V
Barrages
captages
0,00 5 647 000,00 5 647 000,00 0,00 627 000,00 5 609 608,00 37 392,00
2020-EBPRSN-V
Protection des
ressources
0,00 6 024 000,00 6 024 000,00 0,00 2 074 000,00 5 489 038,00 534 962,00
2020-EPRRTFGB
Rénovation des
réseaux d'eau
potable
0,00 6 871 720,00 6 871 720,00 0,00 2 427 720,00 4 682 823,00 2 258 897,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 75 227 490,77 63 241 496,60 0,00 63 241 496,60
RECETTES 75 227 490,77 73 443 816,80 0,00 73 443 816,80
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 824 146,40 24 265 442,69 2 542 955,17 26 808 397,86
RECETTES 39 824 146,40 24 548 645,81 1 763 950,00 26 312 595,81
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 24710029000193
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 9 029 538,73 7 246 533,43 0,00 7 246 533,43
RECETTES 9 029 538,73 8 156 221,81 0,00 8 156 221,81
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 266 277,69 3 108 892,33 609 445,48 3 718 337,81
RECETTES 5 266 277,69 2 570 285,02 547 046,10 3 117 331,12
BUDGET BUDGET EAU / Numéro SIRET : 24710029000185
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 16 982 849,85 11 541 997,30 0,00 11 541 997,30
RECETTES 16 982 849,85 14 721 693,36 0,00 14 721 693,36
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 457 307,66 4 279 663,34 129 028,52 4 408 691,86
RECETTES 9 457 307,66 4 117 598,90 0,00 4 117 598,90
BUDGET BUDGET TRANSPORTS / Numéro SIRET : 24710029000201
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 5 108 210,56 3 957 433,65 0,00 3 957 433,65
RECETTES 5 108 210,56 4 217 659,29 0,00 4 217 659,29
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 072 307,98 386 047,45 0,00 386 047,45
RECETTES 1 072 307,98 848 950,56 0,00 848 950,56
BUDGET Budget SPANC / Numéro SIRET : 24710029000243
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 238 816,77 96 837,12 0,00 96 837,12
RECETTES 238 816,77 300 912,07 0,00 300 912,07
INVESTISSEMENT
DEPENSES 35 137,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
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BUDGET Budget SPANC / Numéro SIRET : 24710029000243
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 35 137,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET BUDGET ECOMUSEE / Numéro SIRET : 24710029000250
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 860 050,30 714 427,88 0,00 714 427,88
RECETTES 860 050,30 697 482,12 0,00 697 482,12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 62 394,20 35 212,20 23 692,00 58 904,20
RECETTES 62 394,20 59 541,63 0,00 59 541,63
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 107 446 956,98 86 798 725,98 0,00 86 798 725,98
RECETTES 107 446 956,98 101 537 785,45 0,00 101 537 785,45
INVESTISSEMENT
DEPENSES 55 717 570,93 32 075 258,01 3 305 121,17 35 380 379,18
RECETTES 55 717 570,93 32 145 021,92 2 310 996,10 34 456 018,02
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 163 164 527,91 118 873 983,99 3 305 121,17 122 179 105,16
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 163 164 527,91 133 682 807,37 2 310 996,10 135 993 803,47
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .