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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1744721043049)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-3
25SGADL0037
SEANCE DU
10 AVRIL 2025
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
49
Date de convocation :
4 avril 2025
Date d'affichage :
11 avril 2025
OBJET :
Budget annexe assainissement collectif-
Vote du compte administratif 2024
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 62
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 62
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 13
• n'ayant pas donné pouvoir : 9
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 avril à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance, Salle Bourdelle à l'Embarcadère - 71300
MONTCEAU-LES-MINES , sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-Claude
LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS -
M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU -
Mme Montserrat REYES - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
François JAUNET
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne
BLONDEAU - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M.
Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS -
M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard
DURAND - M. Lionel DUPARAY - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean
GIRARDON - M. Christian GRAND - Mme Marie-Claude JARROT
- M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal
LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - Mme Christiane MATHOS -
Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme
Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO -
Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M.
Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-
AMRANE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON -
M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE - Mme Fabrice
VESVRES -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Thierry BUISSON
M. Eric COMMEAU
M. Michel CHAVOT
M. Frédéric MARASCIA
M. David MARTI
M. Jean PISSELOUP
M. Laurent SELVEZ
M. CASSIER (pouvoir à Mme Chantal LEBEAU)
M. DURAND (pouvoir à Mme Aurélie SIVIGNON)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. GRONFIER (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. LACOUR (pouvoir à M. Didier LAUBERAT)
Mme LODDO (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Guy MIKOLAJSKI)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
M. SALCE (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
M. SOUVIGNY (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Denis BEAUDOT Vu l’article L 1612-12 du Code général des collectivités territoriales relatif au vote du compte administratif,
Le rapporteur expose :
« Le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mouvements de recettes et dépenses effectivement réalisés de l’année. Il doit être présenté dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante.
Il s’agit du bilan financier de l’ordonnateur. Son vote est précédé par le vote du compte de gestion. Il est présenté globalement de manière à pouvoir comparer les évolutions par rapport au compte administratif précédent.
L’exécution du budget de l’assainissement collectif se présente de la manière suivante :
I -Les dépenses de fonctionnement pour 8 863 931,51 € HT
Le détail des dépenses réalisées par chapitre est joint en annexe au présent rapport.
Comme les exercices précédents, les charges de fonctionnement du budget assainissement collectif comprennent, en grande partie, des dépenses liées au contrat de régie intéressée.
Les charges à caractère général pour les dépenses, hors régie intéressée, concernent notamment des dépenses de maintenance pour l’entretien des déversoirs d’orage et de dératisation (84 216 €), le paiement de taxes foncières (19 571 €), des frais d’études (17 313 €) et les frais d’acte liés aux servitudes (6 179 €).
Les autres charges à caractère général sont liées aux remboursements de charges au régisseur. Elles s’élèvent à 5 397 389 € et se répartissent ainsi :
- Consommations électriques pour 732 958 €,
- Charges de personnel pour 1 702 455 €,
- Produits de traitement pour 393 283 € et 439 192 € au titre de l’évacuation et du traitement
des boues,
- Réalisation d’analyses pour 44 003 €,
- Charges liées à la sous-traitance pour 1 265 537 €,
- Impôts et taxes pour 35 225 €,
- Remboursement de charges diverses (télécommunications, assurances et entretiens des
engins et du matériel roulant) pour 784 736 €.
Le remboursement de ces charges présente une hausse de 9%, car il intègre des régularisations de facturation concernant l’exercice 2023 combinées à l’inflation des prix, notamment ceux de l’énergie.
De la même façon au titre de 2024, l’intégralité des factures à rembourser par la collectivité ne peut être toutes transmises par CME avant la clôture de l’exercice. Ainsi, une partie de ces charges fait l’objet de rattachements à l’exercice, en fonction des estimations de réalisation transmises par le régisseur.
Le remboursement des charges de personnel au budget Eau s’élève à 389 441 €.
Les atténuations de produit correspondent au reversement des redevances perçues aux agences de l’eau et s’élèvent à 562 172 €.
Les charges de gestion courante comprennent principalement la contribution aux services centraux (633 660 €) et la redevance annuelle versée au régisseur dans le cadre de divers renouvellements (92 519 €).
Pour la part régie directe, ces dépenses correspondent principalement à des redevances versées pour l’occupation de différents domaines (3 121 €) et à la compensation financière des tarifs du SMEMAC (15 737 €). Le montant des charges financières est en augmentation de 54% par rapport à l’année dernière (231 149 €). Cette évolution est principalement due à un montant d’ICNE constaté sur l’exercice, plus important que l’année précédente (80 K€ en 2024 contre 16K€ en 2023), du fait du décalage d’encaissement d’un emprunt contracté en 2023.
Les charges exceptionnelles correspondent d’une part aux opérations réalisées pour l’annulation de titres émis sur exercice antérieur et aux opérations de régularisation des rattachements (16 066 €).
D’autre part, il s’agit d’un complément du résultat versé au régisseur au titre de 2023 (50 213 €) et du rattachement des résultats 2024, au vu des estimations de réalisation de l’exercice (272 601 €). L’intéressement prévisionnel pour 2024 est de 52 111 €.
Les dépenses d’ordre correspondent aux opérations d’amortissement pour 1 014 221 €.
II -Les recettes de fonctionnement pour 9 067 184,79 € HT
Le détail des recettes réalisées par chapitre est joint en annexe au présent rapport.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 9 067 185 €, dont 8 756 043 € en opérations réelles et 311 142 € en opérations d’ordre.
La principale ressource du budget est représentée par les produits issus de la facturation (redevances assainissement et Agences de l’eau, frais accessoires et branchements neufs) pour 7 606 937 €. Ces produits, et principalement la part assainissement, présentent une hausse de 7%. Cette évolution s’explique par les rattachements réalisés sur la fin d’exercice, qui prennent en compte l’évolution tarifaire qui se constate surtout sur le deuxième semestre de l’année, compte tenu des délais de reversement des recettes par le régisseur.
Les autres recettes sont issues du remboursement du budget principal de la charge portée par le budget annexe pour les eaux pluviales (911 000€) ainsi que de subventions versées par l’Agence de l’eau (2 254€).
Les produits exceptionnels intègrent principalement les écritures de régularisation liées aux rattachements (123 907 €), ainsi que la recette liée au partage de résultat avec le régisseur au titre de 2023 (29 197 €) et du rattachement du partage de résultat 2024, au vu des estimations de réalisation de l’exercice (25 321 €).
Elles intègrent enfin des avoirs perçus en régularisation des charges versées au régisseur (56 947 €). Les opérations d’ordre correspondent à l’amortissement des subventions pour 311 142 €.
III - L’évolution des indicateurs de gestion
L’évolution de la chaîne de l’épargne et de la capacité de désendettement se présente ainsi :
CA 2022 CA 2023 CA 2024
Évolution
CA2024/CA202
3
Recettes Réelles de Fonctionnement 8 500 304 8 424 530 8 756 043 3,94%
Dépenses Réelles de Fonctionnement hors
intérêts 6 884 445 7 832 469 7 618 561 -2,73% Épargne de Gestion 1 615 859 592 061 1 137 481 92,12%
Intérêts de la dette 141 783 150 268 231 149 53,83%
Épargne brute 1 474 076 441 794 906 332 105,15%
Remboursement capital de la dette 455 217 516 029 534 198 3,52%
Épargne nette 1 018 859 -74 235 372 134 446,36%
CA 2022 CA 2023 CA 2024
Capacité de désendettement (En année) 6,27 26,53 16,75
Capital de la dette au 31/12 923 998 14 731 740 15 185 247
Les soldes intermédiaires de gestion présentent une amélioration sur l’exercice 2024, du fait notamment de l’augmentation des recettes réelles de fonctionnement, combinée à une diminution des dépenses de la même section.
La capacité de désendettement qui mesure le nombre d’années dans le temps pour rembourser l’intégralité de la dette par l’épargne brute présente donc une amélioration en comparaison à l’exercice 2023.
IV -Les dépenses d’investissement pour 5 256 611,90 €
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 5 256 612 €, dont 4 411 272 € de dépenses hors dette et 311 142 € d’opérations d’ordre.
La réalisation des dépenses d’équipement est de 66%. Les principales opérations réalisées sont :
- Des travaux de rénovation des usines de dépollution pour 234 592 € ;
- Des travaux de rénovation des réseaux pour 2 301 157 €, notamment sur le Talweg des
Essarts à Sanvignes (603 731 €) et rue de l’Artillerie à Torcy (235 414 €);
- Des travaux d’extension de réseau en accompagnement d’opérations pour 1 341 618 €,
comme les rénovations liées aux travaux de la RCEA à Blanzy et Montceau (525 413 €) et
liées aux travaux de la rue du Creusot au Breuil (539 973 €) ;
Sont également incluses dans les dépenses d’investissement, les charges liées à la garantie de renouvellement programmé, mais également au renouvellement de réseaux non programmés versées au régisseur pour 533 905 €.
Par ailleurs, le remboursement du capital de la dette s’élève à 534 198 €.
Les dépenses d’ordre correspondent aux amortissements des subventions pour 311 142 €, qui viennent en contrepartie des recettes d’ordre constatées en fonctionnement.
V -Les recettes d’investissement pour 5 471 756,57 €
Les dépenses d’investissement sont financées à hauteur de 4 457 536 € par des recettes réelles et par des recettes d’ordre pour un montant de 1 014 221 €.
Les recettes réelles d’investissement se composent d’une part, des subventions perçues pour un montant de 457 090 €, versée par l’agence de l’eau pour les travaux réalisés à Ciry les Porrots, Blanzy ZI La fiolle, rue du Creusot au Breuil, Saint Sernin et par la DREAL dans le cadre des travaux réalisés en lien avec ceux de la RCEA.
Ces recettes intègrent également la réalisation d’un emprunt réalisé pour 4 000 000 € auprès de la Banque des Territoires, afin d’assurer le financement des investissements réalisés.
Les recettes d’ordre correspondent quant à elles aux amortissements des immobilisations pour 1 014 221 €.
VI – Résultats de l’exercice 2024
Au vu des éléments qui précèdent, la section de fonctionnement dégage un excédent de 203 253,28 € et la section d’investissement un excédent de 215 144,67 €, soit un excédent global pour l’exercice 2024 de 418 397,95 €.
Ces résultats, une fois corrigés des résultats de l’exercice antérieur, sont ramenés à 670 383,51 € d’excédent pour la section de fonctionnement et 1 173 558,29 € d’excédent pour la section d’investissement, soit un excédent global de clôture de 1 843 941,80 €.
L’affectation de ce résultat fait l’objet d’une délibération distincte.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
Etant précisé que Monsieur David MARTI intéressé à l’affaire n’a pas pris part au vote DECIDE
- D’adopter le compte administratif 2024 du budget annexe Assainissement Collectif.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 11 avril 2025
et publié, affiché ou notifié le 11 avril 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Daniel MEUNIER
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Daniel MEUNIER
Le secrétaire de séance,
Denis BEAUDOT CA 2024 - Budget annexe Assainissement Collectif
Dépenses de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
B
u
d
g
CA 2022 CA 2023 BP 24 BTV 24 CA 24 Evolution (%) CA24 / CA23
Charges à caractère Général (011) 4 828 700 5 122 138 4 879 573 5 533 503 5 530 819 8%
Régie directe 147 663 190 000 200 573 136 114 133 430 -30%
Régie interessée 4 681 037 4 932 138 4 679 000 5 397 389 5 397 389 9%
A - Personnel 1 402 506 1 508 653 1 500 000 1 702 455 1 702 455 13%
B - Energie 302 110 518 034 504 000 732 958 732 958 41%
C - Produits de traitement 277 145 393 283 310 000 393 283 393 283 0%
D - Evacuation et traitement des boues 450 207 401 546 370 000 439 192 439 192 9%
E - Analyses 33 400 37 051 30 000 44 003 44 003 19%
F - Sous-traitance, matières et fournitures 1 294 843 1 295 031 1 200 000 1 265 537 1 265 537 -2%
G - Impôts locaux et taxes 151 400 34 433 65 000 35 225 35 225 2%
H - Charges diverses 769 427 744 107 700 000 784 736 784 736 5%
Charges de personnel (012) 378 805 376 203 576 959 576 959 389 441 4%
Attenuation de produits (014) 540 889 492 221 510 000 562 172 562 172 14%
Autres charges de gestion courante (65) 834 450 806 864 824 785 854 304 745 138 -8%
Régie directe 174 759 80 773 64 785 54 785 18 859 -77%
Régie interessée 659 691 726 091 760 000 799 519 726 279 0%
J - Contribution services centraux 582 682 641 067 670 000 704 000 633 760 -1%
L - Autres investissements L 77 009 85 024 90 000 95 519 92 519 9%
Charges financières (66) 141 783 150 268 208 400 237 503 231 149 54%
Charges exceptionnelles (67) 201 601 1 035 041 170 000 398 925 390 991 -62%
Régie directe 60 142 314 160 20 000 20 000 16 066 -95%
Régie interessée 141 459 720 881 150 000 378 925 374 925 -48%
INT - Intéressement 85 000 9 034 40 000 52 111 52 111 477%
R - Résultat 56 459 711 847 110 000 326 814 322 814 -55%
Provisions (68) 100 000
Dépenses imprévues (022) 18 366
Total dépenses réelles de fonctionnement 7 026 228 7 982 736 7 169 717 8 181 732 7 849 711 -2%
Opérations d'ordre (042) 1 555 656 1 588 217 1 621 810 1 121 810 1 014 221 -36%
Autofinancement (023) 54 923 54 923
Total dépenses de fonctionnement 8 581 884 9 570 952 8 846 450 9 358 465 8 863 932 -7%
Recettes de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
B
u
d
g
CA 2022 CA 2023 BP 24 BTV 24 CA 24 Evolution (%) CA24 / CA23
Ventes de Produits (70) 7 175 637 7 091 846 7 605 000 7 605 000 7 606 937 7%
704 - Travaux - EU (branchements) 121 167 192 426 120 000 120 000 184 295 -4%
704 - Travaux - EU/EP (branchements) 36 534 30 000 30 000 45 475
70611 - Redevance AC 6 309 042 6 187 250 6 765 000 6 765 000 6 707 044 8%
70611 - SAUR 25 057 9 325
706121 - Redevance modernisation réseaux (AE) 504 698 506 285 510 000 510 000 490 000 -3%
7068 - Autres prestations de service (diag) 179 140 205 885 180 000 180 000 170 798 -17%
Subventions et participations (74) 911 000 926 883 911 000 911 000 913 254 -1%
Autres produits de gestion courante-75 478
Produits exceptionnels (77) - Hors RI 302 397 405 802 10 000 54 885 235 374 -42%
Hors RI 302 397 295 096 10 000 27 583 180 856 -39%
778- Partage résultat d'exploitation - RI 0 110 706 0 27 302 54 518 -51%
Reprises sur provisions (78) 111 270
Excédent de fonct. reporté (002) 467 130
Total recettes réelles de fonctionnement 8 500 304 8 424 530 8 526 000 9 038 015 8 756 043 4%
Opérations d'ordre (042) 282 183 300 087 320 450 320 450 311 142 4%
Total recettes de fonctionnement 8 782 487 8 724 617 8 846 450 9 358 465 9 067 185 4%
P age 1 Dépenses d'investissement
Dépenses d'investissement
B
u
d
g
CA 2022 CA 2023 BP 24 BTV 24 CA 24 Conso BTV %
Dépenses imprévues (020) 50 000
Etudes (20) 14 630 54 657 536 500 351 500 62 297 18%
Travaux (21) 1 964 796 2 401 542 5 171 000 5 541 000 3 815 070 69%
Rembt. Capital de la dette (16) 455 217 516 029 607 000 607 000 534 198 88%
Immobilisations en cours (23) 500 349 452 915 652 000 702 000 533 905 76%
Immobilisations financières (26) 9 300 9 300
Total DRI (hors 001 et 16) d r 2 489 074 2 918 414 6 359 500 6 644 500 4 411 272 66%
Opérations d'ordre (040) 282 183 300 087 320 450 320 450 311 142 97%
Opérations d'ordre - Intérieur section (041) 857 571 6 670 119 100
Total dépenses d'investissement 4 084 045 3 741 198 7 286 950 7 691 050 5 256 612 68%
Recettes d'investissement
Recettes d'investissement
B
u
d
g
CA 2022 CA 2023 BP 24 BTV 24 CA 24 Conso BTC %
Dotations, fonds divers (10) 763 177 346 275
Subventions (13) 439 852 205 834 1 108 083 1 307 083 457 090 35%
Emprunt (16) 500 000 3 000 000 4 502 134 4 129 721 4 000 000 97%
Immobilisations (21) 446
Excédent d'investissement reporté (001) 958 414
Total recettes réelles d'investissement 1 703 029 3 552 109 5 610 217 5 436 803 4 457 536 82%
Opérations d'ordre (040) 1 555 656 1 588 216 1 621 810 1 121 810 1 014 221 90%
Opérations d'ordre - Intérieur section (041) 857 571 6 670 119 100
Autofinancement (021) 0 54 923 54 923
Total recettes d'investissement 4 116 257 5 146 994 7 286 950 7 691 050 5 471 757 71%
P age 2