Arrêté - 2025 120 décision 145 rte de la Bassée ok démat

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Arrêté - 2025 120 décision 145 rte de la Bassée ok démat Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2025 120 décision 145 rte de la Bassée ok démat)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet, vile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

CADRE DE VIE

Affaire traitée par Monsieur Franck LARIVIERE

POLE ADMINISTRATIF / FPL

Décision n° 2025 -

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

1062-216204982-20250429-2025-120-AU)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/04/2025)

NOMENCLATURE : 01.01

DECISION RELATIVE A DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT D'UNE

INSTALLATION AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION BASSE

TENSION SITUEE 145 ROUTE DE LA BASSEE A LENS,

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant

approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,

Vu le code de la commande publique, et en particulier son article R2122-8,

Considérant la nécessité de procéder aux travaux de raccordement au réseau public de distribution basse tension d’une installation de consommation d'électricité située au 145 route de la Bassée à Lens,

Vu la proposition financière référencée n° 2154405201 en date du 27 mars 2025, reçue de la société ENEDIS répondant au besoin dûment recensé.

DECIDE

ARTICLE 1 : D'’autoriser la signature de la proposition financière relative aux travaux de raccordement d’une installation au réseau public de distribution basse tension située 145 route de la Bassée à Lens, avec la société ENEDIS dont le siège social est basé 34 place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex.

ARTICLE 2: Le montant des prestations s'élève à 1382,40 € HT.

ARTICLE 3: Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Ville.

ARTICLE 4: Les prestations seront exécutées premier semestre 2025 sous réserve des contraintes sanitaires et aléas de chantier éventuels.

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6: La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens:

www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

(a ES Pour Le Maire,

Ç SH L'Adjoint Délégué,

MAIRIE Jean-Pierre HANON

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENF'È

Tél. 03 21 69 8686-Fax 0321431165

www.villedelens.fr

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29 avril 2025