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Déliberation - Decision ok Demat
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Decision ok Demat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
Intervention de Proximité et Moyens Généraux
Affaire traitée par Monsieur Eric JUSTON
LE POLE ADMINISTRATIF / FPL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20251 1 18-2025-358-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 18/1 1/2025)|
Décision n° 2025 - 358
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A L’ACQUISITION D’UNE TETE DE
PRODUCTION DE GLACE « PAILLETTES » SANS BAC DE
STOCKAGE POUR LE SERVICE PROTOCOLE SITUE AU SEIN
DE L'HOTEL DE VILLE,
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 portant approbation des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article R2122-8,
Vu l'arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations à des adjoints au maire,
Considérant la mise « hors service » de la machine à glace située au sein de l'Hôtel de Ville, il y a lieu de procéder au remplacement de la tête de production de glace « paillettes »,
Vu les propositions financières reçues des sociétés HENRI
JULIEN, CHR MARKET et AM FROID SOLUTION, dans les délais
impartis.
DECIDE
ARTICLE 1: D'approuver la signature du devis et du bon de commande relatifs à l'acquisition d'une tête de production de glace « paillettes » sans bac de stockage pour le service protocole de la Ville de Lens, avec la société HENRI JULIEN dont le siège social se situe avenue du Président Kennedy — BP 28 - 62401 BETHUNE CEDEX.
ARTICLE 2 : Le montant forfaitaire des prestations s'élève à 5 250,00 € HT, qui comprend : > 1 machine à super grains modulaires —- HOSHIZAKI ,
1 cartouche de filtration BESTICO 20 - BWT,
Pose et raccordement,
Intervention sous 48 heures pendant les jours ouvrables,
>
>
> Les garanties : 2 ans pièces et main d'œuvre,
>
> Livraison gratuite.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2025 de la Ville.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 5 : La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le 18 novembre 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Jean-Pierre HANON