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Déliberation - Deliberation CFU 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Mainzac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CFU 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République française ER
: l DEPARTEMENT DE LA CHARENTE 9
5
ë EXTRAIT DU REGISTRE DES
: DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ë www,mainzac16.fr mairie@mainzac16.fr z !. « TéWFax:05.45.23.00.03 N° Délibérations DE 2025 005 Séance du mercredi 09 avril 2025
Membres en exercice : 11 Date de la convocation: 28/03/2025 L'an deux mille vingt-cinq et le neuf avril l'assemblée
Présents : 7 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Patrice DOMINICI,
Votants: 9 Présents: Régine DELAGE, Romain LABICHE, Annette
Secrétaire de séance: DELAGE, Pascal NEGRIER, Dylan PICARD, Philippe PEROL
Régine DELAGE Représentation: GERVAIS Alexandre par DELAGE Régine, HAMMOND Eileen par DELAGE Annette, LARAPIDIE Valérie par
NEGRIER Pascal
Excusés:
Absents: Jean-Luc GERVAIS
Compte Financier Unique et l'Affectation de résultats - Mainzac
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme DELAGE Annette délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2024 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 38 831.70 20 676.35 20 676.35 38 831.70
Opérations de l'exercice 80 248.29 90 455.06 18 740.61 22 340.09 98 988.90 112 795.15
TOTAUX 80 248.29 129 286.76 39 416.96 22 340.09 119 665.25 151 626.85
Résultat de clôture 49 038.47 17 076.87 31 961.60
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement Total 31 961.60
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 34 255.25
2. Constate les identités de valent avec x les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctiérrr
budgétair]
016-211602032-20250409-DE_2025 005-DE
rds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre ASEDI aux différents comptes et en |conséquence, déclare que le compte financier unique dressé par le comptable a Dart ni obser vation ni TÉSET Le Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/04/2025 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
17076.87 | au compte 1068 (recette d'investissement)
31961.60! au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Monsieur le Maire, Patrice DOMINICI se retire de l'assemblé et ne prend pas part au vote.
Vote exprimé à bulletin secret : 9 Vote "Pour": 9 Vote "Contre": 0 Vote "Abstention": 0
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres votant, le Conseil municipal, accepte cette délibération telle que décrite.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures, pour extrait conforme, Le Maire, DOMINICI Patrice
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ONEE LAC œ Lin D
Pate Déni à
AGEDI
Dépôt ANGOULEME
Contrôle de légalité
2 Date de réception de l'AR: 18/04/2025
016-211602032-20250409-DE_2025_005-DE