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Déliberation - cms 2022 34 Renouvellement du Projet Educatif de Territoire
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 34 Renouvellement du Projet Educatif de Territoire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le __—
ID : 038-213804230-20220627-DEL 2022 34-DE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Département de l'Isère
Canton de Grenoble 2 Saint-Martin
Arrondissement de Grenoble LE-VINOUX
Convocation du 21 juin 2022
er
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 27 juin 2022.
Délibération 2022-34
Le vingt-sept juin deux mille vingt-deux à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le-
Vinoux s’est réuni en séance publique à la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux salle du conseil
municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent(e)s : Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, Christian REY, David MARTORANA, Murielle MARSEILLE, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Alexandra COUTURIER, Nawel BEGHIDJA, Vincent GOSSE, Yanice ZIDOUN, Mariane OBEID, Christian GROS, Florian BERNHEIM, Frédéric ANDRIEU.
Procuration: Sophie BEKKAL donne procuration à Anahide MARDIROSSIAN, Norbert COLLIAT donne procuration à Sylvain LAVAL, Marc DOZIER donne procuration à Virginie LOPEZ, Pierre HEINRICH donne procuration à Mariane OBEID, René VIAL donne procuration à David MARTORANA, Anne TOURMEN donne procuration à Christian GROS.
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de
séance pris au sein du Conseil, Marie-Anne LENOBLE a été désignée pour remplir ces
fonctions qu'elle a acceptées.
Rapporteur : Stéphanie COLPIN
Objet : EDUCATION JEUNESSE -— Renouvellement du Projet Educatif de
Territoire
Le rapporteur propose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l'Education, et notamment ses articles L.551-1 et R.551-13,
Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et notamment son article 66,
Vu le décret n°2016-1051 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,
Vu le décret n°2017-1108du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire,
Vu la délibération DEL2018_19 du 18 juin 2018 relative à la modification des rythmes scolaires et le retour à la semaine de 4 jour,
Vu la délibération DEL2018 71 relative au Projet Educatif de Territoire 2018/2021 et à l'organisation de la semaine scolaire,
Considérant la volonté de la commune de renouveler le Projet Educatif de Territoire, Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le —
ID : 038-213804230-20220627-DEL 2022 34-DE
Considérant que la Ville a organisé une grande concertation avec les parents et les partenaires éducatifs (équipes enseignantes, encadrants…) afin de définir les objectifs du prochain PEDT, Une convention de Projet Educatif de territoire sera établie pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2022/2023. Elle pourra être reconduite au-delà.
Le PEDT a pour objectif de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des
compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Le PEDT est labellisé « Plan mercredi ».
Cette charte qualité Plan mercredi organise l'accueil du mercredi autour de 4 axes :
- Veiller à la complémentarité des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux
et scolaires ;
- Assurer l'inclusion et l'accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l'accueil de
loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ;
- Inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs et les
besoins des enfants ;
-_ Proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant
une réalisation finale (œuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc.).
Les objectifs travaillés conjointement pour le nouveau PEDT sont les suivants :
Permettre à tous les enfants la découverte de leur environnement,
Renforcer la cohérence éducative sur le territoire,
Favoriser le bien-être et la socialisation de tous les enfants.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention du
PEDT « plan mercredi » pour la période de 2022 à 2025.
Elle est signée conjointement par la commune, la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale, la Direction académique des Services de l'Education Nationale et la Caisse
d'Allocations Familiales de l'Isère.
La convention 2022/2025, le PEDT et le plan mercredi, soumis à votre vote, sont annexés en pièces jointes.
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
- Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
VOTE : POUR : UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son
au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication
le 28 juin 2022