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Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (unknown - DFCPAJI AR2025 0025+ +Arrêté+de+délégation+ +Madame+Sabrina+DELBECQUE+ +affichage+site)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
NeR e|ele NEIN
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE TOURCOING
Direction des Finances, de la
Commande Publique,
des Affaires Juridiques et
Immobilières
DFCPAJI_AR2025 0025
Tourcoing
Hôtel de Ville
10 place Victor Hassebroucq
BP 80479
59208 Tourcoing Cedex
Tél. : 03 20 23 37 00
Fax : 03 20 23 37 99
Délégation de signature Madame
Sabrina DELBECQUE
Responsable de service vie et
conditions de travail
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Nous, Doriane BECUE, Maire de la Ville de TOURCOING,
Vu l'article L2122-19 du Code Général des Collectivités territoriales par lequel le Maire peut
donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature, au directeur général des services et au directeur général adjoint des services et au directeur général et au directeur des services techniques, aux responsables de services communaux ;
Vu l'article R. 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales, conférant au Maire le pouvoir de donner, sous sa responsabilité et sa surveillance et en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints, sa signature à un ou plusieurs agents communaux :
Vu l'arrêté SAJP_2020_509 du 8 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sabrina DELBECQUE, responsable de service formation et développement des compétences;
Considérant qu’il est de l'intérêt de la Ville de donner délégations de signature à certains
agents pour la bonne marche de l'administration :
ARRETONS
Article 1° — : Délégation de fonction et signature, sous notre surveillance et notre
responsabilité, est donnée à Madame DELBECQUE Sabrina, responsable du service vie et
conditions de travail, pour :
- Tous documents relatifs au Compte Epargne Temps,
- Décisions relatives aux congés maladie (congé maladie ordinaire, congé de longue maladie,
congé de longue durée, congé de grave maladie), maternité, paternité, temps partiel thérapeutique, aux CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service), - Attestation de prise en charge relative aux CITIS,
- Décisions relatives à la mise en disponibilité pour raisons de santé,
- Rapports hiérarchiques relatifs à l'allocation temporaire d'invalidité,
- Les arrêtés autorisant l'exercice des fonctions en télétravail,
- Les attestations liées à l’activité du service,
- Les attestations de service fait sur les factures gérées par le service,
- Les décisions portant accord et refus liées aux congés liés à la famille et aux événements
familiaux (mariage, PACS, décès, naissance, adoption, maladie, défaut de garde, solidarité
familiale, proche aidant, présence parentale).
Article 2 — Délégation de signature est donnée, sous notre surveillance et notre
responsabilité, à Madame DELBECQUE Sabrina, en matière de ressources humaines pour
les agents du service vie et conditions de travail pour :
- Les autorisations de formation ;
- Les ordres de mission permanents et temporaires ;
- Les états de frais de déplacement et de représentation (hors formation) :
(Vitae. 03 20 233 300:)) |
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#,5 - Les autorisations de congés (congés annuels, ARTT, heures de récupération, CET...) ; “," - Les formulaires d'absence pour maladie et les formulaires de reprise d'activité. x x
X x Article 3 - L'apposition de la signature devra être précédée de la formule suivante : x x
"x Pour le Maire et par délégation n°» Fonction, prénom et nom du signataire + x x . | . .
M Article 4 — Cette délégation sera applicable pendant toute la durée de l'exercice des fonctions Ne de l'agent sous réserve de son retrait ou de son abrogation. +
un Article 5 - Le présent arrêté remplace et abroge, dès son entrée en vigueur l'arrêté er SAJP_2020_509 du 8 octobre 2020.
X,A Article 6 - Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent #,* arrêté qui sera :
X,X - Inscrit au registre des actes de la Commune, €, x - Transmis à Monsieur le Préfet du Nord, Préfet des Hauts-de-France ; k,* - Transmis à Madame la Trésorière de TOURCOING ; x x - Notifié à l'intéressé délégataire.
x x
x°x Article 7 - La date de notification fait courir le délai de deux mois de recours contentieux contre XX le présent arrêté devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS XX 62039, 59014 LILLE CEDEX. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique X x «Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Cet arrêté peut xx également faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire, dans les mêmes x°x conditions de délai.
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xUx Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le - & ANT 20%
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“x Maire de TOURCOING
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«”»x Accusé réception en Préfecture le: = | AOUT 20
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x x BUDGETPRIN
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DAIT_AR2025 25 avec O pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 04/08/2025
Objet : Arrêté de délégation - Madame Sabrina DELBECQUE
Nature : Arrêtés réglementaires
Matière : Institutions et vie politique - Delegation de signature
Date de télétransmission : 04/08/2025 Agent de transmission : AUTOMATE
Acte : DFCPAJT_AR2025_0025 - Arr t. de d_|_gation - Madame Sabrina DELBECQUE.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 169536868 www.telino.com
Accusé de Réception
At
É LA P RE Liberté + Égalité + Fraternité REFECTU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 059
Identifiant de l’acte : 059-215905993-20250804-DAIT AR2025_25-AR
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 04/08/2025