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Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Arrêté - DFCPAJI AR2025 0026+ +Arrêté+de+délégation+Madame+Blandine+CASIMIR+ +affichage+site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
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Hôtel de Ville
10 place Victor Hassebroucq
BP 80479
59208 Tourcoing Cedex u 1.
Tourcoing Fa 632029 7 09
Délégation de signature à Madame
REPUBLIQUE FRANCAISE Blandine CASIMIR
DEPARTEMENT DU NORD Responsable de Service Formation et
VILLE DE TOURCOING développement des compétences
Direction des Finances, de la
Commande Publique,
des Affaires Juridiques et
Immobilières
DFCPAJI_AR2025_0026
Nous, Doriane BECUE, Maire de la Ville de TOURCOING,
Vu l'article L2122-19 du Code Général des Collectivités territoriales par lequel le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature, au directeur général des services et au directeur général adjoint des services et au directeur général et au directeur des services techniques, aux responsables de services communaux ;
Vu l'article R. 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales, conférant au Maire le pouvoir de donner, sous sa responsabilité et sa surveillance et en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints, sa signature à un ou plusieurs agents communaux ;
Vu l'arrêté SAJP_2020_510 du 12 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame CASIMIR Blandine, responsable du service formation et développement des compétences ;
Considérant qu'il est de l'intérêt de la Ville de donner délégations de signature à certains agents pour la bonne marche de l'administration ;:
ARRETONS
Article 1° - Délégation de signature, sous notre surveillance et notre responsabilité, est donnée à Madame CASIMIR Blandine, responsable du service formation et développement des compétences, pour :
- Tous documents relatifs à la formation,
- Les ordres de missions se rapportant aux activités de la Direction des Ressources Humaines,
- Les formulaires d’habilitation professionnelle et autorisation de conduite, - Les autorisations d'utilisation de véhicule personnel,
Article 2 — Délégation de signature est donnée, sous notre surveillance et notre responsabilité, à Madame CASIMIR Blandine, en matière de ressources humaines pour les agents du service formation et développement des compétences pour : - Les autorisations de formation ;
- Les ordres de mission permanents et temporaires ;
- Les états de frais de déplacement et de représentation (hors formation) : - Les autorisations de congés (congés annuels, ARTT, heures de récupération, CET...) ;
Les formulaires d'absence pour maladie et les formulaires de reprise d'activité.
Article 3 - L'apposition de la signature devra être précédée de la formule suivante :
Pour le Maire et par délégation
Fonction, prénom et nom du signataire
(Vitae
03 20 233 300:))
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Article 4 - Cette délégation sera applicable pendant toute la durée de l'exercice des fonctions * de l'agent sous réserve de son retrait ou de son abrogation.
Article 5 - Le présent arrêté remplace et abroge, dès son entrée en vigueur l'arrêté
SAJP_2020_510 du 12 octobre 2020.
Article 6 - Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Inscrit au registre des actes de la Commune;
- Transmis à Monsieur le Préfet du Nord, Préfet des Hauts-de-France ;
- Transmis à Madame la Trésorière de TOURCOING ;
- Notifié à l'intéressé délégataire.
Article 7 - La date de notification fait courir le délai de deux mois de recours contentieux contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Cet arrêté peut
également faire l’objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire, dans les mêmes conditions de délai.
Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le -8 JUL. ri
Doriane BECUE
Maire de TOURCOING
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DAJT_ AR2025 26 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 08/07/2025
Objet : Arrêté de délégation Madame Blandine CASIMIR
Nature : Arrêtés individuels
Matière : Institutions et vie politique - Delegation de signature
Date de télétransmission : 15/07/2025 Agent de transmission : AUTOMATE
Acte : DFCPAJI_ AR2025_0026 -Arr t_ de d_|_gation Madame Blandine CASIMIR.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-formie MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33169536868 www.telino.com
Accusé de Réception
ES 2 PREFECTURE Liberté «+ Egalité + Fraternité LA ECTI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 059
Identifiant de l'acte : 059-215905993-20250708-DAJI_AR2025 26-AI
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 15/07/2025