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Compte-Rendu - 19 janvier 2021
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 janvier 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
KE
Commune de Lussac
PROCES VERBAL DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JANVIER 2021
Conseillers municipaux présents : Catherine RAYNAUD, Delphine CERTAL, René LARQUEMIN, Alain BERNARD, Alexandre CASAGRANDE, Emmanuelle
CAVICHINI, Sylvie FERRARI, Sébastien JOLIVET, Bastien MAGRET, Romain
POURRAGEAU et Danielle TINARD.
Absents représentés :
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Danielle TINARD
Date de convocation : 12 janvier 2021
Ordre du jour :
Travaux de rénovation du bâtiment du cimetière :
Travaux de rénovation de l’école ;
Tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes — Année 2021
Tarifs des concessions au cimetière — Année 2021
Instruction du droit du sol — Crédits budgétaires à la Communauté de Communes de
Charente Limousine ;
Acompte au SIVOS Lussac-Nieuil
Convention de services Recrutement / Remplacement / Renfort avec le Centre de
Gestion de la Charente
Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière :
Informations et questions divers.
KKKKK
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SKK
XX AAK
Adoption du compte-rendu de séance
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 octobre 2020 a été transmis par courriel en date du 9 novembre 2020.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal de séance.
| Pour : 11 | Contre : 0 | Abstention : 0 ee]
Travaux de rénovation du bâtiment du cimetière (DE-2021-001 )
Monsieur Alain BERNARD, concerné par ce dossier, ne prend pas part à la discussion,
ni au vote de la délibération.
Madame le Maire annonce au Conseil Municipal que la toiture du bâtiment du cimetière est vétuste et qu’il est nécessaire de la rénover. Madame le Maire présente à l’assemblée deux devis pour ces travaux: l’un de l’entreprise EIRL COURTOIS Joël, pour un montant de 8 358,88 € TTC ; l’autre de l'entreprise FB-Bâtiment, pour un montant de 4 681,32 € TTC.
Madame le Maire précise que le devis de l’entreprise EIRL COURTOIS Joël prévoit une réfection complète du bâtiment; celui de l’entreprise FB-Bâtiment prévoit uniquement le remplacement des parties les plus vétustes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
> ACCEPTER le devis de l’entreprise FB-Bâtiment pour la rénovation du bâtiment du cimetière pour un montant de 4 681,32 € T'TC ;
> AUTORISER Madame le Maire, ou en son absence, l’un de ses adjoints, à
signer les pièces à intervenir dans le cadre de la mise en application de la présente délibération.
| Pour: 10 | Contre : 0 | Abstention : 0
Travaux de rénovation de l’école
Madame le Maire explique que, pour se conformer au protocole sanitaire en vigueur à l’école, les élèves doivent se laver les mains à de nombreuses reprises au cours de la journée. Or, pour respecter les distances de sécurité, les enfants ne peuvent accéder aux toilettes qu’un par un, ce qui prend du temps.
Pour réduire ce temps, des jerricans d’eau ont été installés dans la cour de l’école, dans l’attente de la pose d’un lavabo sous le préau. Ce nouveau point d’eau a été installé début janvier, grâce au don d’un lavabo et à l’investissement d’un bénévole et de Léon SEINE. Mais Madame PIVOTEAU a fait part de son mécontentement car ladite installation ne répondait pas à ses attentes. Elle a notamment demandé à ce que ce lavabo, ainsi que ceux de toilettes soient raccordées à l’eau chaude.
Madame le Maire interroge le Conseil Municipal sur ce point. Celui-ci refuse, arguant le risque de brûlure des enfants. Par ailleurs, le Conseil Municipal demande à être saisi pour toute demande de travaux formulée par Madame PIVOTEAU.
Toutefois, Madame le Maire explique qu’il serait souhaitable de remplacer les volets à l’arrière de l’école. En effet, ils ont prouvé leur inefficacité lors d’un exercice d’alerte «intrusion-attentat ». Le Conseil Municipal va chercher les possibilités d'aménagement.
Tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes - Année 2021 (DE-2021-002)
Sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> FIXE ainsi qu’il suit les tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes pour l’année 2021 :
Particuliers | Particuliers Hors | Associations Associations
Commune Commune Commune Hors commune
Salle des fêtes 1 jour 130 180 65 90 complète 2 jours 170 230 85 115
Grande salle 1 jour 90 150 45 75 uniquement 2 jours 120 170 60 85
Salle de réunion seule Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Salle de réunion | 1 jour 60 130 50 80 + cuisine 2 jours 100 150 70 110
» PRECISE que, pour les associations de la commune uniquement, la première Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
> AUTORISER le versement d’un acompte de 5000 € au SIVOS Lussac Nieuil
> PRECISER que les crédits seront inscrits au compte 6554 du budget 2021.
[Pour : 11 [ Contre : 0 | Abstention : 0
Convention de services Recrutement / Remplacement / Renfort avec le Centre de
Gestion de la Charente (DE-2021-006)
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose, avec son service
Emploi, d'accompagner les collectivités qui le souhaitent dans le cadre de deux
missions :
- L'aide au recrutement d’agents contractuels ou titulaires employés directement
par la collectivité ;
- La recherche de candidats et le portage de contrats :
© pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles,
© pour apporter un renfort dans le cadre d’un accroissement temporaire ou
saisonnier d’activité,
© pour pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente
du recrutement d’un fonctionnaire
© pour des missions permanentes à temps complet ou non-complet lorsque le
poste peut-être pourvu par un contractuel (dans la limite de 6 années).
Si la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a étendu les
possibilités de recours aux agents contractuels, elle a parallèlement imposé un certain
formaliste procédural par son décret d’application du 19 décembre 2019 qui vise à
garantir le respect du principe de l’égal accès aux emplois publics et l’absence de
discriminations.
En outre, le Centre de Gestion fait vivre une base de données de candidats aux divers
métiers de la fonction publique territoriale afin de mieux cibler les compétences
attendues lors des remplacements ou renforts sollicités par les collectivités adhérentes et
élargir les profils proposés.
Pour ce faire, une nouvelle convention de service est proposée à partir du 1% janvier
2021, en application des dispositions des articles 23 et 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 modifiée.
Elle remplace les conventions « Intérim » et « Secrétaires de Mairie Itinérantes » qui
sont résiliées et prennent fin.
La signature de la convention emporte adhésion au service sans que son utilisation ne
soit systématique ni obligatoire pendant la durée de ladite convention.
L’adhésion au service est gratuite. Les prestations sont facturées à la demande.
Considérant que notre collectivité est susceptible d’avoir besoin de recourir à de tels services ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de convention et des annexes ;
»._ AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de service « Recrutement
— Remplacement — Renfort » ci-annexée, avec le Centre de Gestion de la
Charente.
[Pour:11 | Contre : 0 | Abstention : 0 location annuelle sera gratuite, que la deuxième sera à demi-tarif et que les suivantes seront à tarif plein ;
> PROPOSE de louer la vaisselle, uniquement à la population communale, en dehors de toute location de salle, au tarif de 1 euros par couvert (hors verres) ; > PROPOSE de prêter les grandes tables et les bancs, uniquement à la population communale, contre une caution de 10 euros l’une.
| Pour :11 | Contre : 0 | Abstention : 0
Tarifs des concessions au cimetière — Année 2021 (DE-2021-003)
Sur proposition de Madaine le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
>» FIXE ainsi qu’il suit les tarifs des concessions au cimetière pour l’année 2021 :
Cimetière Columbarium
Temporaire Non proposée 350€
(15 ans)
Trentenaire 25 € le m° 600€
[Pour: 11 | Contre : 0 | Abstention : 0
Instruction du droit du sol — crédits budgétaires pour la Communauté de Communes
de Charente Limousine (DE-2021-004)
Madame le Maire rappelle à l’assemblée la convention conclue avec la Communauté de Communes de Charente Limousine concernant l'instruction des autorisations d’urbanisme.
Cette convention prévoit le versement, d’une part, d’une participation forfaitaire de 1€
par habitant payée en novembre de l’année N et, d’autre part, d’une participation variable basée sur le nombre et le type de dossiers instruits et payée au 1 trimestre de l’année N+1.
Pour l’année 2020, la Communauté de Communes de Charente Limousine a instruit
pour la commune de Lussac :
e 3 dossiers de permis de construire à 100 € l’un ;
e 2 dossiers de déclaration préalable à 17 € l’un ;
e 9 dossiers de certificat d’urbanisme à 17 € l’un.
Il est donc nécessaire de prévoir les crédits nécessaires au paiement de cette prestation et d’inscrire la somme de 487 € à l’article 6554.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
»._ INSCRIRE la somme de 487 € à l’article 6554.
[Pour : 11 | Contre : 0 | Abstention : 0
Acompte au SIVOS Lussac-Nieuil (DE-2021-005)
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la trésorerie du SIVOS Lussac- Nieuil est insuffisante et qu’il est nécessaire de verser un acompte de 5 000 € sur la participation prévue. Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière (DE-2021-007)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, lors de sa séance du 14 octobre
2020, le Syndicat Mixte de la Fourrière a statué favorablement sur l’adhésion de trois
nouvelles communes : Vindelle, Chabrac et Turgon. Ces nouvelles adhésions entrainent une modification des statuts du syndicat, subordonnées à l’accord des conseils
municipaux ou communautaires.
Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal de valider l’adhésion des
communes de Vindelle, Chabrac et Turgon au Syndicat Mixte de la Fourrière et
d'approuver la modification de ses statuts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de:
> VALIDER l’adhésion des communes de Vindelle, Chabrac et Turgon au
Syndicat Mixte de la Fourrière ;
>. APPROUVER Ia modification, en conséquence, des statuts du Syndicat Mixte
de la Fourrière.
[Pour :11 | Contre : 0 | Abstention : 0 Æ
Informations et questions diverses
Ÿ Chapitre « Charges du Personnel » du budget 2021
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le chapitre «Charges du
Personnel » du budget 2021 devra prévoir, comme en 2020, le versement de deux
salaires pour le poste d’agent de services polyvalent en milieu rural.
Par ailleurs, lors d’une réunion organisée à la Préfecture, il a été conseillé aux maires
d’être vigilants sur le budget 2021. Certaines recettes pourraient être revues à la baisse.
* Plateforme de mobilité de la Communauté de Communes de Charente Limousine
La Communauté de Communes de Charente Limousine souhaite créer, pour tous les
habitants du territoire, une plateforme de mobilité à la demande entre habitants à
l’image d’un « bla bla car » local. Pour cela, elle veut s’appuyer sur un référent élu dans
chaque commune qui pourrait être chargé de faire vivre la plateforme, en lien avec la
Communauté de Communes. Son rôle serait en particulier de mobiliser les premiers
covoitureurs et covoiturés.
Madame CERTAL se propose d’être l’élu référent de la commune de LUSSAC.
*_ Renouvellement de contrat
Le contrat de Marion BOIREAU a été renouvelé du 2 janvier au 11 juillet 2021.
* Point de situation budgétaire 2020 au 12 janvier 2021
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Objet Budget Dépenses réelles Taux
011 Charges à caractère général 59 458,81 € 44 633,68 € 75%
012 Charges de personnel 141 400,00 € 126 117,80€ | 89%
014 Atténuation de produits 7 500,00 € 6 888,00 € 92%
042 Opérations d’ordre de transfert entre 2 600,00 € 2 536,85 € 98%
sections
65 Autres charges de gestion courante 48 900,00 € 45 739,90 € 94%
66 Charges financières 767,34 € 767,34€ | 100%
260 626,15 € 226 683,57€ | 87% Recettes de fonctionnement
Chapitre Objet Budget Recettes réelles | Taux
002 Excédent antérieur reporté 40 995,15 € 0%
013 Atténuation des charges 15 800,00 € 21 542,90 € | 136 %
70 Produits des services du domaine et ventes 4 600,00 € 7756,52€ | 169 %
73 Impôts et taxes 87 875,00 € 89697,30€ | 102 k
74 Dotations, subventions et participations 108 856,00 € 11115929€ | 102 %
75 Autres produits de gestion courante 2 500,00 € 3010,00€ | 120 %
76 | Produits financiers 0,00 € 033€ 0% 77 Produits exceptionnels 0,00 € 3821€| 0% 260 626,15 € 233 204,55 € | 89%
Au 12 janvier 2021, la section fonctionnement est excédentaire de 6 520,98 €.
Dépenses d’investissement
Opérations Objet Budget Dépenses Taux réelles
198 Accessibilité des bâtiments publics 2 000,00 € 0%
200 Equipement garage communal 4 500,00 € 3 459,60€ | 77% 207 Elargissement VC302 100,00 € 63,72€ | 64% 212 FDAC 2020 20 500,00 € 0% 213 Equipement salle des fêtes 1 500,00 € 1281,60 € | 85% OPFI Opérations financières 10 757,88 € 8 066,14€ | 75% 39 400,00 € 12 871,06 € | 32%
Recettes d’investissement
Chapitre Objet Budget Recettes réelles | Taux
040 Opérations d’ordre de transfert entre 2 600,00 € 2 536,85 € | 98% sections
10 Dotations, fonds divers et réserves 25 500,00 € 27 799,09 € | 109%
13 Subventions d’investissement 11 300,00 € 2389,93€ | 21% 39 400,00 € 32 725,87 € | 106%
Au 12 janvier 2021, la section investissement est excédentaire de 19 854,81 €. Au 12 janvier 2021, le solde de trésorerie est de 64 979,19 €.
*_ Approbation du bulletin communal
Les conseillers municipaux font part de leurs corrections et s’entendent pour la distribution du bulletin communal.
La séance est levée à 21h45.
La secrétaire de séance,
Danielle TINARD
TI
Le Maire,
Catherine RAYNAUD