unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte rendu sommaire Conseil Communautaire du 2 décembre 2019

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unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte rendu sommaire Conseil Communautaire du 2 décembre 2019 Document publié le Lundi 2 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte rendu sommaire Conseil Communautaire du 2 décembre 2019)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Collectivités territoriales, Communauté d’Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers

CS 40021 – 62101 CALAIS CEDEX

Tél : 03/21/19/55/00 – Fax : 03/21/19/55/09

E-Mail : info@grandcalais.fr

1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 2 DECEMBRE 2019

COMPTE -RENDU SOMMAIRE

la séance est ouverte à 14h00

LE CONSEIL :

DECIDE, à l’unanimité, de réunir les séances des Conseils Communautaires à l’Hôtel de Ville de Calais, Place du Soldat Inconnu à Calais.

ELIT par 48 suffrages exprimés, 2 bulletins blancs, 2 conseillers présents ne participant pas au vote, Madame Natacha BOUCHART, Présidente de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers.

FIXE, à 50 voix pour et 2 non participations, à 15 postes le nombre de Vice-Présidents de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers.

FIXE, à 50 voix pour et 2 non participations, à 10 postes le nombre des autres membres du bureau de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers.

ELIT

- Par 49 suffrages exprimés, 1 bulletin blanc, 2 non participations Monsieur Michel HAMY, 1er Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers.

- Par 48 suffrages exprimés, 2 bulletins blancs et 2 non participations, Monsieur Raymond LEFEBVRE, 2ème Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers ; - Par 50 suffrages exprimés et 2 non participations Monsieur Guy ALLEMAND, 3ème Vice-Président de la Communauté d’Agglomération du Calaisis ;

- Par 46 suffrages exprimés, 4 bulletins blancs et 2 non participations, Monsieur Alain FAUQUET, 4ème Vice- Président de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers ; - Par 49 suffrages exprimés, 1 bulletin blanc et 2 non participations, Monsieur Gérard GRENAT, 5ème Vice- Président de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers ; - Par 49 suffrages exprimés, 1 bulletin blanc et 2 non participations , Madame Véronique DUMONT- DESEIGNE, 6ème Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers ; - Par 49 suffrages exprimés, 1 bulletin blanc et 2 non participations , Monsieur Emmanuel AGIUS, 7ème Vice- Président de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers ; - Par 49 suffrages exprimés, 1 bulletin blanc et 2 non participations, Monsieur Philippe MIGNONET, 8ème Vice- Président de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers ; - Par 50 suffrages exprimés et 2 non participations, Monsieur Bernard LELIEVRE, 9ème Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers ;

- Par 49 suffrages exprimés, 1 bulletin blanc et 2 non participations , Monsieur Pascal PESTRE, 10ème Vice- Président de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers ; - Par 48 suffrages exprimés, 2 bulletins blancs et 2 non participations, Monsieur Patrice CAMBRAYE, 11ème Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers ;

Le

Natacha Bouchart

Présidente de Grand Calais Terres et Mers

Maire de Calais

Vice-Présidente Région Hauts-de-France2

- Par 49 suffrages exprimés, 1 bulletin blanc et 2 non participations, Madame Nadine DENIELE-VAMPOUILLE, 12ème Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers ; - Par 50 suffrages exprimés et 2 non participations, Monsieur Guy HEDDEBAUX, 13ème Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers ;

- Par 50 suffrages exprimés et 2 non participations, Monsieur Francis LECOCQ, 14ème Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers ;

- Par 50 suffrages exprimés et 2 non participations, Monsieur Bernard DELALIN, 15ème Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers.

ELIT

- Par 49 suffrages exprimés, 1 bulletin blanc et 2 non participations , Madame Michèle DUCLOY, 1ère autre membre du bureau de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers ; - Par 50 suffrages exprimés et 2 non participations , Madame Nicole HEUX, 2ème autre membre du bureau de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers ;

- Par 47 suffrages exprimés, 3 bulletins blancs et 2 non participations , Monsieur Dominique LEGRAND, 3ème autre membre du bureau de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers ; - Par 50 suffrages exprimés et 2 non participations, Monsieur Guy BEGUE, 4ème autre membre du bureau de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers ;

- Par 50 suffrages exprimés et 2 non participations, Monsieur Marc BOUTROY, 5ème Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers ;

- Par 50 suffrages exprimés, et 2 non participations bulletins blancs, Monsieur Fabrice MARTIN, 6ème autre membre du bureau de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers ; - Par 48 suffrages exprimés, 2 bulletins blancs et 2 non participations, Monsieur Christian SALVARY, 7ème autre membre du bureau de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers ; - Par 48 suffrages exprimés, 2 bulletins blancs et 2 non participations, Monsieur Jean-François LACROIX, 8ème autre membre du bureau de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers ; - Par 50 suffrages exprimés, et 2 non participations, Monsieur Jean-Luc MAROT, 9ème autre membre du bureau de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers ;

- Par 45 suffrages exprimés, 5 bulletins blancs et 2 non participations, Monsieur François LE GALL, 10ème autre membre du bureau de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers.

ENTEND MME LA PRESIDENTE faire lecture de la charte de l’élu local.

DONNE, à l’unanimité, délégation à Madame la Présidente, pour la durée de son mandat, des attributions inscrites dans la délibération.

ELIT, par 50 suffrages exprimés, les délégués titulaires et suppléants au sein du Syndicat Intercommunal des Transports urbains du Calaisis (SITAC).

ELIT, par 50 suffrages exprimés, les 22 délégués au sein du Syndicat Mixte du Pays du Calaisis (SYMPAC).

ELIT, par 50 suffrages exprimés, les 11 membres titulaires et les 11 membres suppléants au sein du Syndicat Mixte pour l’Elimination et la Valorisation des Déchets ménagers du Calaisis (SEVADEC).

ELIT, par 50 suffrages exprimés, les 9 représentants au sein du Pôle Métropolitain de la Côte d’Opale (PMCO).

ELIT, par 50 suffrages exprimés, Monsieur Dominique LEGRAND et Monsieur Pascal PESTRE, représentants titulaires au sein de l’Assemblée du Parc naturel des Caps et Marais d’Opale.

ELIT, par 50 suffrages exprimés, Monsieur Emmanuel AGIUS, représentant titulaire et Monsieur Philippe MIGNONET, représentant suppléant au sein du Syndicat Intercommunal de la Région d’Andres (SIRA).

ELIT, par 50 suffrages exprimés, les 8 délégués titulaires et les 8 délégués suppléants au sein du Syndicat Intercommunal de la Région de Bonningues-les-Calais (SIRB).3

ELIT, par 50 suffrages exprimés, Messieurs Emmanuel AGIUS, Pierre-Henri DUMONT, Alain FAUQUET et Albert ROUSSEZ, représentants titulaires et Messieurs Philippe MIGNONET, Guy BEGUE ET Guy ALLEMAND, représentants suppléants au sein de l’Institution Intercommunale des wateringues.

DESIGNE, à l’unanimité, Madame Nadine DENIELE-VAMPOUILLE, élue de la ville de Les Attaques, représentante titulaire et Monsieur Guy ALLEMAND, élu de la ville de Sangatte, représentant suppléant de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers aux Commissions Départementales d’Aménagement Commercial, en cas d’absence ou d’empêchement de la Présidente de Grand Calais Terres & Mers.

AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente à signer ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice- Présidents pris dans l’ordre de leur élection, la convention conclue avec Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais afin qu’il soit pris acte du dispositif de télétransmission à compter du 1er décembre 2019, ainsi que tout nouvel avenant appelé à intervenir ayant pour objet d’actualiser les termes de la convention relative à la procédure de télétransmission, mais n’ayant aucune incidence financière sur ladite convention.

APPROUVE, à l’unanimité, le contenu du contrat de réciprocité entre la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers et la Communauté de Communes Pays d’Opale et AUTORISE Madame la Présidente, ou en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer le contrat de réciprocité.

APPROUVE, à l’unanimité, le contenu de l’accord local entre la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers et la Communauté de Communes du Pays d’Opale et AUTORISE Madame la Présidente ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à verser la soulte en faveur de la Communauté de Communes du Sud-Ouest du Calaisis.

APPROUVE, à l’unanimité, le contenu de l’avenant au contrat de développement territorial pour Calais et le Calaisis, qui constitue l’avenant n°4 au Contrat de plan Etat-Région 2015-2020 pour le Nord-Pas-de-Calais et AUTORISE Madame la Présidente ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer cet avenant au contrat de développement territorial pour Calais et le Calaisis, ainsi que tous les avenants qui pourraient intervenir par la suite.

FIXE, à l’unanimité, les taux pour les indemnités de fonction des élus communautaires.

AUTORISE, à l’unanimité, Madame la Présidente ou en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection à signer les contrats de recrutement d’un Directeur Adjoint de Cabinet et d’un poste de Collaborateur de Cabinet et FIXE leur rémunération.

APPROUVE, à l’unanimité, les dispositions relatives au droit de formation des élus communautaires.

La séance est levée à 16h30