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Ordre du Jour - 1 odj du 15 decembre 2025
Compte-Rendu - cr 210522
Compte-Rendu - cr 180524
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 180524)
Thèmes du document : Logement, Famille, Travail et emploi,
U
B
E
|
Q
U
Ë
F
R
A
N
C
A
!
S
E
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Rosny-sous-Bois
— Hôtel
de
Ville
20,
rue
Claude
Pernès
93711
Rosny-sous-Bois
cedex
Tél.
: 01
49
35
37
00
Fax
: 01
48
54
89
55
Adresser
votre courrier à Monsieur
le Maire
Rosny-sous-Bois,
le
25
mai
2018
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
JEUDI
24
MAI
2018
SALLE
DES
FETES
A
19H30
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
24
mai,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal,
convoqués
le
18
mai
2018
par
Monsieur
Claude
CAPILLON,
Maire,
se
sont
réunis
dans
la
salle
des
Fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Claude
CAPILLON,
le Maire
MM
DENNEULIN,
FAUCONNET,
MMES
BOYER
E,
DESHOGUES,
MM
CAPILLON
P,
FORT,
BOUVARD,
MMES
ADJAM,
BAUDONNIERE,
HAIDAMOUS
(à
partir
20h05),
MM
ITZKOVITCH,
BOYER
JP,
MME
DARGERE
Adjoints
—- M
GHEDIRI,
MMES
VAVASSORI,
COTTIN,
RULLON,
MM
POINSIGNON,
CYRILLA
(à
partir
de
19h50),
MME
JACAMENT,
M
OUCHENIR,
MME
MENARD,
M
MESA,
MME
PINCHON,
M
MANGON,
MME
KASRAOU)I,
M
THOMMAS,
MMES
THIBAULT,
BRETEL,
M
BEAL,
MME
TURLURE,
MM
MICHEL,
BASSE,
HANOT,
CAREL,
LE
FLOCH
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer,
conformément
à
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ABSENTS
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
:
M
BENAMAR
à
MME
VAVASSORI
- MME
HAIDAMOUS
(jusqu'à
20h05)
à
M
ITZKOVITCH
-
MME
RIZZO
HENRIQUES
à
M
BOYER
JP
-
MME
SMADJA
à
M
FAUCONNET
-
M
PAILHOUX
à
M
HANOT
ABSENTS
EXCUSES
: M
CYRILLA
(jusqu'à
19h50),
MME
AWAD-SHEHATA,
M
AMOR
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: J.P.
BOYER
d
PROCEDE
à l'installation
de
Monsieur
Christian
MICHEL
en
remplacement
de
Madame
Myriem
LE
CASTEL,
Conseillère
municipale
démissionnaire.
+
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
jeudi
12
avril
2018.
Adopté
à l'unanimité
4
5Z
Ville
de
Rosny,
Gous-Bois ADMINISTRATION
GENERALE
1.
PROCEDE
au
remplacement
de
Monsieur
Jean-Claude
EBERHARDT
et
de
Madame
Myriem
LE
CASTEL,
élus
démissionnaires,
dans
les
différentes
commissions
municipales
et
Conseils
d'administration
d'associations
où
ils
siégeaient
:
- Commission
développement
urbain
: Monsieur
Christian
MICHEL
.
- Commission
sécurité-politique
de
la
ville
-
cohésion
sociale
: Monsieur
Eric
BEAL
- Commission
politiques
éducatives
—
petite
enfance
—
patrimoine
:
Monsieur
Christian
MICHEL
- Commission
culture
—
sports
— jeunesse
-
animation
: Monsieur
Christian
MICHEL
- Commission
espaces
publics
-
cadre
de
vie
: Monsieur
Séraphin
BASSE
- Commission
d'appel
d'offres
(membre
suppléant)
: Monsieur
Christian
MICHEL
- Conseil
d'administration
de
l'association
de
gestion
globale
des
centres
socioculturels
de
Rosny-sous-Bois
: Monsieur
Séraphin
BASSE
- Conseil
d'administration
de
l'association
Les
Amis
du
Jumelage
: Monsieur
Séraphin
BASSE
Adopté
par
6
voix
pour
(R.E.S.)
et
2
votes
contre
(Servir
Rosny)
Les
groupes
URAM
et MoDem
n'ont pas
pris part
au
vote
(31
URAM
et 2 MoDem)
INTERCOMMUNALITE 2.
APPROUVE
la
convention
de
gestion
provisoire
des
services
et
équipements
entre
la
Ville
et
la
Métropole
du
Grand
Paris.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Adopté
à l'unanimité
FINANCES 3.
APPROUVE
la
garantie
d'emprunt
accordée
par
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
au
Groupe
SNI
pour
le
compte
d’OSICA,
pour
un
financement
s’élevant
à
la
somme
de
7
157
381
€,
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
la
réhabilitation
de
222
logements
de
la
résidence
Bois-Perrier.
Adopté
à l'unanimité
4.
APPROUVE
la
garantie
d'emprunt
accordée
par
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
au
Groupe
SN!
pour
le
compte
d'OSICA,
pour
le
financement
d’un
prêt
d’un
montant
de
663
983
€
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
la
construction
de
11
logements
au
sein
de
la résidence
la Boissière.
Adopté
à l'unanimité
D
y
GZ
Ville de Rosny/sous-Bois 5.
APPROUVE
la
garantie
d'emprunt
accordée
par
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
à la
S.A.
d'H.L.M.
PLURIAL
NOVILIA
pour
le
financement
d’un
prêt
d'un
montant
de
1
681
631
€,
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
13
logements
sociaux
sis
113
à
125
avenue
Jean
Jaurès.
Adopté
à
l'unanimité
URBANISME 6.
APPROUVE
le
déclassement
du
terrain
communal
cadastré
section
AG
49
correspondant
à
l'accès
parking
de
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
suite
à
sa
désaffectation
et en
vue
de
son
aliénation.
Adopté
par
33
voix
pour
et
8
abstentions
(6
RES.
et 2
Modem)
7.
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
Madame
et
Monsieur
AIT
CHABANE
d'une
bande
foncière
cadastrée
section
AK
n°
89
pour
partie
d'une
superficie
d'environ
28
m*
destinée
à l'alignement
de
la propriété
du
25
rue
Clément
Ader.
Adopté
à l'unanimité
8.
APPROUVE
la
reconduction
du
fonds
communal
au
bénéfice
des
propriétaires
rosnéens
en
maisons
individuelles
bénéficiaires
du
nouveau
dispositif
de
l'ANAH
« habiter
mieux
sérénité
». APPROUVE
le protocole
communal
d'aide
à
la
rénovation
thermique
des
logements
privés
dans
le
cadre
du
dispositif
« Habiter
Mieux
Sérénité
»
à
signer
avec
l'Etat
et
l'ANAH.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents.
Adopté
à l'unanimité
9.
APPROUVE
la
dénomination
d’une
rue
« Adolphe
Henri
ANCELIN
»
qui
fût
Maire
de
Rosny-sous-Bois
de
1862
à
1871
et qui
sera
située
au
sein
de
l'flot dit « ilot
atelier
»,
entre
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
et
l'autoroute
A86,
face
au
centre
commercial
Rosny
2 et qui
accueillera
l'atelier de
maintenance
des
trains
de
la ligne
11
du
métro.
Adopté
à l'unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
10.
FIXE
le
nombre
de
sièges
pour
les
représentants
du
personnel
appelés
à
siéger
au
Comité
technique
(CT)
et
au
Comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(C.H.S.C.T.)
communs
à
la
Ville,
au
Centre
communal
d'action
social
et
à
la
Caisse
des
écoles.
MAINTIEN
le
paritarisme
dans
ces
instances.
APPROUVE
l'augmentation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
appelés
à
siéger
au
Comité
technique
et
au
C.H.S.C.T.
à
7
par
instance,
compte
tenu
de
l'effectif
d'agents
relevant
du
Comité
technique
se
situant
dans
la
fourchette
de
1000
à
1999
agents.
APPROUVE
le recours
au
vote
électronique.
Adopté
à l'unanimité
3
ÿ
GZ
Ville de Rosny/sous-Bois 11.
APPROUVE
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
pour
une
mise
en
application
à compter
du
1° juillet
2018.
Adopté
à l'unanimité
12.
APPROUVE
la
création
d'emplois
non-permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(Ville).
Adopté
à l'unanimité
CULTURE
ET
JEUNESSE
13.
APPROUVE
la
convention
entre
la
Ville
et
le
Comité
local
pour
le
logement
autonome
des jeunes
93
Ouest
relative
à la
tenue
des
permanences
logement
au
sein
du
Cercle
J
Arthur
Rimbaud.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
Adopté
à l'unanimité
14.
APPROUVE
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
concernant
les
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
de
la
Ville.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
lesdites
conventions.
Adopté
à l'unanimité
SOLIDARITE 15.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
une
demande
de
concours
auprès
du
Fonds
social
européen
(FSE)
pour
le
Conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
dans
le
cadre
du
cofinancement
de
l'action
du
service
insertion
RSA
pour
les
années
2018,
2019
et
2020.
APPROUVE
l'appel
à
projet
et
le
plan
de
financement
décrits
dans
la
demande
de
concours
FSE
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
les
signer.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
relatives
aux
actions
soutenues
par
la
Fonds
social
européen
et tous
les
documents
y afférents.
Adopté
à l'unanimité
RELATIONS
INTERNATIONALES
16.
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
conduire
une
délégation
au
Bénin,
du
30
maï
au
3 juin
2018
à
Cotonou
et Sémé-Podji.
APPROUVE
le principe
du
lancement
des
jumelages
entre
les
écoles
de
Rosny-sous-Bois
et
celles
de
Cotonou
et
Sémé-Podji.
APPROUVE
le
projet
de
démarrage
d’une
étude
de
faisabilité
de
l'aménagement
d'un
immeuble
existant
en
une
école
de
musique
à
Cotonou.
Adopté
par
31
voix
et
10
abstentions
(6 R.E.S.,
2 Servir
Rosny
et 2 MoDem)
4
w
GZ
Ville de Rosny,
bous-Bois DIVERS 17.
PREND
ACTE
des
décisions
municipales
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
est
accordée,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Prise
d'acte
PLUS
RIEN
N'ETANT
A
L'ORDRE
DU
JOUR,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
21H15.
Affiché
le :
2
g
MAI
2018
Le
Maire,
RE.
S.
(Rosny
Ecologique
et Solidaire)
D
5
5£
Ville de
Rosny,
Gous-Bois