Compte-Rendu - cr 3 02 2022

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Compte-Rendu - cr 3 02 2022 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Rosny-sous-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 3 02 2022)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E L I B E R T É É G A L I T É F R A T E R N I T É

LE CONSEIL MUNICIPAL

Rosny-sous-Bois, le 31 janvier 2022

L’an deux mille vingt-deux, le samedi 29 janvier, les membres

composant le Conseil municipal, convoqués le 21 janvier 2022

par Monsieur Jean-Paul FAUCONNET, Maire, se sont réunis

dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le

Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-Paul FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL,

Mme AWAD, M. ARCELUZ, Mme VENTURA, M. MANGON,

Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD,

Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE Adjoints – Mme MAILLOT,

M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO

SANTO, Mme CARBONELL (à partir de 11h13), Mme PELLEN,

M. NOBRE, M. CIANI, M. CAPILLON, M. ITZKOVITCH,

Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BONNER,

Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. BEAL, Conseillers munici-

paux, lesquels forment la majorité des membres en exercice

et peuvent valablement délibérer, conformément à l’article L

2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR :

M. BAKIR à M. FAUCONNET - M. MESA GIRALDO à

M. MANGON - Mme ELICE à Mme ROUSSEL - M. RICCARDI à

M. CAREL - Mme BAUBRY à Mme VAVASSORI –

Mme CARBONELL (jusqu’à 11h13) à Mme REGNAULD -

Mme CHAJID à Mme PELLEN - Mme LEFELLE à

Mme VENTURA - M. PERNES à M. CHAMBORAIRE –-

M. POINSIGNON à M. ITZKOVITCH – Mme JACAMENT à

Mme DA COSTA - M. PARISE à M. CAPILLON -

Mme ZERROUR à M. BEAL - M. PAUTRE à M. DELALANDE

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Patricia VAVASSORI

PROCEDE à l’installation de deux nouveaux membres au

sein du Conseil municipal : Madame Laurence PELLEN et

Monsieur Antonio NOBRE

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal

du mercredi 15 décembre 2021.

Adopté à l’unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

1. PREND ACTE du rapport annuel des administrateurs repré-

sentant la Ville au Conseil d’administration de la SEMRO pour

l’année 2020.

Prise d’acte

2. PREND ACTE du rapport annuel des administrateurs repré-

sentant la Ville au Conseil d’administration de la SPL Paris Est

Développement pour l’exercice 2020.

Prise d’acte

3. APPROUVE le versement d’une indemnisation de 700€ au

profit de Monsieur Claude CAPILLON au titre de la protec-

tion fonctionnelle dans la cadre de l’affaire DEBRESNES /

CAPILLON.

Adopté à l’unanimité

(Monsieur Claude CAPILLON n’a pas pris part au

vote)

DEVELOPPEMENT URBAIN

4. APPROUVE la mise en service du Guichet Numérique des

Autorisations d’Urbanisme (G.N.A.U.) ainsi que ses Conditions

Générales d’Utilisation (C.G.U.).

Adopté à l’unanimité

FONCIER

5. APPROUVE l’acquisition de plein droit, d’un bien sans

maître revenant à la Ville de Rosny-sous-Bois, sis 33 rue

Jean-Pierre Timbaud, parcelle cadastrée section AE n°10.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à établir ou

faire établir tout acte relatif à cette acquisition, notamment

l’incorporation dans le patrimoine privé de la Ville.

Adopté à l’unanimité

6. ABROGE la délibération n°37 du 10 septembre 2020

approuvant la rétrocession au profit de la SAS « Au bout des

fromages » du droit au bail portant sur le local commercial de

l’ancienne rôtisserie de Rosny sise 36-40 rue du Gal Gallieni.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en

œuvre une nouvelle procédure en vue de rétrocéder le bail

commercial de Rôtisserie-Traiteur.

Adopté par 37 voix pour et 6 abstentions (URAM)

7. Le point « Approbation du cahier des charges de rétroces-

sion du droit au bail du local sis 36-40 rue du Général Gallieni

à Rosny-sous-Bois » est retiré de l’ordre du jour.

8. AUTORISE l’échange de parcelles non-bâties entre la SPL

PAREDEV – aménageur de la ZAC Coteaux Beauclair - et

la Ville. APPROUVE l’avenant n° 1 au bail à construction à

conclure entre la Ville et LOGIREP pour le lotissement des

Cerisiers.

Adopté à l’unanimité

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

SAMEDI 29 JANVIER 2022

SALLE DES FÊTES A 10H

SANS LA PRESENCE DU PUBLICR E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E L I B E R T É É G A L I T É F R A T E R N I T É

LE CONSEIL MUNICIPAL

VIE DES QUARTIERS

9. APPROUVE la convention à conclure entre la Ville de

Rosny-sous-Bois et l’établissement public territorial Grand

Paris Grand Est dans le cadre de la permanence de l’Offre de

Diagnostic et d’Orientation Linguistique Territoriale (ODOLT).

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer

ladite convention.

Adopté à l’unanimité

EDUCATION

10. APPROUVE les ajustements au règlement des activités

périscolaires et extra-scolaires.

Adopté par 36 voix pour et 7 abstentions (R.E.S.)

PETITE ENFANCE

11. APPROUVE la convention d’objectifs et de financement

de projet dans le cadre d’un renforcement de l’accueil des

enfants en situation de handicap. AUTORISE Monsieur le

Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité

12. APPROUVE la convention d’objectifs et de financement de

projet afin d’adapter l’offre d’accueil aux besoins de publics

en situation de fragilité. AUTORISE Monsieur le Maire ou son

représentant à signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité

ACTION SOCIALE

13. APPROUVE les nouveaux tarifs pratiqués par le service

dentaire du Centre municipal de santé Paul Schmierer, appli-

cables à compter du 1er janvier 2022.

Adopté à l’unanimité

14. APPROUVE les nouveaux tarifs pratiqués pour les consul-

tations de diététique au centre de santé Paul Schmierer,

applicables à compter du 1er janvier 2022.

Adopté à l’unanimité

15. APPROUVE la tarification pour les consultations de psy-

chologie au Centre municipal de santé Paul Schmierer.

Adopté à l’unanimité

CULTURE

16. APPROUVE la convention cadre triennale de partenariat

entre la Ville de Rosny-sous-Bois et la Philharmonie de Paris.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer

ladite convention et tous les documents afférents.

Adopté à l’unanimité

DECISIONS MUNICIPALES

17. PREND ACTE des décisions municipales prises par

Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qui lui est

accordée, en application des dispositions de l’article L 2122-

22 du Code général des collectivités territoriales.

Prise d’acte

VŒUX

18. Vœu du Conseil municipal pour la poursuite du chantier

EOLE :

Le Conseil municipal de Rosny-sous-Bois EXIGE de l’Etat qu’il

prenne ses responsabilités afin que le chantier EOLE se pour-

suive sans interruption en 2022.

Adopté à l’unanimité

19. Vœu du Conseil municipal relatif à l’engagement de l’Etat

dans la lutte contre la COVID-19 :

Le Conseil municipal de Rosny-sous-Bois se joint aux parents

d’élèves, aux enseignants et à l’ensemble des personnels

présents dans les écoles et DEMANDE à l’Etat de prendre ses

responsabilités pour assurer la sécurité sanitaire des enfants

de la Ville et qu’il apporte aux collectivités locales, un soutien

financier et non modique, comme c’est le cas pour les sondes

CO2, afin de pouvoir équiper l’ensemble des classes de purifi-

cateurs d’air.

Adopté à l’unanimité

PLUS RIEN N’ETANT A L’ORDRE DU JOUR, LA SEANCE EST

LEVEE A 12H13

Affiché le 3 février 2022

Le Maire,

Jean-Paul FAUCONNET

Vice-Président de Grand Paris Grand Est

* R.E.S. (Rosny Ecologique et Solidaire)

Rosny-sous-Bois, le 31 janvier 2022

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

SAMEDI 29 JANVIER 2022

SALLE DES FÊTES A 10H

SANS LA PRESENCE DU PUBLIC