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Compte-Rendu - cr 200528
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 200528)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Logement,
|
Q
U
E
F
R
T
É
É
GALITÉ
FR
4
4 {
ANT LES
< Le.
{
d é
À (A
Rosny-sous-Bois,
le 4 juin
2020
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
JEUDI
28
MAI
2020
SALLE
DES
FETES
19H
SANS
LA
PRESENCE
DU
PUBLIC
RETRANSMISSION
EN
DIRECT
SUR
LE
SITE
INTERNET
DE
LA
VILLE
{www.rosnysousbois.fr)
En
application
de
l'ordonnance
n°2020-525
du
13
mai
2020
et
afin
de
respecter
les
règles
sanitaires
en
vigueur,
le
Conseil
municipal
s'est
tenu,
sans
la
présence
du
public
et
a
été
retransmis
en
direct
sur
le site
internet
de
la
Ville
(www.rosnysousbois.fr)
L'an
deux
mille
vingt,
le
jeudi
28
mai,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal,
convoqués
le
22
mai
2020
par
Monsieur
Claude
CAPILLON,
Maire,
se
sont
réunis
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Claude
CAPILLON,
le Maire
MM
DENNEULIN,
MMES
BOYER
E,
DESHOGUES,
MM
CAPILLON
P,
FORT,
BOUVARD,
MME
BAUDONNIERE,
MM
ITZKOVITCH,
BOYER
JP,
MMES
DARGERE,
RIZZO
HENRIQUES
Adjoints
—-
M
GHEDIRI,
RULLON,
MM
POINSIGNON,
CYRILLA,
MME
JACAMENT,
M
OUCHENIR,
MMES
MENARD,
PINCHON,
KASRAOUI,
MM
THOMMAS,
MME
THIBAULT,
M
BEAL,
MME
TURLURE,
MM
MICHEL,
BASSE,
FAUCONNET,
MMES
VAVASSORI,
SMADJA
(jusqu'à
20h45),
AWAD-SHEHATA,
MM
MESA,
MANGON
CAREL,
LE
FLOCH
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer,
conformément
à
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ABSENTS
EXCUSES
AVEC
POUVOIR:
M
BENAMAR
à
M
FAUCONNET
- M
AMOR
à
MME
VAVASSORI
-
MME
FAGARD
à
MME
THIBAULT
—
MME
SMADJA
(à
partir
de
20h45)
à
MME
AWAD
SHEHATA
ABSENTS
EXCUSES
: MME
COTTIN
ABSENTS
: MME
ADJAM
- MME
HAIDAMOUS
—
M
CATANT
- M
PAILHOUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: J.P.
BOYER
L
ROSN\Z sous-Bois
ETC
EME
TENTE
AE
ee
E
A
CN Eee
EAN
eye
ere)
ET) VE lee) ETS +
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
jeudi
19
décembre
2019.
Adopté
à
l'unanimité
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Point
retiré
de
l’ordre
du jour.
2.
APPROUVE
un
certain
nombre
de
mesures
prises
par
la
Ville
face
à
la
crise
sanitaire
et sociale
comme
la
remise
gracieuse
à
l’ensemble
des
familles
rosnéennes
des
factures
de
la
restauration
scolaire
et
périscolaire
du
mois
de
mars
2020,
l'exonération
pour
les
entreprises
des
droits
de
voirie,
loyers
des
baux
commerciaux
et
redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
période
du
17
mars
au
11
mai
2020.
CONFIRME
que
les
subventions
2020
aux
associations
sont
acquises
définitivement,
même
si
elles
subventionnent
en
tout
ou
partie
un
évènement
annulé
ou
à
reporter,
les
attributions
2021
seront
ajustées
en
conséquence.
PREND
ACTE
de
la
suspension
des
tarifs
du
stationnement
de
surface
depuis
le
17
mars
jusqu’au
1°" juin
2020
inclus.
PRECISE
que
les
prestations
culturelles
et
sportives
telles
que
les
cours
à
la
Fabrique
artistique
et
numérique
et
à
l'Ecole
municipale
des
sports
(EMS)
qui
ne
sont
pas
réalisés
lors
de
ce
3°"°
trimestre
ne
seront
naturellement
pas
facturés
aux
familles.
Adopté
à
l'unanimité
3.
APPROUVE
l’actualisation
du
système
de
stationnement
des
professionnels
de
santé
dans
le cadre
du
stationnement
payant
à
compter
du
1° juin
2020.
Adopté
par
32
voix
pour
et
6
abstentions
(R.E.S.)
FINANCES 4.
APPROUVE
Ia Décision
Modificative
n°1
2020
- Budget
principal.
Adopté
par
32
voix
pour
et
6
votes
contre
(R.E.S.)
5.
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
garantie
à
première
demande
au
profit
de
l'Agence
France
Locale.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
y
afférents.
Adopté
à
l'unanimité
6.
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
garantie
d'emprunt
accordée
à
hauteur
de
100%
à
LOGIREP,
qui
refinance
son
prêt
de
22
888
817,91
€
auprès
de
la
banque
ARKEA,
pour
financer
l'acquisition
et
les
travaux
d'amélioration
du
patrimoine
ICADE
« Boiïs-Perrier
».
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
y afférents.
Adopté
à
l'unanimité
j / |
R
Z
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
Cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
O
à
N
7
SOUS-DOIS Z.
PREND
ACTE
du
rapport
sur
l’utilisation
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et de
cohésion
sociale
présenté
pour
l’année
2019.
Prise
d'acte
8.
PREND
ACTE
du
rapport
sur
l’utilisation
du
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile-de-France
présenté
pour
l’année
2019.
Prise
d'acte
SANTE
/ SOLIDARITE
9.
APPROUVE
la
mise
à
jour
des
conditions
de
recrutement
d’un
médecin
cardiologue
par
voie
de
mise
à
disposition.
APPROUVE
la
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
d’un
cardiologue
du
centre
hospitalier
intercommunal
André
Grégoire
auprès
du
centre
médico-social
municipal
Paul
Schmierer.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Adopté
à
l'unanimité
URBANISME 10.
EMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
n°5
du
Plan
local
d’urbanisme
(PLU)
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois.
ADOPTE
le
vœu
de
présenter
le
projet
de
modification
n°5
du
PLU
de
Rosny-sous-Bois
au
Conseil
de
l'Etablissement
public
territorial
Grand
Paris
Grand
Est
pour
son
approbation.
AUTORISE,
à
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
à
soumettre
le projet
de
modification
n°5
du
PLU
de
Rosny-sous-Bois
au
Conseil
territorial
de
l'Etablissement
public
territorial
Grand
Paris
Grand
Est.
Adopté
à
l'unanimité
FONCIER
/ IMMOBILIER
11.
APPROUVE
la
modification
apportée
à
la
délibération
n°14
du
20
décembre
2018
portant
conclusion
d’un
bail
à
construction
au
profit
de
la
société
LOGIREP
sur
la
propriété
communale
du
33
avenue
du
Général
de
Gaulle.
CONFIRME
la
conclusion
d'un
bail
emphytéotique
de
65
ans
au
profit
de
LOGIREP
qui
débutera
à
la
signature
de
l'acte
authentique.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la promesse
et l'acte
à intervenir.
Adopté
à
l'unanimité
12.
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
surcharge
foncière
et
une
subvention
d'équilibre
de
l'opération
au
profit
de
LOGIREP
dans
le
cadre
de
l'opération
de
construction
de
18
logements
individuels
en
PLAI.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
y afférents.
Adopté
à
l'unanimité
/
| }
”
ROSN\Z
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
|93111
Rosny-sous-Bois
Cedex
|01
49
35
37
00
|rosnysousbois.fr
Boi
sous-BoIs 13.
APPROUVE
la
cession
gratuite
d’une
partie
de
terrain
nu
communal
sis
210
rue
du
Général
Leclerc,
cadastrée
section
BL
93
et
d’une
contenance
d’environ
83m,
au
profit
des
époux
DE
OLIVEIRA
DOS
SANTOS.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
afférent.
Adopté
à
l'unanimité
14.
APPROUVE
le
choix
de
démolir
le
pavillon
sis
93
ter
avenue
de
Gaulle
et
d’implanter
une
construction
provisoire
en
vue
d'accueillir
la
loge
du
gardien
à
l'entrée
du
cimetière.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
une
demande
de
permis
de
démolir
du
bâtiment
sis
93
ter
avenue
de
Gaulle
et
une
déclaration
préalable,
accompagnées
des
pièces
administratives
et
techniques
nécessaires,
ainsi
qu'à
effectuer
toutes
démarches
pour
supprimer
et
créer
les
raccordements
des
différents
réseaux
de
concessionnaires.
Adopté
à
l'unanimité
COMMANDE
PUBLIQUE
15.
APPROUVE
la
convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achats
de
la
Région
Ile-
de-France.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention. Adopté
par
32
voix
pour
et
6
abstentions
(R.E.S.)
16.
AUTORISE
la
vente
aux
enchères
en
ligne,
sur
le
site
AGORASTORE,
d'un
camion
poids-lourd
de
marque
RENAULT,
en
l’état,
au
prix
minimum
de
6000
€
TTC.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
relatifs
à ce
bien
cédé.
Adopté
à
l'unanimité
JEUNESSE
/ CULTURE
17.
APPROUVE
la
convention
annuelle
de
partenariat
culturel
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
l'Ecole
de
la
2*"°
chance
pour
la
saison
2019-2020.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
Adopté
à l'unanimité
(Monsieur
Jacques
BOUVARD
n'a
pas
pris part
au
vote)
VIE
DES
QUARTIERS
18.
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
relative
à
la
tenue
de
consultations
de
psychotraumatologie
dispensées
par
l'Institut
de
victimologie.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Adopté
à l'unanimité
/ |
|
ROSN\
Z
sous-Bois
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
Cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr 19.
APPROUVE
les
avenants
aux
conventions
entre
la
Ville
et
Maîtres
MOATTY
et
TOURJMAN,
relatives
aux
permanences
tenues
par
ces
avocates
au
sein
de
la
Maison
du
droit
et
de
la
citoyenneté.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
lesdits
avenants.
Adopté
à
l'unanimité
20.
APPROUVE
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
et
la
convention
financière
entre
la
Ville
et
l'association
Mission
Locale
de
la
Marne
aux
Bois.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Adopté
à l'unanimité
(Mme.
Monique
DESHOGUES
et
MM.
Jacques
BOUVARD,
Didier
FORT,
Serge
DENNEULIN
et
Jean-Pierre
BOYER
n'ont
pas
pris
part
au
vote)
21.
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
ordinaire
de
fonctionnement
d’un
montant
de
20.000
€
au
profit
de
l'association
ARTS
EQUESTRES
ET
ATTELAGE.
AUTORISE
le
versement
de
cette
subvention
et
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
y afférents.
Adopté
à
l’unanimité
CULTUREL 22.
APPROUVE
le
projet
de
travaux
d'urgence
sur
le
système
de
chauffage
du
chapiteau
de
l'Ecole
Nationale
des
Arts
du
Cirques
de
Rosny-sous-Bois.
APPROUVE
le plan
de
financement
de
l'opération
pour
un
montant
de
186
300
€ HT
en
dépenses
et
recettes,
avec
la
répartition
suivante:
Région:
55
800
€,
Etat
(DRAC)
:
32200
€,
Ville:
98300
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Adopté
à
l'unanimité
SPORTS 23.
APPROUVE
le
projet
d'installation
d'un
container
de
stockage
au
stade
Pierre
Letessier.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet.
Adopté
à
l'unanimité
24
APPROUVE
le
projet
de
réhabilitation
du
Dojo
Lavoisier.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
et
à
signer
toutes
les
autorisations
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
de
réhabilitation.
Adopté
à l'unanimité
1 Fr é
ROSN\Z
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
|93111
Rosny-sous-Bois
Cedex
|01
49
35
37
00
|rosnysousbois.fr
Bo
sous-bois PETITE
ENFANCE
25.
APPROUVE
l'avenant
aux
conventions
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
concernant
les
relais
d’assistantes
maternelles
(RAM)
de
la
Maison
petite
enfance
et
de
la
Maison
des
parents.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant.
Adopté
à l'unanimité
26.
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
dans
le
cadre
d'actions
relevant
d’une
démarche
innovante.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
on
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Adopté
à l'unanimité
27.
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
dans
le
cadre
du
projet
de
renforcement
de
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Adopté
à l'unanimité
28.
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et la
Caisse
d’Allocations
Familiales
afin
d'adapter
l'offre
d'accueil
aux
besoins
de
publics
en
situation
de
fragilité.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Adopté
à l'unanimité
29.
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
au
titre
des
fonds
locaux
de
la
Caisse
d'’Allocations
Familiales,
relative
à
l'accompagnement
des
gestionnaires
municipaux
pour
optimiser
le
taux
d'occupation
des
établissements
d'accueil
des
jeunes
enfants
(EAJE).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Adopté
à l'unanimité
30.
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
relative
à
la
prestation
de
service
«
contrat
enfance
jeunesse
2017-2020.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit avenant.
Adopté
à l'unanimité
31.
APPROUVE
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
la
Caisse
d'allocations
Familiales
concernant
les
structures
d'accueil
petite
enfance.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
lesdites
conventions.
Adopté
à
l'unanimité
! / l
ROSN\
Z
sous-Bois
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
Cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr DIVERS 32.
PREND
ACTE
des
décisions
municipales
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
est
accordée,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Prise
d'acte
PLUS
RIEN
N’'ETANT
À
L'ORDRE
DU
JOUR,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
22H30.
Affiché
le
G
4
JUIN
2029
Le
Maire,
Claude
CAF
Président
Parfs
Grand
Est
* RES.
(Rosny
Ecologique
et Solidaire)
! / VW
ROSN\
Z
sous-Bois
HotelldeVille20,rûe
Claude
Pernès}
93111
Rosnyÿ-sous-BoisCedex/|l01493537001|rosnysousbois.fr