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Compte-Rendu - cr 190207
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 190207)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
Rosny-sous-Bois,
le
8 février
2019
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
JEUDI
7
FEVRIER
2019
SALLE
DU
CONSEIL
À
19H30
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
jeudi
7
février,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal,
convoqués
le
1%
février
2019
par
Monsieur
Claude
CAPILLON,
Maire,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Claude
CAPILLON,
le Maire
M
DENNEULIN,
MMES
BOYER
E,
DESHOGUES,
MM
CAPILLON,
FORT,
BOUVARD,
MMES
BAUDONNIERE,
HAIDAMOUS
(jusqu'à
20h55),
MM
ITZKOVITCH
(à
partir
de
19h45
et jusqu'à
20h40),
BOYER
JP
Adjoints
—- M
GHEDIRI,
MMES
VAVASSORI
(à
partir
de
20h15),
SMADJA,
COTTIN,
RULLON,
M
CYRILLA
(à
partir
de
20h30),
MME
JACAMENT,
M
OUCHENIR,
MMES
MENARD,
PINCHON,
KASRAOUI
(à
partir de
19h45),
M.
THOMMAS,
MMES
THIBAULT,
TURLURE,
MM.
MICHEL,
BASSE,
MME
FAGARD,
MM
PAILHOUX,
CAREL,
LE
FLOCH
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer,
conformément
à
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ABSENTS
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
:
M.
FAUCONNET
à
MME
PINCHON
-
MME
HAIDAMOUS
(à
partir
de
20h55)
à
MME
BAUDONNIERE
-— M.
ITZKOVITCH
(jusqu'à
19h45
et à partir de
20h40)
à M.
DENNEULIN
—
MME
DARGERE
à
M.
FORT
-
MME
RIZZO
HENRIQUES
à
M.
BOYER
JP.
-
M.
POINSIGNON
à
M.
CAPILLON
P.
-
M.
MANGON
à
MME
RULLON
—
M.
BEAL
à
MME
FAGARD
— M.
HANOT
à M.
PAILHOUX
ABSENTS
EXCUSES
: MME
ADJAM
—
MME
VAVASSORI
(jusqu'à
20h15)
—
M.
CYRILLA
(jusqu'à
20h30)
—
MME
KASRAOUI
(jusqu'à
19h45)
ABSENTS
: M.
BENAMAR
— MME
AWAD-SHEHATA
- M. AMOR
- M.
MESA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: J.P.
BOYER
LS
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
jeudi
20
décembre
2018.
Adopté
à l'unanimité
1 l #s
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernés
| 93111
Rosny-sous-Bois
Cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysoushois.fr
ROSN
7
sous-Bois ADMINISTRATION
GENERALE
1.
APPROUVE
le
projet
de
modification
des
statuts
de
la
SEMRO
relatif
à
l'augmentation
du
nombre
de
sièges
d'administrateurs
passant
de
8 à
9,
dont
6 pour
les
collectivités
territoriales.
AUTORISE
Monsieur
Serge
DENNEULIN,
désigné
représentant
de
la
Ville
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
la
SEMRO
par
délibération
du
5
avril
2014,
à
participer
au
vote
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
relatif à cette
modification.
Adopté
par
26
voix
pour,
6 votes
contre
(R.E.S.)
et 2 abstentions
(Servir Rosny)
Le
groupe
MoDem
n'a
pas
pris part
au
vote
2.
APPROUVE
le
dispositif
de
vidéo-verbalisation
comme
moyen
de
lutte
contre
l'arrêt
et
le
stationnement
génant
ou
dangereux
et
ses
modalités
opérationnelles,
ainsi
que
le règlement
du
centre
de
supervision
urbain.
Adopté
par
26
voix
pour,
2
votes
contre
(Servir
Rosny)
et
8
abstentions
(6
RES.
et
2MoDem) MAISON
DES
ASSOCIATIONS
3.
MODIFIE
la
délibération
n°
9
du
20
décembre
2018
portant
répartition
des
crédits
de
subventions
pour
l'exercice
2019.
APPROUVE
les
rectificatifs
apportés
au
tableau
portant
répartition
des
crédits
de
subventions
pour
l'exercice
2019.
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
selon
la répartition.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
avenants
aux
conventions
d'objectifs
et
de
moyens.
Adopté
par 28
voix
pour
et
8 votes
contre
(6 RES.
et 2 Servir Rosny)
URBANISME 4.
APPROUVE
l'acquisition
par
la
Ville,
auprès
de
l'EPFIF,
de
quatre
propriétés
bâties
sises
32
boulevard
Gabriel
Péri
et 42
à 46
rue
Hussenet
et d'un
terrain
situé
48
rue
Hussenet
—
école
Rosny
Métropolitain.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
afférents.
Adopté
par
26
voix
pour,
2
votes
contre
(MoDem)
et
8
abstentions_
(6
RES.
et
2 Servir Rosny) RESSOURCES
HUMAINES
5,
APPROUVE
la mise
à jour
de
la
délibération
n°
11
du
24
mai
2018
relative
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Adopté
par 35
voix
pour
et 2 abstentions
(Servir Rosny)
1! l
ROSN
Z
sous-Bois
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
| g3111
Rosny-sous-Bois
Cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr 6.
APPROUVE
la création
et la suppression
de
divers
postes
pour
faire
face
aux
besoins
de
fonctionnement
des
services
et
notamment,
afin
de
procéder
aux
nominations
suite
à promotion
interne,
concours,
recrutements.
Adopté
par
29
voix
pour,
6 votes
contre
(R.E.S.)
et 2 abstentions
(Servir Rosny)
7.
APPROUVE
l'ouverture
à
la
voie
contractuelle
de
divers
postes
de
catégorie
A.
Adopté
à l'unanimité
PETITE
ENFANCE
8.
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
projet
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
la
Caisse
d'allocations
familiales
dans
le
cadre
d'actions
relevant
d'une
démarche
innovante
sur
le
secteur
petite
enfance.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Adopté
à l'unanimité
9.
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
projet
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
la
Caisse
d'allocations
familiales,
visant
à
adapter
l'offre
d'accueil
aux
besoins
de
publics
en
situation
de
fragilité.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Adopté
à l'unanimité
10.
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
projet
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
et
la
Caisse
d'allocations
familiales
dans
le
cadre
d’un
renforcement
de
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
établissements
d'accueil
des
jeunes
enfants.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Adopté
à l'unanimité
VIE
DES
QUARTIERS
11
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
relative
au
point
d'accès
au
droit
de
la
Maison
du
droit
et
de
la
citoyenneté
de
Rosny-sous-Bois.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et
tout
document
y afférent. Adopté
à l'unanimité
CULTURE 12.
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Ville
au
Centre
Francilien
pour
l'égalité
Femmes-Hommes
Hubertine
Auclert.
Adopté
à l'unanimité
, |
ROSNZ sous-Bois
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
Cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysausbois
fr DIVERS 13.
PREND
ACTE
des
décisions
municipales
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
est
accordée,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Prise
d'acte
14.
VŒU
relatif
au
soutien
aux
Missions
locales
dans
leur
rôle
central
concernant
l'insertion
et
l'accompagnement
des
jeunes
dans
les
collectivités
territoriales. Adopté
à l'unanimité
PLUS
RIEN
N'ETANT
À
L'ORDRE
DU
JOUR,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
21H05.
Affiché
le:
{ {
FEV,
2019 aid
Paris
Grand
Est
*RE.S. (Rosny Ecologique et Solidaire)
1! l
ROSNZ sous-Bois
Hôtel
de
Ville
- 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
Cedex
| 01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr