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Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Terssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 05 sept)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Institutions publiques,
MAIRIE DE TERSSAC N° 07-2022
81150 TERSSAC
Compte-rendu du Conseil Municipal
du lundi 05 SEPTEMBRE 2022
Présents ou représentés : Yves CHAPRON, Nathalie LACASSAGNE, Bernard CALMETTES, Claudine MONTELS (pouvoir à Pierre SOULIE), Pierre SOULIE, Pascale SAUREL, Jean-Claude ARNAUD, Martine JUND, Sébastien MARTINEZ, Jacqueline COURNEDE, Joël MANAS, Anne-Marie ROQUES, Philippe CHABBAL, Marie-Hélène FRANCOIS, Pierre ALBINET.
Personnel : Odile MONTAUD
Secrétaire de séance : Anne-Marie ROQUES
Monsieur le Maire accueille les élus et rappelle l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 04 juillet 2022,
2. Délibérations : Fonds de concours,
3. Délibérations :
▪ Subvention animation « Marché Gourmand »Terssac Events
▪ Subvention bons de réduction Génération Mouvement
1. Echéancier des travaux sur la commune,
2. Sècheresse et inventaire du patrimoine végétal de la commune,
3. Rentrée scolaire école de Terssac,
4. Inauguration du parcours de santé,
5. Questions diverses.
1 – Approbation du compte rendu de la séance du 04 juillet 2022
Le compte-rendu de la séance du 04 juillet 2022 est adopté à l’unanimité par les élus présents.
1 2 – Délibération Fonds de concours
Salle du Préau
Monsieur le Maire explique et détaille le programme des travaux envisagés pour la rénovation énergétique de la salle du préau, qui sont susceptibles de bénéficier d’aides financières.
Ces investissements d’un montant de 94 773,00 euros HT seront réalisés en 2022.
Monsieur le Maire indique :
- qu'il a sollicité l’ensemble des subventions susceptibles d’aider à la réalisation de ce projet (notamment auprès des services de l’État, du Conseil Régional et du Conseil Départemental), comme prévu dans la délibération 01-2022, - qu'il convient de solliciter un Fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
VU l’article L5216-5 VI du code général des collectivités territoriales, VU la délibération n° DEL2022_001 de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois relative au dispositif de Fonds de concours en faveur des communes 2022-205.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de la rénovation énergétique du préau
APPROUVE le plan de financement suivant :
CHARGES H. T. T. T. C. RECETTES H. T. %
Désamiantage
toiture et isolation
plancher haut
57 363,00€ 68 835,60€
Demande
subvention
Région
18 954,60€ 20
Isolation plancher
bas 5 950,00€ 7 140,00€
Demande
subvention
Département
18 954,60€ 20
Chauffage pompe
à chaleur 23 900,00€ 28 680,00€
Demande
subvention Etat
DETR
28 432,00€ 30
Relamping
(migration led) 7 560,00€ 9 072,00€ Autofinancement 18 954,50€ 20
Fonds de
concours 9 477,30€ 10
TOTAL 94 773,00€ 113 727,60€ TOTAL 94 773,00€ 100
SOLLICITE un Fonds de concours de 9 477,30€ auprès de la Communauté d’Agglomération de l'Albigeois
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs aux subventions.
2 Requalification Centre bourg
Monsieur le Maire explique et détaille le programme des travaux envisagés pour la requalification du centre bourg de la commune qui sont susceptibles de bénéficier d’aides financières.
Ces investissements d’un montant de 210 600,00 euros HT seront réalisés en 2022.
Monsieur le Maire indique :
- qu'il a sollicité l’ensemble des subventions susceptibles d’aider à la réalisation de ce projet (notamment auprès des services de l’État, du Conseil Régional et du Conseil Départemental),
- qu'il convient de solliciter un Fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
VU l’article L5216-5 VI du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° DEL2022_001 de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois relative au dispositif de Fonds de concours en faveur des communes 2022-205.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de requalification du centre bourg
APPROUVE le plan de financement suivant :
CHARGES H. T. T. T. C. RECETTES H. T. %
Travaux 210 600,00€ 252 720,00€
Demande
subvention
Région
52 650,00€ 25
Demande
subvention
Département
42 120,00€ 20
Demande
subvention Etat
DETR
73 710,00€ 35
Fonds de
concours 42 120,00€ 20
TOTAL 210 600,00€ 252 720,00€ TOTAL 210 600,00€ 100
SOLLICITE un Fonds de concours de 42 120,00€ auprès de la Communauté d’Agglomération de l'Albigeois
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs aux subventions. 3 3 – Délibération : subventions aux associations
TERSSAC EVENTS :
Sur proposition de la commission de la vie associative, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter une subvention de fonctionnement de 440 euros pour Terssac Events pour l’animation du « Marché gourmand ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
- D'attribuer une subvention de fonctionnement de 440 euros pour Terssac Events pour l’animation du « Marché gourmand »,
- Que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le budget en cours.
GENERATION MOUVEMENTS :
La commission « associations » s’est réunie en vue d’attribuer le montant d’une subvention de fonctionnement aux associations ayant ramené les coupons distribués aux Terssacoises et Terssacois pour les inciter à reprendre une activité après la période COVID.
Monsieur le Maire propose de délibérer sur le montant à verser à Génération Mouvement qui a déposé sa demande en 2022,
À savoir : 95 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
- D'attribuer une subvention de fonctionnement de 95 euros pour
Génération Mouvement en retour des coupons reprise d'activité post Covid,
- Que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prélevés sur le budget en cours.
4 – Point travaux
Salle du Préau :
Les travaux de désamiantage et la pose d'une nouvelle toiture ont été réalisés pendant l'été par l'entreprise GERMA.
L'isolation (entreprise COULEUR SOLEIL) est terminée ainsi que le relamping de la salle (entreprise BOUAT).
Le changement de chauffage et la mise en place d'une meilleure sonorisation sont prévus prochainement.
La salle du Préau est donc utilisable pour la reprise de la vie associative avec des accès perturbés par les travaux de la place du village.
4 Requalification Centre Bourg :
Les cheminements doux, derrière et devant l'école sont en cours de réalisation ainsi que les travaux sur la place du village. L'assainissement a été entièrement rénové et un nouveau revêtement sera réalisé.
Les travaux sont prévus jusqu'à la fin octobre. Un accès à l'église devra être prévu pendant la pose du parvis.
RD13
Les entreprises seront ensuite mobilisées sur la Route Départementale 13 pour la réalisation de la piste cyclable qui permettra de circuler entre le lotissement des Chaumes et le carrefour de Larroque. La circulation sera donc ralentie et perturbée durant cette période.
Un changement de canalisation d'eau devrait intervenir en janvier 2023 entre le délaissé routier du chemin Larroque et le chemin Jean Thomas.
5 – Sècheresse et inventaire du patrimoine végétal de la commune
Un inventaire de notre patrimoine végétal sur le domaine public sera réalisé pour ensuite définir un programme de reboisement de la commune.
La revégétalisation de nos espaces publics est un enjeu important au vu de la sècheresse vécue cet été.
Le groupe « espaces verts - biodiversité » se réunira prochainement avec les élus qui le souhaitent pour travailler ce dossier.
6 – Rentrée scolaire école de Terssac
90 élèves ont fait leur rentrée scolaire jeudi 1er septembre.
Les 4 classes sont organisées comme suit :
PS MS GS 24 élèves
CP GS 25 élèves
CE2 CE1 20 élèves
CM1 CM2 21 élèves.
Les repas cantines sont maintenant fournis par la cuisine centrale d'Albi et la nouvelle tarification sera appliquée dès la fin du mois.
Monsieur le Maire rappelle que les familles les plus modestes ont été particulièrement touchées par la crise sanitaire et rencontrent encore des difficultés pour faire face aux dépenses du quotidien.
L’Etat a renforcé les moyens mis à disposition depuis le 1er avril 2021, en versant une subvention de 3€ pour chaque repas facturé à 1€ ou moins, pendant 3 années consécutives et aussi en élargissant la liste des communes éligibles. La commune de Terssac est désormais éligible à ce dispositif.
5 Les repas concernés sont ceux des élèves de l’école maternelles et élémentaires qu’ils résident ou non sur la commune.
La mairie doit proposer au moins trois tranches de tarification soit trois tarifs distincts en fonction des quotients familiaux dont au moins un inférieur ou égal à 1€ et un supérieur à 1€.
Après analyse, il est proposé de mettre en place 6 tranches de tarification :
Tranche QF
TA 0 à 499
TB 500 à 700
TC 701 à 900
TD 901 à 1100
TE 1101 à 1500
TF > 1500
Le tarif de ces repas passerait :
pour les élèves de maternelles de 3,50€ (nouveau tarif cuisine centrale) à
0,80 cts pour la tranche TA, à 1€ pour les tranches TB, TC et TD. Pour les tranches TE et TF, le repas resterait facturé à prix coûtant.
pour les élèves d’élémentaires de 3,65€ (nouveau tarif cuisine centrale) à
0,80 cts pour la tranche TA, à 1€ pour les tranches TB, TC et TD. Pour les tranches TE et TF, le repas resterait facturé à prix coûtant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :
● AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention triennale avec l’Etat,
annexée à la présente, afin de percevoir la subvention versée par l’Agence des Services et des Paiements à raison de 3€ par repas servi au tarif maximal de 1€,
● DECIDE que le nouveau tableau des tarifs de la cantine, à compter du 1er
septembre 2022, s'établit comme suit :
Tranche
QF
(attestation
CAF ou MSA)
Repas
maternelles
Repas
élémentaires
TA 0 à 499 0,80 0,80 TB 500 à 700 1,00 1,00
TC 701 à 900 1,00 1,00
TD 901 à 1100 1,00 1,00
TE 1101 à 1500 3,50 3,65
TF > 1500 3,50 3,65
6 7 – Questions diverses et informations
- La crèche a rouvert le 23 août 2022.
- Le Conseil Jeune organise une collecte pour la SPA le 13 et le 15 septembre.
- L'inauguration du parcours santé est prévu le 17 septembre 2022 à 11h.
- Le « Terssac info » de septembre et l'annuaire des associations seront distribués à partir du jeudi 08 septembre.
- Un nouveau groupe participatif se réunira prochainement pour la réalisation d'une publication sur le thème « Bien vivre à Terssac ».
- Une randonnée « Biodiversité » sera organisée samedi 22 octobre 2022.
L’ordre du jour étant écoulé, la séance est levée à 20h15.
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le lundi 17 octobre 2022 à 18h30.
La secrétaire de séance,
Anne-Marie ROQUES
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