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Compte-Rendu - cr cm 13 juin 22 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Terssac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 juin 22)Thèmes du document : Transports, Éducation, Logement, MAIRIE DE TERSSAC N° 05-2022

81150 TERSSAC

Compte-rendu du Conseil Municipal

du lundi 13 juin 2022

Présents ou représentés : Yves CHAPRON, Nathalie LACASSAGNE, Bernard CALMETTES, Claudine MONTELS, Pierre SOULIE, Pascale SAUREL, Jean-Claude ARNAUD, Martine JUND, Jacqueline COURNEDE (pouvoir à Marie-Hélène FRANCOIS), Joël MANAS, Anne-Marie ROQUES, Philippe CHABBAL, Marie-Hélène FRANCOIS, Pierre ALBINET.

Excusé : Sébastien MARTINEZ

Personnel : Odile MONTAUD

Secrétaire de séance : Marie-Hélène FRANCOIS

Monsieur le Maire accueille les élus.

1 – Approbation du compte rendu de la séance du 16 mai 2022

Le compte-rendu de la séance du 16 mai 2022 est adopté à l’unanimité par les élus présents.

2 – Délibération : subvention aux associations

La commission des relations avec les associations a étudié les demandes de subventions le mardi 09 juin, en application des 3 critères retenus par le Conseil Municipal (nombre de Terssacois, nombre de jeunes terssacois et nombre d'adhérents) et propose de voter les subventions.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :

● D’ADOPTER l’attribution de subventions aux associations du village

selon la liste proposée.

◦ Gymnastique terssacoise 800,00 euros

◦ Wa-Jutsu Club Terssac 400,00 euros

◦ Génération Mouvement 1 050,00 euros

◦ Les amis de la Bibliothèque 300,00 euros

◦ Terssac à dos rando 600,00 euros

◦ Terssac Pétanclub 450,00 euros

1◦ Terssac Events 1 500,00 euros

◦ Jacocot 400,00 euros

◦ Terssac Albi Football Club 1 150,00 euros

◦ AAPE 600,00 euros

● Que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront

prélevés sur le budget en cours.

3 – Délibération : Subvention Clé des Champs

Monsieur le Maire rappelle que l'association « Clé des Champs » a développé des services autour du temps scolaire sur les communes de Florentin, Aussac, Lagrave, Marssac et Terssac pour les services d'accueil péri et extra scolaires (CLAE, CLSH).

Ces communes ont souhaité confier à l’association une mission d’intérêt général. Pour 2022, la subvention à verser s'élève à 35 000 euros. Il propose au Conseil Municipal de délibérer sur ce montant de 35 000 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE à l’unanimité :

 D'adopter l'attribution de la subvention à l'association « Clé des

Champs » pour un montant de 35 000 euros.

 Que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront

prélevés sur le budget en cours, au compte 6574.

4 – Délibération : Convention avec le Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn

Monsieur le Maire rappelle que Le Syndicat Mixte de Gestion du Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn, ci-après dénommé le CMDT, a pour mission l'organisation et la gestion de l'enseignement musical et chorégraphique sur le territoire des collectivités qui y adhèrent.

Le CMDT ayant une vocation départementale, l'enseignement peut être proposé aux élèves issus d'une commune non membre du Syndicat Mixte (SMIX) dans la mesure des places disponibles. Elle s'engage à signer une convention avec le CMDT et à verser une participation financière.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec le CMDT afin de permettre aux élèves de Terssac inscrits de bénéficier de l'enseignement dispensé et de verser la totalité de la cotisation due par la commune sans réclamer de contrepartie financière auprès des usagers.

2LE CONSEIL MUNICIPAL, :

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec le CMDT

pour permettre aux élèves inscrits de bénéficier de l'enseignement dispensé.

● S'ENGAGE à verser la totalité de la cotisation due par la commune

sans réclamer de contrepartie financière auprès des usagers.

5 – Délibération : Convention avec AUTO 81, enlèvement de véhicules

Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L325-1 du code de la route, tout véhicule dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du code de la route compromet la sécurité, la tranquillité, la conservation ou l'utilisation des voies de circulation, etc., peut, à la demande et sous l'autorité du Maire, être mis à la fourrière, retiré de la circulation et le cas échéant être livré à la destruction.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la SARL « AUTO 81 » afin de pouvoir faire enlever et mettre en fourrière les véhicules gênants sur la commune de Terssac et de régler les frais afférants à ce service si le propriétaire est inconnu ou insolvable.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la SARL

« AUTO 81 » afin de pouvoir faire enlever et mettre en fourrière les véhicules gênants sur la commune de Terssac

● S'ENGAGE à régler les frais afférents à ce service si le propriétaire

est inconnu ou insolvable.

6 – Délibération : aide de l'Etat à la mise en place d'une tarification sociale pour la restauration scolaire

Monsieur le Maire rappelle que les familles les plus modestes ont été particulièrement touchées par la crise sanitaire et rencontrent encore des difficultés pour faire face aux dépenses du quotidien.

L’Etat a renforcé les moyens mis à disposition depuis le 1er avril 2021, en versant une subvention de 3 € pour chaque repas facturé à 1 € ou moins, pendant 3 années consécutives et aussi en élargissant la liste des communes éligibles. La commune de Terssac est désormais éligible à ce dispositif.

Les repas concernés sont ceux des élèves de l’école maternelles et

élémentaires qu’ils résident ou non sur la commune.

La mairie doit proposer au moins trois tranches de tarification soit trois tarifs distincts en fonction des quotients familiaux dont au moins un inférieur ou égal à 1 € et un supérieur à 1 €.

3Après analyse, au vu des statistiques fournies par le CLAE, et afin de garder une homogénéité par rapport aux tranches déjà utilisées par le CLAE, il est proposé de mettre en place les 7 tranches de tarification suivantes :

Tranche QF

TA 0 à 499

TB 500 à 700

TC 701 à 900

TD 901 à 1100

TE 1101 à 1500

TF > 1500

MSA

Les quatre premières tranches pourraient ainsi bénéficier de cette nouvelle tarification (elles totalisent 22 enfants sur les 72 inscrits au mois d’avril).

Le tarif de ces repas passerait :

 pour les élèves de maternelles de 3,50 € (nouveau tarif cuisine centrale) à

0,80 cts pour la tranche TA, à 1 € pour les tranches TB, TC et TD. Pour les tranches TE, TF et MSA, le repas resterait facturé à prix coutant.

 pour les élèves d’élémentaires de 3,65 € (nouveau tarif cuisine centrale) à

0,80 cts pour la tranche TA, à 1 € pour les tranches TB, TC et D. Pour les tranches TE, TF et MSA, le repas resterait facturé à prix coutant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention triennale avec l’Etat,

annexée à la présente, afin de percevoir la subvention versée par l’Agence des Services et des Paiements à raison de 3 € par repas servi au tarif maximal de 1 €,

● DECIDE que le nouveau tableau des tarifs de la cantine, à compter du 1er

septembre 2022, s'établit comme suit :

Tranche QF

Repas

maternelles

Repas

élémentaires

TA 0 à 499 0,80 0,80 TB 500 à 700 1,00 1,00 TC 701 à 900 1,00 1,00 TD 901 à 1100 1,00 1,00 TE 1101 à 1500 3,50 3,65 TF > 1500 3,50 3,65 MSA 3,50 3,65

47 – Tarif et règlement de location des salles communales

Monsieur le Maire rappelle les modalités de réservation des salles ;

Maison des associations :

réunions, ateliers, Assemblées Générales,

Salle du préau :

lotos, spectacles, repas avec cuisine, ateliers sportifs, manifestations familiales,

Salle du Pastel :

vide greniers, lotos, spectacles, soirées dansantes, rencontres sportives,

Salle convivialité du Pastel :

réunions, ateliers, Assemblées Générales, manifestations familiales.

Monsieur le Maire indique qu'il conviendrait de modifier le tarif de la réservation du préau pour la durée de 3 heures pour les « extérieurs » en le passant de 60 à 100 €.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

ADOPTE le nouveau tarif de mise en location des salles communales.

Tarifs 2022 Maison des associations Salle du Préau

Salle du Pastel

Grande salle Salle de convivialité

Capacité 40 places assises 150 places assises 700 places assises 60 places assises

Catégorie 1 - Terssac

Location

3 heures 50 euros 50 euros 50 euros 50 euros Location

journée 80 euros

Pas de location

à la journée 200 euros 80 euros

Location

week-end

Pas de location

week-end 200 euros 400 euros 120 euros Catégorie 2 - Extérieurs

Location

3 heures 60 euros 100 euros 200 euros 60 euros Location

journée 100 euros

Pas de location

à la journée 500 euros 110 euros

Location

week-end

Pas de location

week-end 400 euros 900 euros 150 euros

8 – Fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son souhait de faire appel au fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois pour financer la rénovation de la salle du préau et l'aménagement de la place du Village. A ce jour, les partenaires sollicités n'ayant pas encore délibéré, en dehors de l'Etat pour la rénovation de la salle du préau (DETR 30 % soit 28 432 € pour une dépense subventionnable de 94 773 €), les montants demandés au fonds de concours seront arrêtés ultérieurement.

59 – Plan canicule 2022

Suite à la mise à jour du registre des personnes vulnérables, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le dispositif prévu dans le cadre du plan canicule 2022.

11 personnes sont à ce jour concernées et feront l'objet d'appels et d'un suivi communal. Il est bien sûr encore temps de s'inscrire sur le registre. Le formulaire est disponible à la Mairie.

10 – Avis sur le projet de révision du plan de prévention des risques mouvements de terrain des berges du Tarn et de ses affluents

L’objet du plan de prévention des risques naturels (PPRN) est d'identifier les risques prévisibles qui constituent une menace pour la population et les biens, de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à ces risques, d’y réglementer l’utilisation des sols et de déterminer les mesures de construction applicables.

L’arrêté de Monsieur le Préfet du Tarn du 28 mars 2022 relatif à la révision du plan de prévention des risques mouvement de terrain – effondrement des berges sur la rivière Tarn et ses affluents a été transmis à la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’environnement,

VU l’arrêté du 28 mars 2022, relatif à la révision du plan de prévention des risques mouvement de terrain – effondrement des berges sur la rivière Tarn et ses affluents,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DONNE un avis favorable au projet de révision du plan de prévention des risques de mouvements de terrain des berges du Tarn et de ses affluents.

11 – Questions et informations diverses

1. Informations « Gendarmerie »

Suite à la réunion d'information organisée par la gendarmerie le 09 juin, il est rappelé :

- aux élus : les modalités d'intervention dans le cadre de la tranquillité publique et d'un appel au 17

- aux Terssacoises et Terssacois, la possibilité de signaler leur absence durant les vacances à la gendarmerie en remplissant un formulaire disponible à la mairie

- aux Terssacoises et Terssacois, la mise en place d'une application internet « THESEE » pour lutter contre les escroqueries et piratages numériques

6- à l'école de Terssac, la possibilité d'organiser le permis piéton pour les élèves de CE2.

2. Communication

- Le prochain Terssac info sera consacré à la présentation du Conseil Jeunes et de ses projets.

- L'annuaire des associations est en cours de réalisation pour une diffusion à la prochaine rentrée associative en septembre.

- Le groupe participatif pour l'aménagement du délaissé routier du chemin de Larroque s'est réuni mercredi 08 juin pour finaliser le projet en présence de M. Casimir Ferrer que nous remercions pour sa participation à la conception des aménagements paysagers à venir.

3. Ecole

- Suite au dernier Conseil d'Ecole, les effectifs connus, à ce jour, sont les suivants :

. 33 élèves en cycle 1

. 34 élèves en cycle 2 85 élèves

. 18 élèves en cycle 3

L'organisation pédagogique sera finalisée à la rentrée pour tenir compte des éventuelles arrivées pendant l'été.

- Nos 3 petits ukrainiens, arrivés récemment, s'intègrent bien et seront présents à la rentrée si nécessaire.

4. Transition écologique

- Un appiculteur souhaite implanter 6 ou 7 ruches sur la commune. Le projet est à l'étude pour définir un emplacement adapté.

- Une présentation des enjeux de la biodiversité sera faite le 04 juillet par M. MERCAT administrateur de la LPO à l'occasion du Conseil Municipal. Des activités de sensibilisation seront proposées à l'école et au village.

L’ordre du jour étant écoulé, la séance est levée à 20h15.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le lundi 04 juillet 2022 à 18h30.

La secrétaire de séance,

Marie-Hélène FRANCOIS

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