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Déliberation - N° 2025 30 Tarification restaurant municpal 3eme age 2026
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 00h51 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2025 30 Tarification restaurant municpal 3eme age 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
@ G
villec'lcr
rans LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
RépubliqueFrançaise DELIBERATIONSDUC0NSEILD'ADMINISTRATION
C.C.A.S. DE GRANS Séance du 1B novembre 2025
(Bouches-du-Rhône)
Arrondissement d'lstres
NOI,4BRE DE I,4EI!,4BRES
Cooseil
d'Admini$rab
En
ErcrcÉe
01]ionl pris pân
à la deliberâlion
15 15
N' 2025/ 30
Tarification repas du 3è."
Age au Restaurant
Municipal -
2026
L'an deux mille vinglcinq et le dix-huit novembre à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi.
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Philippe LEANoRI, Prêsident.
Présents r Philippe LEANDRI- Christine HUGUES - Gabriella VALVASON-SERODINE - Catherine
RUIZ - Rose-Marie BREYSSE - Daniel PETIï - Anne-Catherine CHAFINO-BIERREN - Véronique
APPOLONIE - i/ireille SABATIER - Roselyne SABATIER - Sandra CORTESI -
Absents : Patrick REBOUL - Eric MARCHAL - Jean-Jacques CAVELIER - Chloé VAN ESLANDE
Procurations:
Date de la convocation:mercredi 12 novembre
Secrêtaire de Sêance Véron ique APPOLONIE
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil d Administrâtion que le Centre Communal d Action
Sociale offre trois fois par semaine un service de restauration aux personnes âgées de 60 ans et plus.
ll convient pour I année 2026 d établir la nouvelle larifrcation
Vu la conjoncture actuelle et les difficultés rencontrées par nos administrés à la suite de la forte inflation
qui nous impacte, Monsieur le Président et les membres du Conseil d'Administration souhaitent
maintenir le tarif 2025 pour I année 2026 et donc ne pas appliquer d'augmentation pour l'année 2026
Le Conseil d'Adminisfation, à l'unanimité, I'exposé du rapporteur entendu
q Décide de fixer les tarifs ci-après â compter du '1. janvier 2026
. 4,80 € pour les habitants de Grans .
7,75 € pour les non-résidents à Grans invités par un bénéficiaire
§ Autorise Monsieur Le Président ou son reprêsentant dûment habilité, à signer toutes pièces utjles
afn de mener à bien cette affaire.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signê au registre les membres présents,
Le Président, Philippe LEANDRI
Secrétaire de séance
Véronique APPOLONIE
Çr(ÿ
Pa{elh
11
Conformément à l'article R42'1-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'obiel d'un recours
contenlieux devant le Tribunal Adminislralif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE
(té1. : 04.91.13.48.13 / Courriel : oreffe.ta-ma.seille@iuradm.fd dans un délai de deux (02) mois à compler de sa
publicalion Un recours administralif est égalemenl possible auprès de l'aulorité du présent acte dans le délai de
deux (02) mois à compter de sa publicalion.
Cette démarche prolonge le délai de recours contenlieux qui doit alors être iniroduit dans les deux (02) mois
suivant la notification de la decision de reielexpress du recours administralifou à compter de la dale d'expiration
du délai de réponse de deux mois donldisposait !'aulorilé signataire, en cas de rejet implicile dudil recours. Toute
saisine du Tribunal Adminislratif de MARSEILLE peut s'orÉrer par voie postale, soit par voie électronique à paflh
de l'applicalion inlernel « Télérecours ciloyens » accessible par le site de têlêprocedures; htlp:// www.telerecours.frl
21/11/2025