Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 20190925
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 20190925)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
le, li. OUEST
“ où AVEYRON fs ” OO communauté
Conseil communautaire du 25 septembre 2019
Le vingt-cinq septembre 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni au siège d'Ouest
Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 18 septembre 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 40
Nombre de procurations : 8
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU (arrivée après le vote du point n°2), Dominique
GUY, Emmanuel DESTRUEL, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS (procuration à M. Guy
MARTY à partir du vote du point 12), Valérie BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Serge MOLY,
Guy MARTY, Michel DELPECH, Benoît MARTY, Christian ROUZIES (suppléant de la
commune de Morihon), Paul MARTIN, Yves JULIEN (suppléant de la commune de Naussac),
Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTÉBE, Patrick ROUX (départ après le
vote du point 12), Alain QUESTE (procuration à M. Emmanuel DESTRUEL à partir du point
n°11), Suzette CLAPIER, Robert AYRAL (départ après le vote du point n°12), Patrick
DATCHARY, Raymond GASC (suppléant de la commune de Toulonjac), Christian CHANUT,
Patrice CALMELS, Éric CANTOURNET, Jean-Pierre CECCATO, Jean-Pierre COMBY,
Hamadi DALI, Janine DELMON, Gérard LACASSAGNE, Véronique LAMY, Françoise
MANDROU-TAOUBI, Jean-Sébastien ORCIBAL, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES,
Evelyne SINEGRE-LOURMIERE, Gilles CORMIER, Laurent TRANIER, Claude HERBIN- ALAUX.
Etaient excusés : Nadine AFRICAIN, Patrice COURONNE, Didier POUZOULET-LIGUE,
Christian SAINT-AFFRE, Jérôme MASSE, Jean-Louis ALCOUFFE, Suzanne ANDREOTTI,
Stéphanie BAYOL, Nathalie GINESTET-CABROL, Gisèle FERRIER, Colette LEFEVRE,
Prakash MULJI-SOLANKI, Pierre COSTES, Christian SOURNAC.
Procurations :
Catherine MAZARS Pouvoir à Guy MARTY à partir du point N°12
Alain QUESTE Pouvoir à Emmanuel DES à partir du
point n°11
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Éric CANTOURNET Gisèle FERRIER Pouvoir à Hamadi DALI
Colette LEFEVRE Pouvoir à Serge ROQUES
Prakash MULJI-SOLANKI Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
Pierre COSTES Pouvoir à Claude HERBIN-ALAUX
Christian SOURNAC Pouvoir à Raymond BONESTEBE
Secrétaire de séance : Monsieur Raymond GASC
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 11 juillet 2019 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 6
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 11 juillet 2019 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 5 6- Délibération n°2019-114: FINANCES: DETR: Maison de santé de La
Fouillade : modification du plan de financement
Monsieur Bernard VIDAL expose :
Vu la délibération n°2019-070 du 28 mai 2019 approuvant le lancement du projet relatif
à la création de la Maison de Santé du Pays des Serènes à La Fouillade et son plan
de financement prévisionnel.
Le 11 juin 2019, la Préfecture a notifié l'attribution d'une subvention d'un montant de
10 000 € correspondant à 40% de l'enveloppe d'étude de programmation estimée à
25 000 €.
Il'est proposé de modifier le plan de financement initial pour intégrer cette subvention :
| 2019 | 2020 Â| 2021 | 2022 | TOTAL
MSP Pays des Serènes La Fouillade
Dépenses opération 25 000 € | 450 000€ | 425 000 € 900 000 €
Recettes 900 000 € DSIL/DETR (40%)| 10 000 € | 120 000 € | 120 000 € | 110000 € 360 000 €
Région (15%) 40 000€ | 50000€ | 50000 € 140 000 € CD 12(Convention Agir) 40 000€ | 30000€ | 30000€ 100 000 € (11%)
Leader (13%) 60 000 € | 60 000 € 120 000 € Autofinancement (21%) 180 000 €
Le Conseil Communautaire est amené se prononcer ce plan de financement.
Pour : 46 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 26 septembre 2019, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois.
Pour extrait conforme
Le Président,
Serge ROQUES 27/09/2019 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Finances: DETR: Maison de santé de La Fouillade: modification du plan Len 8 on del it da. VUJEL UC TOLLE ,
de fnancement
Date de décision: 25/09/2019
Date de réception de l'accusé 27/09/2019
de réception :
Numéro de l'acte : 20190925 114
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20190925-20190925 _114-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .4
Finances locales
Interventions economiques
Date de la version de là 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : D6_20190925.pdf ( 99_DE-012-200069383-20190925-20190925 114-
DE-1-1_1.pdf)
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte-4026818 111