Procès Verbal - DEC 2023 27

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Procès Verbal - DEC 2023 27 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Bessières. Lien du pdf (Procès Verbal - DEC 2023 27)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023

p + Publié le 21 {12 JROT 3 —

5 ID :031-213100662-20231215-DEC2023_27-AR

L° 13ESSIÈRES

| DÉCISION N° 2023-27 du 15 décembre 2023

| Portant

| Demande de subvention - Construction d'une Maison de santé pluridisciplinaire

Cédric MAUREL, Maire de Bessières,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2122-22 et L.2122-23 ;

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 23 mai 2020, au cours de laquelle il

a été procédé à l'élection du maire ;

Vu la délibération n° 2021-01 en date du 21 janvier 2021 donnant délégation au Maire des attributions

énoncées par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la décision n°2023-16 en date du 05 septembre 2023 portant demande de subvention du Conseil

départemental de la Haute-Garonne pour la construction d'une Maison de santé pluridisciplinaire :

Considérant le projet de la municipalité concernant la réalisation d’une Maison de santé

pluridisciplinaire ;

Considérant la nécessité de modifier la décision n° 2023-27 en date du 15 décembre 2023 ainsi que

le plan de financement :

Considérant qu'il y a lieu de solliciter une subvention auprès du Département de la Haute-Garonne :

DÉCIDE

Article 1 : La décision n° 2023-27 en date du 05 septembre 2023 est modifiée comme suit : « Sollicite le Conseil départemental pour une subvention d'investissement la plus élevée possible pour la construction d'une Maison de santé pluridisciplinaire ».

Article 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

————

HOT ES RIM NS RER TE

1

PROJET MONTANT PROJET MONTANT

ns Subvention '

9 Maitrise d'œuvre 107 970,00 € Europe : FEDER 200 339,60 €

Etude de sol 5 000,00 €

à Subvention Bureau de contrôle 8 500,00 € Etat : DETR 300

000,00 €

Terrassement vrd espaces 99 826,00 €

verts

SNOS DEuvre charpente 494 749,00 € pubsention 132 000,00 € étanchéité vétures Conseil régional

29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr T4 = L'1ÈSSIERES

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023

Publié le Q1f 12 12073

ID :031-213100662-20231215-DEC2023 27-AR

Menuiseries inter / exter 164 466,00 €

serrurerie

2nd oeuvre platrerie Participation de 10 000,00 €

isolation sol peinture 152 497,00 € la CCVA

Electricité 104 062,00 €

us Subvention Chauffage ventilation

133 009,00 € Conseil 413 725,20€

plomberie : départemental

Dépenses imprévisibles 50 000,00 €

Sous-total

TOTAL HT! 1 320 081,00 € subventions 1 056 064,80 €

publiques

TVA 20% 264 016,20 € Autofinanceme 528 032,40 € nt (Emprunt)

TOTAL TTC 1 584 097,20 € TOTAL. 1 584 097,20 €

Article 3 : Monsieur le Maire et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Grenade

sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui fera l’objet des mesures de publication

habituelles. Copie conforme sera adressée Monsieur le Préfet de Haute-Garonne.

Article 4 : La présente décision est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification.

Fait à Bessières, le 15 décembre 2023

Le Maire, Certifié exécutoire

Compte tenu de l'affichage en date du : Q1| A2/ LAOT3

Reçu en préfecture le: «21[ 417 [Ttot2

Cédric MAUREL