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Déliberation - cms 2025 DM 078A
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 DM 078A)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20250516-2025-DM-078A-AU
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025 GOUSSAINVILLE — n° 2025/......... Lait wolf e te T2/5Sj Lis
7 Pour le maire REPUBLIQUE FRANCAISE
Par délégation de signature
pRReBeeu COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
“Département du Val d'Oise - Arrondissement de Sarcelles - ____ Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n°2025-DM-078A
du 16 mai 2025
OBJET : FINANCES LOCALES -— Subventions — attribuées aux collectivités (7.5.1.). CULTURE - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre de l’appel à projets à destination des établissements d’enseignement artistique spécialisés pour l'année scolaire 2025/2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM-01A en date du 04 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l'élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l’enseignement artistique et les actions culturelles mis en œuvre par le Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC) de la ville de GOUSSAINVILLE sont susceptibles de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental du Val d'Oise,
Considérant que le Schéma National d'Orientation Pédagogique (SNOP) 2023 pour les établissements d’enseignement artistique fixe, parmi ses priorités, l’inclusion des personnes en situation de handicap, et qu’il enjoint les conservatoires classés à développer des dispositifs, des pratiques pédagogiques et des actions spécifiques garantissant l’accessibilité et la participation effective des élèves en situation de handicap à la vie artistique et pédagogique de l’établissement,
Considérant que le développement de projets culturels ambitieux et inclusifs nécessite l’appui d’expertises complémentaires, et que la mise en réseau avec des structures spécialisées (artistiques, éducatives, sociales, médico-sociales, etc.) permet d’enrichir les actions menées, de favoriser l’innovation et d’assurer une meilleure adéquation aux besoins des publics,
Considérant la synthèse explicative du projet « ATELIER MUSICAL AVEC LA MAISON DE JADE » - année scolaire 2025-2026 :
Contexte et objectif :
Le Conservatoire à Rayonnement Communal de Goussainville, en partenariat avec la Maison de Jade — Association AVERROES, initie pour la première fois en 2025-2026 unatelier hebdomadaire de musicothérapie à destination de jeunes en situation de handicap, principalement atteints de troubles du spectre autistique (TSA).Ce projet novateur vise à favoriser leur inclusion, leur épanouissement personnel, leur expression artistique et leur bien-être émotionnel par le biais de pratiques musicales adaptées, encadrées par une professionnelle qualifiée. Cadre du projet :
Ce projet s’inscrit dans les orientations du Schéma National d'Orientation Pédagogique (SNOP) et de la Charte de l’enseignement artistique spécialisé.
Il répond à plusieurs thématiques prioritaires définies par le Conseil départemental du Val-d'Oise, notamment:
+ Ouverture à des disciplines rares : musicothérapie
+ Pratiques collectives dynamiques
+ Publics prioritaires : personnes en situation de handicap
Public concerné :
+ 5 jeunes en situation de handicap (TSA), accompagnés par des éducateurs spécialisés de la Maison de Jade
* Gratuité totale pour les bénéficiaires, le projet s’inscrivant dans la mission d’accueil inclusive du conservatoire
Intervenant principal :
e Katia Renard, musicothérapeute diplômée, professeure au conservatoire
* Volume horaire annuel : 33 heures
Lieu des interventions :
+ Conservatoire de Goussainville, 82 boulevard Paul Vaillant-Couturier
Modalités d’intervention :
Chaque séance hebdomadaire comprend :
+ Un temps d’accueil musical
Des écoutes actives, exercices rythmiques et vocaux
Des jeux instrumentaux (petites percussions)
Un debriefing entre l’intervenante et les éducateurs encadrants CRE
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Les jeunes participants bénéficieront également de :
+ 3 invitations à des spectacles de la saison culturelle 2025-2026 du Théâtre Sarah Bernhardt + Possibilité d'assister ou de participer à des scènes ouvertes du conservatoire
Considérant le calendrier prévisionnel 2025-2026 suivant :
Période Action prévue
Septembre 2025 Mise en place opérationnelle du projet avec les partenaires
Octobre 2025 à juin 2026 Fame d’1h chaque vendredi (hors vacances
Décembre 2025 ler spectacle au théâtre Sarah Bernhardt
Février 2026 Participation à une scène ouverte
Avril 2026 2ème spectacle au théâtre Période Action prévue
Juin 2026 Dernière séance / 3ème spectacle
s CE dealer Bilan qualitatif et financier du projet avec les partenaires
DECIDE
Article 1% : DE SOLLICITER une subvention d’un montant de 3 500 € auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise en déposant un dossier finalisé pour le projet « ATELIER MUSICAL MAISON DE JADE ».
Article 2 : DE SIGNER tous documents fixant les modalités techniques, administratives et financières relatives
à cette demande.
Article 3 : DE DIRE que les recettes seront inscrites au budget communal,
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.