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Arrêté - 26 0542T rue Félix Vidalin (9 rue Louis Mie) (Larribe et Chevalier)
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0542T rue Félix Vidalin (9 rue Louis Mie) (Larribe et Chevalier))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
26-0542T
n
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE lA
CIRCULATION DES VEHICULES
RUE FELIX VIDALIN
LE 23 SEPTEMBRE 2026
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nol du 24 juin 2026 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales
(abrogation et remplacement de la délibération no2 du 27 mars 2026),
- Vu la demande en date du 14/09/2026 émise par LARRIBE ET CHEVALIER demeurant 399 AVENÏJE DU TOUR DE LOYRE 19360 MALEMORT représentée par Monsieur Pierre LARRIBE aux
fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques (raccordement électrique) rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, le 23/09/2026 RUE FELIX WDALIN,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 23/09/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE FELIX VIDALIN (au droit du bâtiment sis 9 rue Louis Mie) :
La circulation est alternée et régulée manuellement au moyen de panneaux KIO ;
Le demandeur sera autorisé à stationner une nacelle au droit du bâtiment sis 9 rue Louis Mie,
sur la rue Félix Vidalin. a
Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La Bignalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interrninistérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le demandeur, LARRIBE ET
CHEVALIER, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectai'ït pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
cornme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tune.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : LARRIBE ET CHEVALIER - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté
peut faire I"objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CHDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi
par I"application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire I"ob'et d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 14 septembre 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Dorian LASCAUX
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