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Arrêté - 26 0098T rue Félix Vidalin (BYME COMMUNICATION)
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0098T rue Félix Vidalin (BYME COMMUNICATION))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
26-0098T
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGI,EMENT ATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
ET DE I,A CIRCULATION DES PIETONS
RUE FELIX VIDAI,IN
LE 26 FÉVRIER 2026
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux' articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par BYME COMM[JNICATION demeurant 9 RUE DES CARRIERES ZA DU
GRELET 19490 SAINTE FORT[JNADE représentée par Monsieur THEO EYROLLE aux fins d'obtenir
un arrêté de réglementation du stationnement,
- Considérant que des travaux de pose d'enseigne rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 26/02/2026 RUE FELIX VIDALIN,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le 26/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent I RUE FELIX VIDALIN (Tulle) :
* le demandeur sera autorisé à installer un échafaudage de 2 ml sur le trottoir pour permettre la
pose d'un enseigne en façade
* Une déviation des piétons sur le trottoir d'en face devra être rnis en place, par mesure de
sécurité.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interrninistérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le demandeur, BYME
COMM[JNICATION, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
cornme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : BYME COMMÏJNICATION - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TTJLLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctioru"iées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public). ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CBDEX. Le tribiu'ial administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /wvvw.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 25 février 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU