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Procès Verbal - PV
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 5 DECEMBRE 2023
COMMUNE
_ PROCES VERBAL
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Adjoint, Gaspard CHATELLARD, Jean-Pierre SOCQUET, Céline GACHET, Catherine CABROL. Catherine MONGET, Pascal BRONDEX, Jérémie MARIN, Marie-Laure GAIDDON.
EXCUSES : Mesdames Muriel MORAND (pouvoir à Monsieur Pierre SOLLE), Sandrine LOMBARD-DONNET (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD), Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET (pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SOCQUET).
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Monsieur Pascal BRONDEX a été élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le compte rendu de la séance du 17 octobre 2023 et:
1. ACCEPTE de supprimer la taxe de séjour sur le territoire de Demi-Quartier à compter du 1“ janvier 2025, la commune n’ayant plus la compétence « tourisme » ;
2. AUTORISE le mandatement des dépenses d'investissement 2024 dans la limite du quart des crédits 2023 sur les budgets de la commune et de l’eau, avant le vote du budget primitif de 2024 :
3. ADMET en non-valeur, des produits irrécouvrables sur le budget de la commune de l’année 2023 d’un montant de 192.20 €, et sur le budget du service de l’eau pour un montant de 55.21 €;
4. MODIFIE la délibération prise le 14 mars 2023 relative aux provisions pour risques constituées sur le budget de l’eau potable ;
5. DECIDE de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au personnel communal, selon les conditions prévues par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ;
6. COMPLETE la délibération n° 2020-51 du 21 juillet 2020 relative à la délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire, en ce qui concerne le point 14 pour ester en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;
7. APPROUVE une convention de servitude de tréfonds sous la route des Choseaux,
dans le cadre de travaux au n° 383 et PRECISE que la mise en place de la paroi clouée ne pourra intervenir qu’à partir du 15 mars 2024, conformément au règlement de voirie qui interdit tous travaux en période de gel sur la voirie :
8. PREND connaissance des informations suivantes :
Mairie : 775 route d’Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr e de la décision n° 2023-07 du 17 novembre 2023 confiant la défense de la commune au cabinet ADALTYS de Lyon, suite à la convocation du Procureur à une audience le 20 novembre dernier, et relatif à l’interruption des travaux sur le site de Combafort :
e de la situation actuelle par rapport à l'aménagement du contournement de la piste du Grand Bois ;
e de la décision n° 2023-08 du 29 novembre 2023 de demande de subvention au Conseil
départemental dans le cadre du contrat espaces naturels sensibles, pour les
aménagements prévus autour de la mare des Sales ;
e de certificats du maire en date des 21 et 28 novembre 2023 et relatifs à des virements
de crédits sur le budget de l’eau ;
e des acquisitions et échanges de terrains qui ont été signés ;
e de la création du SIVU des Crêtes à compter du 15 avril 2024 et des consultations en cours de délégations de service public ;
e de la dernière réunion du SIVOM du Jaillet au cours de laquelle Mr SADDIER est
venu présenter le projet de caserne des pompiers estimé à 15 millions d'euros ;
e de la position de la commune quant à la subvention future du club des sports de
Megève :
e du projet d'installation de deux abris bus ;
e d’une demande de mutation au sein du personnel communal ;
e dusuccès du marché de Noel du 3 décembre dernier ;
e du bulletin municipal en cours d'élaboration ;
e Des remerciements adressés suite à la distribution des colis de Noël et des fleurs déposées sur les tombes d'anciens élus à la Toussaint ;
e De l’Etat-Civil à la date du 5 décembre 2023 ;:
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30.
Le secrétaire de séance,
Pascal BRONDEX.