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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 003 210301388 20230601 TARIFDOUCHEJMOU AU 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LAPALISSE
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le SL
ID : 003-210301388-20230601-TARIFDOUCHEJMOU-AU
DÉCISION DU MAIRE
Je soussigné, Monsieur Jacques de CHABANNES, Maire de Lapalisse, décide de fixer le tarif
de la douche du local douche situé Place Jean Moulin à Lapalisse à 0,50 € la douche.
Les recettes de ce produit seront encaissées à l'aide de la régie de recettes service à la
population — sous régie photocopies et divers produits
Cette décision s'appuie sur la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2020
accordant à Monsieur le Maire des délégations.
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de Vichy le : = 1 JUIN 2023 Publié ou Notifié
le: - 1 JUN 2073 Accusé Réception en Sous-Préfecture
le :
Ou Accusé Réception de la télétransmission
le :
sous le Numéro :
Fait à Lapalisse, le - 1 JUIN 207
Jacques de CHABANNES,
Maire de Lapalisse
MAIRIE DE LAPALISSE — B.P. 63 - 03120 LAPALISSE
Tél. : 04 70 99 00 86
E-Mail : lapalisse@ville-lapalisse.fr — Web : http:/www.ville-lapalisse.fr