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Document publié le Vendredi 8 août 2014 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 003 210301388 20230516 AVLOCPATATIPATA AU 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
Publié le S LG
ID : 003-210301388-20230516-AVLOCPATATIPATA-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| DÉCISION DU MAIRE
Je soussigné, Jacques de CHABANNES, Maire de la Commune de Lapalisse, décide de conclure un avenant N°3 à la convention de mise à disposition du 8 Août 2014 d'un local situé Rue André Roumeau à Lapalisse, au profit de la Compagnie ET PATATI PATATA.
La durée de la location est prolongée de 3 ans, à compter du 16 Août 2023.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Cette décision est prise en application de la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 accordant à Monsieur le Maire les délégations, dans les limites déterminées par le conseil municipal, en application de l'article L.2122-22 2° du Code Général des Collectivités Territoriales.
Faità Lapalisse, le 1 6 MAI 2971
Jacques de CHABANNES
Maire de LAPALISSE
Transmis en Soys-Préfectur,
de Vienyes À D MA 2013 Publié al
le : MAI 2073 Accusé Réception en Sous-Préfecture
le :
Ou Accusé Réception de la télétransmission
le :
MAIRIE DE LAPALISSE - B.P. 63 - 03120 LAPALISSE
Tél. : 04 70 99 00 86
E-Mail : lapalisse@iville-lapalisse.fr - Web : http://www.ville-lapalisse.fr