Déliberation - cms SEANCE DU 21 07 2025

Documents similaires

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34201&path=DELIBERATIONS SEA

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35683&path=DELIBERATIONS SEA

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=29814&path=DELIBERATIONS SEA

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=30764&path=DELIBERATIONS SEA

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=24916&path=DELIBERATIONS SEA

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=24916&path=DELIBERATIONS SEA

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=32480&path=DELIBERATIONS SEA

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=20483&path=Deliberations sea

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=28845&path=DELIBERATIONS SEA

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=20483&path=Deliberations sea

Déliberation - cms SEANCE DU 21 07 2025 Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Saint-Rémy. Lien du pdf (Déliberation - cms SEANCE DU 21 07 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sport, REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté, Egalité, Fraternité

COMMUNE DE SAINT-REMY

01310

________

Liste des délibérations examinées par l’organe délibérante

en séance du 21 Juillet 2025

Délibération n°202507A examinée le 21/07/2025 :

Approbation de la convention de partenariat pour la création d’une voie verte le long de la RD 936

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse va assurer la maîtrise d’ouvrage du projet d’aménagement d’une voie verte le long de la RD 936 (en et hors agglomération), entre le Bourg de Corgenon (Buellas) et le carrefour à feux avec la rue du Village et le chemin des Flèches (Saint-Denis-Lès-Bourg).

Cette opération vise à sécuriser les déplacements doux, favoriser la mobilité active et améliorer le cadre de vie.

L’aménagement consiste en :

- La création d’une voie verte de 3 m de large, en enrobé, séparée de la chaussée par un espace vert ou sur trottoirs ;

- La pose d’une passerelle pour le franchissement de la Veyle ;

- Le déplacement de la limite d’agglomération de Saint-Denis-Lès-Bourg sur la RD 936 au niveau de la miroiterie « Josserand » ;

- La mise en œuvre d’une bordure GSS pour séparation de la chaussée de la RD 936 et de la piste au droit de la zone d’activité avenue de Trévoux ;

- Le busage du fossé au droit de la zone d’activité avenue de Trévoux sur emprise du domaine départemental ;

- L’aménagement des trottoirs, des espaces verts, de la signalisation et l’adaptation du système d’assainissement.

CONSIDÉRANT que le Département de l’Ain est gestionnaire de la RD 936 ; CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération assure la maîtrise d’ouvrage, ainsi que la conduite d’opération de l’ensemble du projet et qu’elle en supporte le coût ; VU le projet de convention annexé à la présente délibération qui définit les modalités administratives, financières et techniques de l’aménagement sur l’emprise de la RD 936 sur les communes de Saint-DenisLès-Bourg, Saint Remy et Buellas ;

CONSIDERANT que les charges d’entretien, d’exploitation et de fonctionnement seront assurées par la Communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse et les communes concernées (Saint-Denis Lès Bourg, Saint-Rémy et Buellas), selon des modalités à définir ultérieurement dans une convention spécifique, portant notamment sur :

o L’entretien courant de la voie verte, du mobilier et de la signalisation ;

o La maintenance des bordures, passerelle, réseaux d’eaux pluviales, trottoirs, mobilier urbain,

plantations ;

o La propreté et le balayage périodique de la voie ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention à conclure entre le Département, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse, les Communes de Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Rémy et Buellas, concernant la réalisation d’une piste cycles / piétons de type voie verteentre Saint-Denis-lès-Bourg et Corgenon, telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.

Approuvé

Délibération n°202507B examinée le 21/07/2025 :

Approbation du bon de commande 2025-2 pour les travaux de rénovation, de sécurisation et l’aménagement d’un espace mode doux, chemin et carrefour du stade

Suite à l’adhésion au groupement de commandes avec Grand Bourg Agglomération pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d’entretien des voies communales, des voies des zones d’activités et des équipements communautaires sur le territoire de Grand Bourg Agglomération – Lot 2 voirie secteur Bresse Dombes, monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le bon de commande n° 2025-2, pour des travaux de rénovation, de sécurisation et l’aménagement d’un espace mode doux, chemin et carrefour du stade.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE le bon de commande n°2025-2 pour un montant de 154 500.00 euros TTC, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce bon de commande,

AUTORISE Monsieur le Maire à régler la facture correspondante.

Approuvé

Délibération n°202507C examinée le 21/07/2025 :

Demande de subvention DETR et plan de financement concernant l’aménagement d’un circuit mode doux dans le village et l’installation de bancs à proximité

Le projet, objet de cette demande de subvention DETR, concerne des travaux d’aménagement d’un circuit mode doux dans le village et l’installation de bancs à proximité Ces travaux concernent :

- La jonction entre la salle des sports, la salle des fêtes et le chemin du taillis : cheminement salle des sports - salle des fêtes, carrefour RD 45 – chemin du Taillis - La jonction axe Nord Sud : chemin de Bellevue, chemin de la Croix

- La jonction Sud : chemin de la Croix - centre Bourg via la RD 45, Grange Blanche – Combes, chemin du Colombier, impasse Luisandre

- La jonction allée du village – pré vert

- La jonction lotissement des Acacias – Chemin de Bellevue

- Installation de 10 bancs à proximité

Les travaux de voirie seront effectués via le marché à bon de commande signé entre la

commune de Saint Rémy et Grand Bourg Agglomération. Les bancs seront commandés

chez Direct Jeux, fournisseur retenu en 2023.

Le plan de financement proposé à l’appui des différentes demandes de subventions :Coût du projet Recettes prévisionnelles

Détail des différents postes de

dépenses Montant HT

Détail des recettes

(financements

publics et privés

sollicités ou obtenus

…)

Taux Montant HT

Travaux d’aménagement d’un

circuit mode doux dans le village

et l’installation de bancs à

proximité

502 933 € Subvention DETR 20 % 100 587 €

Subvention CD 01 15 % 75 440 €

Subvention GBA 32 % 160 938 €

Autofinancement de la

commune 33 % 165 968 €

TOTAL 502 933 € TOTAL 100% 502 933 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE l’opération et les modalités de financement.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel.

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

AUTORISE le Maire à demander des subventions suivant le plan de financement ci-joint et à signer tout document relatif à cette opération.

Approuvé

Délibération examinée le 16/06/2025 :

Achat d’un véhicule communal

Ajournée

Délibération n°202507D examinée le 21/07/2025 :

Attribution d’une aide financière exceptionnelle au bénéfice d’une administrée

Monsieur le Maire informe que le CCAS de la commune a été sollicité par une assistante sociale, mandatée par Action Logement pour intervenir auprès d’une famille habitant SAINT- RÉMY pour un appui social.

Cette administrée se trouve en difficulté financière.

Madame a 2 enfants à charge et a subi une baisse de revenus suite au décès de son époux. Des démarches sont en cours afin d'améliorer sa situation, notamment une demande de dossier de surendettement et un suivi auprès de l'assistante sociale de la CAF.

Le temps du dépôt du dossier de surendettement (dépôt du dossier prévu jeudi 17/07/2025) et du délai de réponse, la famille vit dans une situation précaire. Madame règle régulièrement toutes ses charges et crédits, ce qui la met en difficulté pour les achats alimentaires pour sa famille.

Ainsi, la commune est sollicité pour une demande d’aide alimentaire exceptionnelle. Monsieur le Maire propose une aide de 200 euros.

Des paniers alimentaires seront achetés à Métro pour un montant maximum de 200 euros.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

S’ENGAGE à verser une aide alimentaire exceptionnelle de 200 euros.

AUTORISE le Maire à verser cette somme sur le compte bancaire de Madame. Approuvé

Information:

Le prochain conseil municipal sera le 08 septembre 2025.