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Déliberation - cms SEANCE DU 20 01 2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Déliberation - cms SEANCE DU 20 01 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE SAINT-REMY
01310
________
Liste des délibérations examinées par l’organe délibérante
en séance du 20 Janvier 2025
Délibération n°22025012A examinée le 20/01/2025 :
Renouvellement conventions prestations de services communale 2025-2027
Monsieur le Maire explique que Grand Bourg Agglomération dispose de la compétence « Assainissement collectif » et « gestion des eaux pluviales urbaines ».
La commune de ST RÉMY est concernée par ce transfert de compétences qui est effectif depuis le 1er janvier 2019. Pour organiser les conditions de réalisation de ces prestations de services, GBA et la commune ont une convention de prestations de services qui arrive à échéance au 31 décembre 2024 et il convient de la renouveler.
Le Maire propose de la renouveler pour une durée d’un an, à compter du 01 janvier 2025, reconduite par tacite reconduction dans la limite de trois ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE le renouvellement de la convention dans les mêmes termes que ceux d’origines.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Approuvée
Prochain conseil municipal le 24/02/2025.